Le tribunal administratif de Toulouse a annulé  cette semaine le permis de construire initial de 2021 et le permis modificatif du 13 août 2025 de l’opération immobilière  prévue au 20 ch de la Bourdette.
Le tribunal a estimé que « compte tenu de la configuration de cette portion de voie et de l'augmentation significative du flux de circulation sur celle-ci qu'engendrera le projet litigieux, même réduit à quarante-quatre logements, le croisement des véhicules et la circulation des piétons ne pourra s'effectuer sans risque pour la sécurité des usagers de cette voie ».

Il a considéré que le permis modificatif «n'a pas eu pour effet de régulariser le vice dont est entaché le permis initial ».
C’est une grande satisfaction de voir le tribunal donner raison à une action de plus de trois ans, soutenue par 120 signataires de la pétition « pas d’opération immobilière chemin de la Bourdette sans aménagement de la voirie ».

Ce jugement n’est cependant pas une garantie éternelle. Le promoteur a 2 mois pour former un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat (peu probable selon mon avocat) et lui ou un autre pourra déposer un nouveau permis de construire.
Certes, iI devra repartir de 0 (nouveau plan, nouvelle insertion) et à mon sens le couple promoteur-mairie sera bridé par le jugement de cette semaine (encore moins de logements et/ou élargissement par la mairie de la chaussée et des trottoirs), mais nous devrons rester vigilants.

Amicalement

Dominique Beaujouin.