Pour la stérilisation des chats errants de Carbon-Blanc


Pour la stérilisation des chats errants de Carbon-Blanc
Le problème
Le sujet des chats errants prend malheureusement des proportions inquiétantes quant à leur prolifération. Si certains habitants ont décidé de s’occuper des chats errants et parfois de les stériliser et nourrir à leurs frais, ils ne peuvent pas prendre en charge tous les chats errants de la commune.
Les associations telles que L’école du Chat Libre de Bordeaux, Asura, Quatre Pattes Détresse, pour n’en citer que quelques-unes répondent déjà régulièrement présentes aux demandes d’aide individuelles des particuliers nourrisseurs de la commune. Ces mêmes associations, tout comme la fondation 30 millions d’amis, tirent régulièrement la sonnette d’alarme sur cette situation.
En 2020, ces organismes signalent que la majorité des chattes errantes ont déjà eu une à deux portées de chatons cette année. Avec le réchauffement climatique, la pause hivernale dans le cycle de reproduction des chats des rues est de moins en moins marquée et de nouvelles portées sont à craindre même en période hivernale.
Selon les textes en vigueur à ce jour :
- « les chats errants, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre »
- De plus, un Maire a dorénavant l’obligation de se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation suivi d’une relâche sur le site de capture .
- « Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural." Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. »
Par cette pétition, nous demandons au Maire de Carbon-Blanc de bien vouloir :
- Mettre en place à l’intention de ses administrés propriétaires d’animaux une politique d’information et d’incitation à la stérilisation des chats mâles et femelles avant l’âge de 7 mois ainsi qu’à leur identification ( obligatoire depuis le 1er janvier 2012)
- Prévoir un budget annuel pour la stérilisation du plus grand nombre possible de chats errants et vivants sur le territoire de la commune,
- Accorder des subventions aux associations et / ou fondations de protection animale locales ou nationales afin de leur permettre de faire des stérilisations et soins éventuels…
De nombreuses communes dans toute la France ont déjà mis en place des programmes de gestion par la stérilisation/castration des chats errants, pourquoi ne pas faire de même dans notre commune ?
Le problème
Le sujet des chats errants prend malheureusement des proportions inquiétantes quant à leur prolifération. Si certains habitants ont décidé de s’occuper des chats errants et parfois de les stériliser et nourrir à leurs frais, ils ne peuvent pas prendre en charge tous les chats errants de la commune.
Les associations telles que L’école du Chat Libre de Bordeaux, Asura, Quatre Pattes Détresse, pour n’en citer que quelques-unes répondent déjà régulièrement présentes aux demandes d’aide individuelles des particuliers nourrisseurs de la commune. Ces mêmes associations, tout comme la fondation 30 millions d’amis, tirent régulièrement la sonnette d’alarme sur cette situation.
En 2020, ces organismes signalent que la majorité des chattes errantes ont déjà eu une à deux portées de chatons cette année. Avec le réchauffement climatique, la pause hivernale dans le cycle de reproduction des chats des rues est de moins en moins marquée et de nouvelles portées sont à craindre même en période hivernale.
Selon les textes en vigueur à ce jour :
- « les chats errants, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre »
- De plus, un Maire a dorénavant l’obligation de se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation suivi d’une relâche sur le site de capture .
- « Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural." Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. »
Par cette pétition, nous demandons au Maire de Carbon-Blanc de bien vouloir :
- Mettre en place à l’intention de ses administrés propriétaires d’animaux une politique d’information et d’incitation à la stérilisation des chats mâles et femelles avant l’âge de 7 mois ainsi qu’à leur identification ( obligatoire depuis le 1er janvier 2012)
- Prévoir un budget annuel pour la stérilisation du plus grand nombre possible de chats errants et vivants sur le territoire de la commune,
- Accorder des subventions aux associations et / ou fondations de protection animale locales ou nationales afin de leur permettre de faire des stérilisations et soins éventuels…
De nombreuses communes dans toute la France ont déjà mis en place des programmes de gestion par la stérilisation/castration des chats errants, pourquoi ne pas faire de même dans notre commune ?
Pétition fermée
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Pétition lancée le 14 décembre 2020