
A l’audience du tribunal administratif du 6 novembre la rapporteure publique (RAPU) s’est prononcée pour l’annulation du permis de construire du projet immobilier de Promologis au numéro 20 de notre chemin de la Bourdette, même ramené de 84 à 44 logements. Elle a constaté que les caractéristiques de la voie étaient inchangées et que le projet même modifié entraînerait des risques accrus pour la sécurité des piétons et véhicules. La RAPU a estimé que le vice relevé dans le jugement de mars 2024 n’était pas régularisé et a conclu en faveur de l’annulation du permis de construire.
Mairie et promoteur se sont dit surpris et ont souhaité que le tribunal leur laisse au moins la possibilité de réduire encore l’ampleur du projet.
Le tribunal rendra sa décision vers le 20 novembre. Le plus souvent il suit les conclusions du rapporteur public mais rien n’est sûr. Je vous tiendrai informés.
Amicalement
Dominique Beaujouin