PÉTITION DU

COLLECTIF DES LOCATAIRES UNIS de la résidence des trois rues 

STATIONNEMENT, STOCKAGE ET CONDITIONS DE TRAVAUX

8 au 10 rue Klock 92110 Clichy

À l’attention de la direction de IN’LI,

Nous, locataires de la résidence du 8 au 10 rue Klock à Clichy, exprimons notre opposition aux conditions actuelles du projet de travaux.

Ce projet prévoit la suppression des places de stationnement et des box pendant environ deux ans, sans solution équivalente.

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### 1. Stationnement : une solution inacceptable

Le stationnement fait partie de nos baux.

La solution proposée (place située à 15–20 minutes à pied ou suppression sans facturation) est inadaptée :

- distance incompatible avec un usage quotidien  
- difficultés majeures avec enfants et courses  
- impossibilité d’un accès rapide au véhicule  

Nous demandons une solution à proximité immédiate du logement.

Le stationnement étant contractuellement indissociable du logement, sa suppression sans solution équivalente constitue une modification du bail, contraire aux articles 1103 et 1719 du Code civil relatifs au respect des conventions et à l’obligation de jouissance paisible.

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### 2. Refus du transfert de coût

En l’absence de solution adaptée, les locataires doivent trouver eux-mêmes des places à proximité, souvent plus chères.

Nous refusons de supporter un surcoût pour maintenir un service initialement inclus.

Toute solution doit être :
- proche  
- sans surcoût pour les locataires  

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### 3. Box = stationnement + stockage

Les box servent également de stockage.

Leur suppression sans solution adaptée pose des difficultés majeures.

Nous demandons :
- des solutions de stockage adaptées  
- un délai de prévenance suffisant (minimum 3 mois) pour permettre aux locataires de vider et réorganiser leurs biens dans des conditions acceptables  

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### 4. Nuisances et salubrité

Les travaux entraîneront :

- bruit et poussière importants  
- fortes perturbations, notamment en période estivale  
- dégradation des conditions de vie  

La présence déjà constatée de nuisibles (rats) risque d’être aggravée.

Le déplacement éventuel du local à poubelles à proximité des logements serait inacceptable.

 Les travaux envisagés, en ce qu’ils dégradent significativement les conditions d’usage, ouvrent par ailleurs droit à une réduction de loyer conformément à l’article 1724 du Code civil.

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### 5. Nos demandes

Nous demandons :

- une solution de stationnement réellement équivalente et proche  
- des solutions de stockage adaptées  
- un délai suffisant pour libérer les box  
- le report des travaux tant que ces conditions ne sont pas réunies  
- des mesures concrètes pour limiter les nuisances  
- une réduction de loyer pendant toute la durée des travaux  

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### 6. Position collective

Sans réponse satisfaisante, nous engagerons les démarches nécessaires (conciliation, actions collectives, recours).

Nous restons ouverts à une solution amiable.

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Fait à clichy le 9 avril 2026

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Signataires :

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