Opposition à la demande de permis d’urbanisme Digue du Canal 121 Anderlecht (PU 52584)
Opposition à la demande de permis d’urbanisme Digue du Canal 121 Anderlecht (PU 52584)
Le problème
Monsieur le Bourgmestre Fabrice Cumps, Mesdames et Messieurs les responsables de l’urbanisme de la commune d’Anderlecht,
La société Redpulsar SRL veut modifier l’affectation du commerce Digue du canal 121 en un horeca type brasserie, afin d’y développer un restaurant/lounge bar.
Nous pensons que ce projet est inadapté en ce lieu et dangereux à de nombreux points de vue.
L’horeca provoquera inévitablement des nuisances sonores et olfactives. Vu la position du local, se trouvant au rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment résidentiel Nautilus, le bruit sera perceptible dans tout l’immeuble et notamment sur l’esplanade privée du complexe. De plus, en changeant l’affectation en horeca type brasserie l’exploitant pourra rester ouvert à des heures tardives, la note explicative de la société REDPUSLAR SRL publiée precise que les horaires de l'horeca ne sont pas connus à ce jour et que ceux envisagés sont de 8.00 à minuit, ce qui n’est absolument pas compatible dans un complexe immobilier principalement composé de logements contrairement à un commerce dont la loi fédérale du 10 novembre 2006 impose l’ouverture des commerces de jour de 5h à 20h en semaine, de 5h à 21h le vendredi et veille de jours fériés. Les habitants expriment également leur inquiétude quant aux pollutions olfactives provenant du restaurant.
Il s’agit de l’implantation d’un horeca type brasserie avec une terrasse se situant sur la partie privative de l'esplanade du complexe dont la nature est peu compatible avec l’habitation, car situé en zone d’habitat dans un immeuble à affectation mixte, commerciale au rez-de-chaussée et premier étage et résidentielle aux étages supérieurs.
Les locaux du commerce étant donc attenant à l’esplanade privée du complexe, nous savons que le restaurant exploitera une partie de celle-ci comme terrasse. La propriété privée étant mal délimitée et les habitants rencontrant déjà des problèmes pour faire respecter l’interdiction d’accès sur la propriété, un horeca à cet emplacement ne ferait qu’accentuer le problème. L'assemblée générale des copropriétaires a d'ailleurs investit en 2023 un budget conséquent pour faire installer des barrières toute autour de la copropriété afin de délimitée au mieux la propriété privée. Cet investissement perdrait toute utilité dans le cas de l'ouverture d'un restaurant avec terrasse.
Nous tenons également à souligner auprès de la commission de concertation que la majorité des copropriétaires du complexe Nautilus ont acquis leurs biens en 2017. A l’analyse des statuts de la copropriété et de l’acte modificatif du 02/10/2019 présents dans les dossiers de la copropriété, aucune jouissance privative de l'espace "terrasse" n’était actée pour le lot en question. Le syndic de copropriété A4I a dès lors interrogé la société EAGLESTONE qui leur ont adressé un acte modificatif dont ni le syndic de copropriété ni les copropriétaires avaient jusqu’à cette date connaissance. Celui-ci datant du 17/12/2018 acte des différentes jouissances privatives dont celle du commerce 2.
L’AB du 17 décembre 2018 rectifie ce qui est considéré comme une erreur matérielle « quant à la description des parties communes spéciales de l’association partielle dénommée « COMMERCES/EQUIPEMENT NAUTILUS » et des lots dénommés « COMMERCE 2 » et « EQUIPEMENT » en ce qu’ils omettent de faire référence aux deux terrasses rattachées auxdits lots ».
Il en ressort donc que les copropriétaires qui ont acquis leur bien entre 2016 et la modification de 2018 (la majorité des lots ayant été vendu avant 2018) ne pouvaient s'attendre à ce que cette terrasse soit exploité par le lot en question.
Néanmoins, cela n'aurait aucun impact négatif pour les copropriétaires si l'affectation du commerce n'est pas modifiée (seul un établissement de type horeca pourrait exploiter cette surface comme terrasse).
Aussi l’accueil d’un public se déplaçant également en voiture sera une source permanente de bruit, de pollution, de désagréments et de risques d’accidents pour les promeneurs, cyclistes qui utilisent cette rue et le long du canal proche lors de leurs promenades.
Aucune place de parking n’est d’ailleurs prévue pour les clients et l’absence d’infrastructures permettant l’accueil de ceux-ci rend cet aspect compliqué et le risque d’amplifier le phénomène de parking sauvage que nous connaissons déjà le long de la digue du canal et de la copropriété.
La société Redpulsar SRL ne propose d'ailleurs aucune solution de parking dans sa note explicative.
Il est connu de tous que les établissements de type brasserie sont souvent source de nuisances, nous estimons donc que son installation n’a rien à faire dans un complexe résidentiel à affectation mixte comprenant une crèche et un commerce et cela semble difficilement compatible avec l'ensemble des obligations décrites par le règlement d'ordre intérieur de la copropriété notamment concernant la tranquillité de l'immeuble qui doit n'être à aucun moment troublée et l'atténuation des bruits dans la meilleure mesure possible après 22h jusqu'à 8h.
