Pétition contre la réforme de la fiscalité des investisseurs en location meublée (LMNP)


Pétition contre la réforme de la fiscalité des investisseurs en location meublée (LMNP)
Le problème
Cette pétition a été lancée par Investissement-Locatif.com, une entreprise spécialisée dans l'investissement immobilier et dédiée à la transformation du marché immobilier en France. Nous sommes engagés dans des missions clés : créer des logements de qualité, augmenter l’offre de biens disponibles grâce à la rénovation énergétique et la remise en état de biens insalubres. Acteurs du recyclage urbain, nous rénovons des biens délaissés tout en aidant les Français à se constituer une retraite solide via l’investissement locatif. Depuis 2012, nos clients ont créé plus de 3 000 logements grâce au régime LMNP, et avec plus de 15 millions de vues sur YouTube, nous avons inspiré des milliers d’investisseurs à suivre cette même voie et à créer des logements de qualité pour les Français.
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Dans un contexte de crise aiguë du logement, le rapport LE MEUR, rédigé au nom de la commission des affaires économiques, propose des mesures visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, en ciblant spécifiquement la fiscalité de la location meublée. Ce rapport risque de pénaliser les investisseurs en location meublée longue durée (LMNP), un régime qui a pourtant prouvé son efficacité pour répondre à la crise du logement.
Aujourd’hui, avec la précarisation des parcours professionnels et la montée des taux bancaires, de nombreux Français ne peuvent plus s’offrir un bien immobilier ou en financer la rénovation sans complément de revenus. De leur côté, les locataires, dont beaucoup d’étudiants, n’ont souvent pas la flexibilité ou les ressources nécessaires pour meubler un logement. La location meublée longue durée répond à cette double problématique en offrant des logements adaptés à des populations mobiles et en difficulté.
Le rapport Le Meur menace de réduire ces avantages fiscaux au moment où la France fait face à une pénurie sévère de logements, aggravée par la crise du neuf. Les investisseurs, à travers la rénovation d'appartements et de logements anciens, jouent un rôle essentiel pour garantir l’accès des Français à des logements de qualité. Nous demandons au gouvernement de préserver le régime LMNP et de ne pas l’inclure dans des réformes qui risqueraient de réduire l’offre locative disponible et d’aggraver la situation actuelle.
Pourquoi soutenir cette pétition ?
1. Réduire l’offre de location longue durée pénalisera le marché du logement
Le manque de logements en France, amplifié par la crise du neuf, affecte directement les ménages. Les investisseurs en location meublée longue durée fournissent une réponse immédiate à cette crise en rénovant et en mettant sur le marché des logements de qualité. Réduire les avantages fiscaux pour ces investisseurs reviendrait à retirer des logements disponibles du marché et à aggraver encore plus la situation.
2. Encourager l’investissement immobilier, c’est encourager les Français à préparer leur retraite
Ce rapport cible le LMNP, en particulier les investisseurs possédant un ou deux biens en location, ce qui va concentrer encore plus la richesse immobilière dans les mains de fonds d’investissements ou d’investisseurs professionnels. En effet, au-delà d’un montant d’investissement important, les investisseurs peuvent se protéger derrière des sociétés à l’IS. La réforme va donc pénaliser les primo-investisseurs et les Français de la classe moyenne qui souhaitent préparer leur retraite.
À une époque où les réformes des retraites font débat, l’investissement immobilier représente pour beaucoup une solution de capitalisation pour la retraite. Les loyers perçus permettent de maintenir un niveau de vie adéquat pour les retraités et d’assurer un complément de revenus. Il est donc essentiel de ne pas dissuader les Français d’investir dans l’immobilier locatif.
3. Les investisseurs immobiliers soutiennent un pan essentiel de l’économie
L’investissement en location meublée de longue durée soutient l’économie à plusieurs niveaux. Il dynamise non seulement le secteur du bâtiment, mais aussi celui de la construction, deux industries intimement liées à l’immobilier. Les investisseurs rénovent régulièrement les biens qu’ils louent, ce qui génère de l’activité pour les entreprises de construction et de rénovation, ainsi que pour les artisans et professionnels du bâtiment. Cela contribue à maintenir un secteur vital pour l’économie, créateur d’emplois et moteur de la croissance locale et nationale.
