Petition updateDéfense des handicapés = stop exclusion et APF démocratique militante revendicative !JUGEMENT DU TGI DE TOULOUSE du 12 MAI 2016 : #APF GAGNE UN SURSIS, ODILE MAURIN EN APPEL !

Odile MAURINToulouse, France

May 14, 2016
Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse s’est déclaré territorialement incompétent pour juger le litige m’opposant à l’Association des Paralysés de France (APF) et renvoi l’affaire devant le TGI de Paris.
Il s’appuie sur un des moyens procéduraux invoqués par l’APF pour masquer ses carences sur le fond du dossier, ce qui ne fait que retarder l’issue de l’affaire, mais n’invalide absolument pas mes demandes d’annulation de la décision d’exclusion prise par l’association à mon encontre.
Le tribunal ne s’est donc absolument pas prononcé sur le fond du litige, et j’ai décidé de saisir la Cour d'Appel de Toulouse pour contester cette décision.
La stratégie dilatoire de l'Association des Paralysés de France est, provisoirement, couronnée de succès. Je ne manquerai pas de communiquer la décision prise par la Cour d'Appel de Toulouse. L'affaire est donc loin d'être finie !
En attendant, cette décision a pour conséquence immédiate de ne pas permettre ma réintégration avant l'assemblée générale APF du 25 juin 2016 à Clermont-Ferrand. Entérinant mon absence aux côtés des « frondeurs » de l’APF pour défendre la motion que nous souhaitons faire voter par l'assemblée générale.
Malgré tout, sachant que mes camarades sont tout à fait capables collectivement de défendre cette motion devant l'assemblée générale, j’invite donc tous les adhérents à continuer à les soutenir par leur présence et leurs votes ou pouvoirs.
Lire plus : http://v2.handi-social.fr/apfjugttgi12mai.html#anchor-CPjugtTGI
Bientôt diffusion de la motion soumise à l'AG et en attendant on continue à diffuser et faire signer la pétition pour que les adhérents APF soient au courant et puissent se mobiliser pour l'AG (présence ou pouvoir) !
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