Monsieur le Président de la Communauté de Communes carmausin Ségala Monsieur Didier Somen

Nous exprimons notre solidarité envers Mme Héloïse Gastel agent contractuel en CDD depuis le 19 juillet 2019 dans votre collectivité qui fait face à une rupture que nous estimons abusive de son contrat après 5 années de service exemplaire.

Contexte :

Mme Héloïse Gastel a été employé au sein de la communauté de communes Carmausin Ségala le 19 juillet 2019 sous un contrat à durée déterminée CDD. Durant 5 ans et Héloïse Gastel a enchaîné 26 contrats à durée déterminée sans interruption sauf pendant la période d'urgence sanitaire (épidémie de covid).

Tout au long de ces 5 années Héloïse Gastel a démontré un engagement professionnel sans faille contribuant activement aux missions et au bon fonctionnement du service et des différentes structures dans laquelle elle est intervenue : la piscine intercommunale centre aquatique du parc l'Odyssée tout au long de l'année et la base de loisirs de la Roucarié en été. Toutefois malgré sa disponibilité, son sérieux, et son investissement, Héloïse Gastel va voir son contrat rompu unilatéralement en date du 28 février 2025 sont justification valables.

Cette rupture, survenue après plus de 5 années de service, soulève des questions légitimes quant au respect des droits des agents contractuels dans la fonction publique. La loi encadrant les CDD dans la fonction publique prévoit des protections contre des ruptures abusives, et il semble que ces protections n'est pas été respectées dans le cas de Madame Héloïse Gastel qui a toujours fait preuve d'un fort engagement dans l'exercice de ses missions auprès du public.

Nous demandons : 

1 Une réévaluation de la décision de rupture du contrat, dans le respect des principes de transparence et d'équité propre à la fonction publique.

2 La reconsidération des droits de l'agent notamment en ce qui concerne la continuité des services publics et la stabilité de l'emploi après plusieurs années de service.

3 La réintégration de Madame Héloïse Gastel dans son poste.

Nous demandons également :

• le respect des principes fondamentaux qui régissent le droit des agents contractuels à la stabilité, à la non discrimination vers la sécurité de l'emploi.
• Le respect de l'accord relatif de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et au sein de la communauté de communes carmausin ségala.
• Un dialogue ouvert et constructif entre l'administration et l'agent concerné afin de trouver une solution amiable à cette rupture.

Nous croyons que cette rupture de contrat n'est pas en adéquation avec les principes de justice, d'équité et de respect du travail des agents publics, et nous appelons à ce que l'administration reconsidère cette décision dans l'intérêt du service public, du bien-être de ces agents, et du respect des engagements pris par la fonction publique territoriale.

Signer cette pétition en soutien à Madame Héloïse Gastel pour rappeler que les agents publics, après les années de service, doivent bénéficier d'un traitement respectueux de leurs droits et de leurs efforts.

Fait à Carmaux, le 31 01 2025