Ensuite, l’investissement locatif soutient également le secteur du mobilier, car les logements meublés nécessitent un aménagement complet. Enfin, la location meublée favorise la mutation professionnelle et la mobilité des travailleurs et étudiants, leur permettant de trouver plus facilement un logement lors de déplacements.
Le secteur de l’immobilier, y compris le bâtiment et la construction, représente près de 13 % du PIB français en 2023 (source INSEE). Les investisseurs immobiliers contribuent largement à cette économie en payant des taxes importantes : droits de mutation à titre onéreux, impôts sur les loyers perçus, plus-values immobilières futures. Ce sont autant de ressources financières qui bénéficient directement à l’État et aux collectivités.
Nos demandes :
• Maintenir le régime fiscal avantageux pour les investisseurs en location meublée longue durée (LMNP) afin de garantir une offre suffisante de logements de qualité en France et de permettre aux Français de continuer à investir dans l’immobilier.
• Ne pas inclure les investisseurs longue durée dans une refonte fiscale visant principalement la location courte durée, pour préserver leurs effets bénéfiques sur le marché locatif et l’économie.
• Soutenir et encourager les initiatives visant à faciliter les rénovations et la mise en location de logements meublés longue durée, afin de répondre à la crise du logement en France et aux besoins de mobilité des étudiants et des travailleurs.
En signant cette pétition, vous soutenez :
• Une vision pragmatique qui encourage les investissements responsables et œuvre pour un marché du logement sain en France.
• La création de logements de qualité, essentiels pour faire face à la crise du logement.
• Le secteur de l’immobilier et du bâtiment, indispensables à l’économie française.
• Les 500 000 français qui ont investi en se basant sur un régime en place depuis 1949, garantissant leur retraite et l’accès à la propriété.
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Dans une démarche complémentaire à cette mobilisation citoyenne, les points soulevés par la pétition, ainsi que les demandes des propriétaires bailleurs, sont formellement transmis aux députés français sous forme de courriers. Ces courriers visent à attirer leur attention sur les conséquences de la réforme et à les inciter à défendre les intérêts des particuliers face aux enjeux cruciaux du manque de logements, de la nécessité de se constituer des retraites complémentaires et d’un pan de l’économie majeur qui pèse 13 % du PIB français.

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Le problème
Cette pétition a été lancée par Investissement-Locatif.com, une entreprise spécialisée dans l'investissement immobilier et dédiée à la transformation du marché immobilier en France. Nous sommes engagés dans des missions clés : créer des logements de qualité, augmenter l’offre de biens disponibles grâce à la rénovation énergétique et la remise en état de biens insalubres. Acteurs du recyclage urbain, nous rénovons des biens délaissés tout en aidant les Français à se constituer une retraite solide via l’investissement locatif. Depuis 2012, nos clients ont créé plus de 3 000 logements grâce au régime LMNP, et avec plus de 15 millions de vues sur YouTube, nous avons inspiré des milliers d’investisseurs à suivre cette même voie et à créer des logements de qualité pour les Français.
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Dans un contexte de crise aiguë du logement, le rapport LE MEUR, rédigé au nom de la commission des affaires économiques, propose des mesures visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, en ciblant spécifiquement la fiscalité de la location meublée. Ce rapport risque de pénaliser les investisseurs en location meublée longue durée (LMNP), un régime qui a pourtant prouvé son efficacité pour répondre à la crise du logement.
Aujourd’hui, avec la précarisation des parcours professionnels et la montée des taux bancaires, de nombreux Français ne peuvent plus s’offrir un bien immobilier ou en financer la rénovation sans complément de revenus. De leur côté, les locataires, dont beaucoup d’étudiants, n’ont souvent pas la flexibilité ou les ressources nécessaires pour meubler un logement. La location meublée longue durée répond à cette double problématique en offrant des logements adaptés à des populations mobiles et en difficulté.
Le rapport Le Meur menace de réduire ces avantages fiscaux au moment où la France fait face à une pénurie sévère de logements, aggravée par la crise du neuf. Les investisseurs, à travers la rénovation d'appartements et de logements anciens, jouent un rôle essentiel pour garantir l’accès des Français à des logements de qualité. Nous demandons au gouvernement de préserver le régime LMNP et de ne pas l’inclure dans des réformes qui risqueraient de réduire l’offre locative disponible et d’aggraver la situation actuelle.
