Considérant que :
• Aucune consultation n'a été menée auprès des membres de la FAE sur l'utilisation de la 
clause dérogatoire par le gouvernement du Québec ;
• La seule consultation antérieure remonte à 2013, dans le contexte de la Charte des 
valeurs, soit bien avant l'adoption de la Loi 21 en 2019 ;
• La FAE poursuit sa contestation de la Loi 21 devant la Cour suprême du Canada sans 
avoir consulté ses membres ;
• Cette contestation a déjà coûté environ 1,2 million de dollars en frais juridiques payés à 
même les cotisations syndicales, sans évaluation publique des coûts à venir, alors que 
lors de la dernière grève générale illimitée, la FAE ne disposait pas d'un fonds de grève 
suffisant pour soutenir financièrement ses membres ; Source : 
https://www.journaldemontreal.com/2024/05/29/contestation-de-la-loi-21-sur-lalaicite-honte-aux-profs-a-melanie-hubert-et-a-la-fae
• Plusieurs syndicats locaux de la FAE, dont le SEPI et le Syndicat de Laval, se sont 
officiellement opposés à cette décision et ont adopté des motions en ce sens : Source : 
https://www.journaldequebec.com/2024/09/20/dissidence-au-sein-de-la-faeconcernant-la-contestation-de-la-loi-21
• La Loi 21 a été adoptée démocratiquement par l'Assemblée nationale et bénéficie d'un 
large appui dans la population québécoise : Source : 
https://www.journaldemontreal.com/2024/06/07/la-fae-contre-la-loi-21-et-lademocratie-quebecoise-au-mepris-de-sa-propre-democratie-syndicale
• Les enseignants actuellement en poste ne sont pas concernés par l'interdiction de 
porter des signes religieux (clause grand-père), ce qui réduit l'impact direct de la Loi 21 
sur une majorité des membres ;
• Le mandat principal d'un syndicat est la défense des conditions de travail, et non la 
contestation de lois politiques ;
• Cette démarche divise les membres et détourne le syndicat de ses priorités comme la 
charge de travail, les salaires et la composition des classes ;
• L’absence de consultation dans une décision aussi importante nuit à la démocratie 
syndicale ;
• Les ressources financières engagées pourraient être mieux investies dans des actions 
concrètes pour améliorer les conditions d’enseignement.