Madame, Monsieur

Le but de cette pétition est de soutenir un courrier envoyé fin août 2024 au Président de la République, demandant la confirmation de son engagement à ouvrir une réflexion sur la reconnaissance des militaires décédés en service sur le territoire national et à faciliter notre contact avec le Ministère des Armées.

Cet engagement avait été mentionné dans une réponse de l'Élysée en novembre 2022.

(Téléchargement des courriers)

À ce jour, malgré nos diverses relances, nous n’avons reçu aucune réponse officielle du Ministère.

Nous demandons le respect de cet engagement et attendons l'ouverture de ces réflexions ainsi qu'une invitation appropriée.

Ces réflexions doivent impérativement aboutir à une véritable reconnaissance des engagements et des sacrifices de nos militaires, que ce soit avec la mention « Mort pour le Service de la Nation » ou en créant une nouvelle.

UN RAPPEL DE NOTRE COMBAT

Depuis 2017, notre association milite pour que les militaires décédés en service commandé sur le territoire national soient honorés avec la mention « Morts pour le Service de la Nation », conformément à l’article premier de la loi.

En effet, le Ministère des Armées dirigé par Madame Parly avait cessé de reconnaître ces décès avec cette mention, contrairement à ce qui était fait par ses prédécesseurs.

Face à cette incompréhension, nous avons interpellé les autorités, organisé des manifestations, et fait suivre notre action par les médias nationaux.

Grâce à ce combat, nous avons réussi en 2022 à influencer la position du Gouvernement sur ces iniquités.

Celui-ci a alors décidé de créer une nouvelle mention, « Mort pour le Service de la République », qui, bien qu'initialement destinée au personnel sanitaire civil décédé du COVID-19, a été étendue aux militaires et aux forces de l’ordre décédés en service.

LA MENTION "MORT POUR LE SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE" EST INADÉQUATE POUR LES MILITAIRES

Néanmoins, nous n’avons pas compris la logique de cette reconnaissance, qui amalgame le statut spécifique des militaires avec celui des civils, alors que ce même statut est vigoureusement défendu lorsqu'il sert les intérêts du Gouvernement.

En 2019, lorsque l'idée d'aligner le régime des militaires sur celui des autres fonctionnaires a été évoquée, le gouvernement déclarait : « Ce serait créer un dangereux précédent, alors même que tout concourt aujourd'hui à consolider ce corpus autour duquel s’est cimentée la force morale de nos armées. »

Dans ces conditions, peut-on réellement comparer la reconnaissance d’un militaire décédé accidentellement à celle d’un civil victime du COVID ?

CETTE APPROCHE AFFAIBLIT LE STATUT DES MILITAIRES ET CRÉE DES INÉGALITÉS AU SEIN DES FORCES ARMÉES

Contrairement aux mentions « Mort pour la France » et « Mort pour le Service de la Nation », cette nouvelle reconnaissance n’accorde pas les mêmes avantages aux familles, tels que la pension de réversion à taux plein ou le statut de Pupille de la Nation pour les enfants.

Avec cette reconnaissance, les orphelins reçoivent le statut de Pupille de la République, qui expire à 21 ans, tandis que le statut de Pupille de la Nation est permanent.

Nous rappelons que les enfants des victimes du terrorisme continuent à bénéficier du statut de « Pupille de la Nation ».

Nous soulignons qu'à l’exception de cette reconnaissance pour les orphelins, aucun avantage tangible n’a été accordé aux familles. Cette mention reste donc principalement "symbolique".

De plus, il est incompréhensible que les militaires décédés accidentellement en OPEX reçoivent la mention « Mort pour la France », tandis que ceux décédés en France dans les mêmes conditions n’obtiennent qu’une reconnaissance insuffisante.

Cette situation crée une « sous-reconnaissance » pour nos militaires et leurs familles, exacerbant les inégalités au sein de l’institution militaire.

CONCLUSION

Nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien ci-dessous montrant ainsi que notre combat est soutenu par les citoyens.

Votre soutien est précieux, et nous comptons sur vous.

Nous espérons que cette démarche conduira enfin à une véritable reconnaissance de nos militaires et apportera satisfaction aux familles endeuillées.

Bien à vous,
Jean-Pierre Woignier
Président de l'association "Les Oubliés de la Nation"

Seules sont perdues d'avance les batailles qu'on ne livre pas !

Accès au site web : www.lesoubliesdelanation.fr​

Accès aux Pièces jointes

1. Courrier adressé à Monsieur le Président de la République en août 2024
2. Courrier adressé à Monsieur le Président de la République le 10 octobre 2022
3. Courrier de Monsieur le Président de la République du 17 novembre 2022
4. Courrier adressé à Monsieur le Ministre des Armées le 22 novembre 2022
5. Courrier reçu du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire le 20 mars 2023
6. Courrier adressé au Ministère des Armées le 20 mars 2024 resté sans réponses