OUI à un débat national sur la "létalité réduite" !

Pétition fermée

OUI à un débat national sur la "létalité réduite" !

Cette pétition avait 730 signataires


Les gueules cassées sont de plus en plus nombreuses lors de manifestations à cause de matériels inadaptés et il faut que cela cesse !

Je suis Gaël GUILLERM et Président du Bureau d’Études REDCORE, concepteur français de LBD et inventeur de sa boite noire.

Ma démarche va sûrement vous surprendre, mais pour moi, ces armes et ces munitions dites moins-létales sont nécessaires en cas de légitime défense si nous souhaitons continuer à vivre dans une démocratie qui n’utilise pas la kalachnikov à la moindre occasion.

Mais ces moyens ont des limites techniques, et il faut en tenir compte !

Je lance cette pétition pour alerter le public car la gestion administrative française sur ce type d’armes ne peut plus durer ; elle est arbitraire et de fait met en danger les personnes.

Ces faits nous poussent à prendre conscience qu’un débat législatif est nécessaire car la réglementation est dépassée.

Définir administrativement que pour le maintien de l’ordre, des canons, des obusiers, lance-roquettes au même titre que les LBD peuvent être utilisés, c’est que la loi est obsolète, elle doit évoluer avec notre société !

Aujourd’hui, aucun critère technique (balistique et lésionnel) n’est défini pour les armes et munitions dites « moins-létales, sub-létales, à létalité atténuée, ou intermédiaires…. ».

Nous sommes en face d’un système administratif totalement arbitraire !

Ce qu’il faut obtenir, c’est que le législateur définisse juridiquement cette « notion de létalité réduite » avec l'aide d'experts indépendants et crée des critères techniques applicables à tous ses équipements, un vrai cahier des charges.

Ces matériels de neutralisation temporaire ne doivent pas échapper à une règle de droit comme celles imposées aux produits de consommation, comme l’eau avec ses composants, les téléphones portables avec ses émissions d’ondes....

 

Concrètement, ce qu'il faut dénoncer, c'est :

- Le nombre de victimes lié directement aux matériels inadaptés pour mettre un terme à ces événements dramatiques ;

- La responsabilité qui est automatiquement et injustement endossée par les forces de l’ordre pour avoir utiliser ces armes et munitions, sans que soit inquiété ceux qui valident ces matériels ;

- Un système administratif arbitraire.

Il faut en finir avec ces aberrations et mener un débat national!

 

Aidez-nous à obtenir 500.000 signatures afin de saisir le Conseil économique, social et environnemental pour amorcer le processus législatif.

Grâce à votre mobilisation citoyenne nous pouvons faire une loi afin d’imposer à tous fabricants de respecter un cahier des charges clair et précis.

Signez et partagez cette pétition !

Ensemble, disons OUI à un débat national sur la létalité réduite !

PS : Afin de valider votre vote, vous allez recevoir un mail (peut-être est-il dans vos Spams) de change.org, encore un petit effort afin que votre vote compte ! Merci.

 



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