Nous, professionnels du secteur funéraire, familles endeuillées et citoyens concernés, dénonçons une pratique discriminatoire qui porte atteinte à la dignité des défunts musulmans et complique inutilement le deuil de leurs proches.

En effet, il a été constaté à plusieurs reprises que certains consulats, notamment ceux d’Algérie et de Tunisie, refusent d’accorder les autorisations de laisser-passer mortuaire ou de prendre en charge financièrement les obsèques d’un défunt lorsque l’entreprise de pompes funèbres mandatée n’est pas dirigée par une personne d’une origine spécifique.

Une discrimination contraire aux lois françaises et aux principes internationaux

Ces pratiques sont illégales et discriminatoires, en violation de plusieurs textes fondamentaux :

1. Article 1er de la Constitution française : “La France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.”

2. Article 225-1 du Code pénal : “Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales sur le fondement de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation, une ethnie ou une religion.”

3. Article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme : “La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée sans distinction aucune, notamment celle fondée sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre situation.”

4. Directive européenne 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction d’origine raciale ou ethnique.

Le refus d’accorder un laisser-passer mortuaire ou une prise en charge financière en raison de l’origine du dirigeant d’une entreprise de pompes funèbres constitue une atteinte directe au principe d’égalité et à la liberté du choix du prestataire funéraire.

Nos demandes

Nous demandons donc :

1. La fin immédiate de toute discrimination fondée sur l’origine du dirigeant d’une entreprise de pompes funèbres dans l’octroi des autorisations de laisser-passer mortuaire et la prise en charge financière des obsèques.

2. L’engagement clair des consulats concernés à traiter toutes les demandes de manière équitable, en respectant uniquement les critères religieux et administratifs.

3. Une transparence totale dans les critères de financement des obsèques, afin de garantir un traitement juste et impartial pour toutes les familles endeuillées.

Un appel à la responsabilité et à la justice

Nous rappelons que le respect dû aux défunts et à leurs familles est une valeur fondamentale de l’islam et qu’aucune considération nationale ne devrait entraver le droit à une inhumation digne.

Par cette pétition, nous appelons les autorités françaises et consulaires à faire respecter le droit et à garantir une égalité de traitement pour tous les musulmans, indépendamment de l’origine du prestataire funéraire choisi par les familles.

Signez cette pétition pour défendre l’égalité, la dignité et le respect des rites funéraires musulmans.