Pourquoi soutenir cette pétition ?
1. Réduire l’offre de location longue durée pénalisera le marché du logement
Le manque de logements en France, amplifié par la crise du neuf, affecte directement les ménages. Les investisseurs en location meublée longue durée fournissent une réponse immédiate à cette crise en rénovant et en mettant sur le marché des logements de qualité. Réduire les avantages fiscaux pour ces investisseurs reviendrait à retirer des logements disponibles du marché et à aggraver encore plus la situation.
2. Encourager l’investissement immobilier, c’est encourager les Français à préparer leur retraite
Ce rapport cible le LMNP, en particulier les investisseurs possédant un ou deux biens en location, ce qui va concentrer encore plus la richesse immobilière dans les mains de fonds d’investissements ou d’investisseurs professionnels. En effet, au-delà d’un montant d’investissement important, les investisseurs peuvent se protéger derrière des sociétés à l’IS. La réforme va donc pénaliser les primo-investisseurs et les Français de la classe moyenne qui souhaitent préparer leur retraite.
À une époque où les réformes des retraites font débat, l’investissement immobilier représente pour beaucoup une solution de capitalisation pour la retraite. Les loyers perçus permettent de maintenir un niveau de vie adéquat pour les retraités et d’assurer un complément de revenus. Il est donc essentiel de ne pas dissuader les Français d’investir dans l’immobilier locatif.
3. Les investisseurs immobiliers soutiennent un pan essentiel de l’économie
L’investissement en location meublée de longue durée soutient l’économie à plusieurs niveaux. Il dynamise non seulement le secteur du bâtiment, mais aussi celui de la construction, deux industries intimement liées à l’immobilier. Les investisseurs rénovent régulièrement les biens qu’ils louent, ce qui génère de l’activité pour les entreprises de construction et de rénovation, ainsi que pour les artisans et professionnels du bâtiment. Cela contribue à maintenir un secteur vital pour l’économie, créateur d’emplois et moteur de la croissance locale et nationale.
Ensuite, l’investissement locatif soutient également le secteur du mobilier, car les logements meublés nécessitent un aménagement complet. Enfin, la location meublée favorise la mutation professionnelle et la mobilité des travailleurs et étudiants, leur permettant de trouver plus facilement un logement lors de déplacements.
Le secteur de l’immobilier, y compris le bâtiment et la construction, représente près de 13 % du PIB français en 2023 (source INSEE). Les investisseurs immobiliers contribuent largement à cette économie en payant des taxes importantes : droits de mutation à titre onéreux, impôts sur les loyers perçus, plus-values immobilières futures. Ce sont autant de ressources financières qui bénéficient directement à l’État et aux collectivités.
Nos demandes :
• Maintenir le régime fiscal avantageux pour les investisseurs en location meublée longue durée (LMNP) afin de garantir une offre suffisante de logements de qualité en France et de permettre aux Français de continuer à investir dans l’immobilier.
• Ne pas inclure les investisseurs longue durée dans une refonte fiscale visant principalement la location courte durée, pour préserver leurs effets bénéfiques sur le marché locatif et l’économie.
• Soutenir et encourager les initiatives visant à faciliter les rénovations et la mise en location de logements meublés longue durée, afin de répondre à la crise du logement en France et aux besoins de mobilité des étudiants et des travailleurs.
En signant cette pétition, vous soutenez :
• Une vision pragmatique qui encourage les investissements responsables et œuvre pour un marché du logement sain en France.
• La création de logements de qualité, essentiels pour faire face à la crise du logement.
• Le secteur de l’immobilier et du bâtiment, indispensables à l’économie française.
• Les 500 000 français qui ont investi en se basant sur un régime en place depuis 1949, garantissant leur retraite et l’accès à la propriété.
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Dans une démarche complémentaire à cette mobilisation citoyenne, les points soulevés par la pétition, ainsi que les demandes des propriétaires bailleurs, sont formellement transmis aux députés français sous forme de courriers. Ces courriers visent à attirer leur attention sur les conséquences de la réforme et à les inciter à défendre les intérêts des particuliers face aux enjeux cruciaux du manque de logements, de la nécessité de se constituer des retraites complémentaires et d’un pan de l’économie majeur qui pèse 13 % du PIB français.

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Les décisionnaires
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Pétition lancée le 9 septembre 2024