PÉTITION CITOYENNE POUR LA SUSPENSION ET LA CONTESTATION DES DETTES CACHÉES DU SENEGAL

Le problème

À l’attention :

 • des autorités de la République du Sénégal

 • de l’Assemblée nationale

 • de la Cour des comptes

 • et des partenaires financiers internationaux, notamment le Fonds monétaire international


NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS DU SÉNÉGAL,


Conscients que la dette publique engage l’avenir des générations présentes et futures,


Rappelant que toute dette contractée au nom du peuple doit respecter la transparence, la légalité et le consentement démocratique,


Constatant que des audits et rapports officiels ont révélé l’existence d’engagements financiers contractés hors du circuit budgétaire normal, notamment hors du Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE),


CONSIDÉRANT QUE :


1️⃣ Le droit international protège le consentement des peuples


La Charte des Nations Unies reconnaît le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources et de leur avenir économique.

Une dette contractée sans information claire du peuple viole ce principe fondamental.


2️⃣ La transparence budgétaire est une obligation légale


Toute dette publique doit :

 • être autorisée par les institutions compétentes,

 • être inscrite au budget de l’État,

 • être retraçable et consolidée dans les comptes publics.


Une dette dissimulée ou fragmentée ne peut être considérée comme pleinement légitime.


3️⃣ La bonne foi est une règle impérative


Le droit international impose la bonne foi dans les engagements financiers.

La dissimulation, la sous-déclaration ou le report volontaire d’informations financières constituent une rupture de confiance juridique et démocratique.


4️⃣ Le principe de dette illégitime est reconnu dans la pratique internationale


Une dette peut être contestée lorsqu’elle est :

 • contractée sans consentement populaire,

 • sans bénéfice clairement démontré pour la population,

 • et lorsque les créanciers ne pouvaient ignorer les irrégularités.


5️⃣ Les droits fondamentaux priment sur les obligations financières


Lorsqu’une dette compromet l’accès à :

 • la santé,

 • l’éducation,

 • l’emploi,

 • l’eau et la dignité humaine,


➡️ le respect des droits humains doit prévaloir sur le paiement aveugle de la dette.


POUR CES RAISONS, NOUS DEMANDONS :


✅ 1. La suspension immédiate du paiement des dettes suspectées d’irrégularité


Jusqu’à clarification complète de leur légalité et de leur légitimité.


✅ 2. La mise en place d’un audit indépendant, public et contradictoire


Incluant :

 • les dettes hors TOFE,

 • les garanties de l’État,

 • les engagements des entreprises publiques,

 • les comptes spéciaux et mécanismes parallèles.


✅ 3. La publication intégrale et accessible des résultats


Dans un langage compréhensible par tous les citoyens.


✅ 4. La renégociation, l’annulation ou la répudiation des dettes reconnues illégitimes


Conformément au droit international et aux précédents internationaux.


✅ 5. La reconnaissance de la responsabilité partagée des créanciers


Lorsque les règles de vigilance et de transparence n’ont pas été respectées.


NOTRE POSITION EST CLAIRE :


Le peuple sénégalais n’a pas refusé la dette.

Il a été privé de la vérité.

Aucune démocratie ne peut être tenue de payer une dette contractée dans le silence.

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Le problème

À l’attention :

 • des autorités de la République du Sénégal

 • de l’Assemblée nationale

 • de la Cour des comptes

 • et des partenaires financiers internationaux, notamment le Fonds monétaire international


NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS DU SÉNÉGAL,


Conscients que la dette publique engage l’avenir des générations présentes et futures,


Rappelant que toute dette contractée au nom du peuple doit respecter la transparence, la légalité et le consentement démocratique,


Constatant que des audits et rapports officiels ont révélé l’existence d’engagements financiers contractés hors du circuit budgétaire normal, notamment hors du Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE),


CONSIDÉRANT QUE :


1️⃣ Le droit international protège le consentement des peuples


La Charte des Nations Unies reconnaît le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources et de leur avenir économique.

Une dette contractée sans information claire du peuple viole ce principe fondamental.


2️⃣ La transparence budgétaire est une obligation légale


Toute dette publique doit :

 • être autorisée par les institutions compétentes,

 • être inscrite au budget de l’État,

 • être retraçable et consolidée dans les comptes publics.


Une dette dissimulée ou fragmentée ne peut être considérée comme pleinement légitime.


3️⃣ La bonne foi est une règle impérative


Le droit international impose la bonne foi dans les engagements financiers.

La dissimulation, la sous-déclaration ou le report volontaire d’informations financières constituent une rupture de confiance juridique et démocratique.


4️⃣ Le principe de dette illégitime est reconnu dans la pratique internationale


Une dette peut être contestée lorsqu’elle est :

 • contractée sans consentement populaire,

 • sans bénéfice clairement démontré pour la population,

 • et lorsque les créanciers ne pouvaient ignorer les irrégularités.


5️⃣ Les droits fondamentaux priment sur les obligations financières


Lorsqu’une dette compromet l’accès à :

 • la santé,

 • l’éducation,

 • l’emploi,

 • l’eau et la dignité humaine,


➡️ le respect des droits humains doit prévaloir sur le paiement aveugle de la dette.


POUR CES RAISONS, NOUS DEMANDONS :


✅ 1. La suspension immédiate du paiement des dettes suspectées d’irrégularité


Jusqu’à clarification complète de leur légalité et de leur légitimité.


✅ 2. La mise en place d’un audit indépendant, public et contradictoire


Incluant :

 • les dettes hors TOFE,

 • les garanties de l’État,

 • les engagements des entreprises publiques,

 • les comptes spéciaux et mécanismes parallèles.


✅ 3. La publication intégrale et accessible des résultats


Dans un langage compréhensible par tous les citoyens.


✅ 4. La renégociation, l’annulation ou la répudiation des dettes reconnues illégitimes


Conformément au droit international et aux précédents internationaux.


✅ 5. La reconnaissance de la responsabilité partagée des créanciers


Lorsque les règles de vigilance et de transparence n’ont pas été respectées.


NOTRE POSITION EST CLAIRE :


Le peuple sénégalais n’a pas refusé la dette.

Il a été privé de la vérité.

Aucune démocratie ne peut être tenue de payer une dette contractée dans le silence.

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