Aussi, bien que non mentionné dans les documents soumis à l'enquête publique, la société Redpulsar SRL avait prévu un horeca type brasserie avec une superficie dédiée à la consommation de narguilés, et a aménagé les locaux avec un espace "lounge bar" à l'étage dans ce but (voir plan dans les documents consultable à l'enquête public) les habitants craignent donc également que les odeurs et les fumées qui remonteraient du bar à chicha depuis l’extracteur de fumée pénètrent dans les appartements des étages supérieurs.
Par ailleurs la disposition actuelle du lieu nous semble difficilement compatible avec l'ensemble des obligations décrites par la loi dans le cas d'une exploitation de bar à chicha.
Aussi, la proximité immédiate d'une crèche avec une terrasse/fumoir nous semble parfaitement absurde et ne devrait jamais être autorisée, le bon sens prévaut... L’école Unesco Basisschool Lucerna, qui nous a également exprimé son soutien quant à l'opposition de l'octroi du permis d'urbanisme, se trouve également à 250 mètres du complexe.
Enfin, dans les documents consultables sur le site openpermits Anderlecht, la société REPUSLAR SRL avance, je cite :
"..En pages 162-163, l’acte de base de la copropriété «Nautilus» règle la destination des lots. Il y est clairement indiqué que l’utilisation du commerce, de même que sa subdivision, échappe à la décision de l’assemblée générale de la copropriété. En d’autres termes, l’accord de la copropriété ne doit pas être demandé, tel que cela est expressément prévu par l’acte de base de la copropriété. "
Les copropriétaires de l'ACP Nautilus contestent cette affirmation.
En effet, le syndic A4i (syndic de l'ACP Nautilus) a été interrogé quant à l’absence de nécessité d’un accord préalable de la copropriété pour modifier la destination du Commerce 2 en horeca de type brasserie et leur réponse à été la suivante :
" Nous vous confirmons que ce point fait bien partie intégrante du règlement de copropriété, néanmoins à la lecture de l’acte de base initial et l’acte modificatif 02/10/2019, nous nous interrogeons quant à l’application effective de ces mesures vis-à-vis du Commerce 2 (REDPULSAR SRL).
En effet, selon notre lecture de l’acte de base ces conditions spéciales ne concernent uniquement que le Commerce 1, alors que le chapitre 2 art. 2 du règlement de copropriété ne fait pas lui clairement référence au Commerce 1, mais « au » commerce et non « aux » commerces.
A la lecture de l’acte modificatif du 02/10/2019, nous constatons également que la répartition de certaines charges reprises dans ce même article 2 ont amenées à une adaptation du texte de ce dernier afin d’acter certaines exonérations de postes de charges en précisant que celles-ci concernent l’ensemble des lots de l’entité COMMERCES/ÉQUIPEMENT, ce qui pourrait tendre à confirmer que les points précédents de cet article concernent bien uniquement le Commerce 1. Enfin, nous nous interrogerons également quant à l’application dans ce cas de la disposition imposant l’aval préalable des autorités. "
Comme vous pouvez le constater, l’absence de nécessité d’un accord préalable de la copropriété pour modifier la destination du commerce n'est applicable qu'au seul Commerce 1 et non au Commerce 2 (REDPULSAR SRL) qui a introduit la demande de permis d'urbanisme PU 52584.
Devant cette irrégularité de procédure, les copropriétaires de l'ACP Nautilus demandent aux responsables de l'urbanisme de la commune d'Anderlecht de bien vouloir imposer à la société REDPULSAR SRL l'accord préalable de la copropriété ACP Nautilus de modifier la destination du Commerce 2 en horeca de type brasserie.
Pour toutes ces raisons nous vous demandons donc de ne pas octroyer le permis d’urbanisme visant à modifier l’affectation commerce vers un horeca de type brasserie.
Nous vous invitons monsieur le Bourgmestre ainsi que le service d’urbanisme à prendre connaissance de précédents qui pourra vous éclairer dans votre prise de décision:
https://www.lemonde.fr/immobilier/article/2014/03/29/immobilier-ces-voisins-qui-coutent-cher_4391924_1306281.html
https://www.lefigaro.fr/maison/nuisance-olfactive-quels-recours-contre-un-restaurant-20230222https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/le-bar-chicha-empoisonne-la-vie-des-voisins-1992309
Le problème
Monsieur le Bourgmestre Fabrice Cumps, Mesdames et Messieurs les responsables de l’urbanisme de la commune d’Anderlecht,
La société Redpulsar SRL veut modifier l’affectation du commerce Digue du canal 121 en un horeca type brasserie, afin d’y développer un restaurant/lounge bar.
Nous pensons que ce projet est inadapté en ce lieu et dangereux à de nombreux points de vue.
L’horeca provoquera inévitablement des nuisances sonores et olfactives. Vu la position du local, se trouvant au rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment résidentiel Nautilus, le bruit sera perceptible dans tout l’immeuble et notamment sur l’esplanade privée du complexe. De plus, en changeant l’affectation en horeca type brasserie l’exploitant pourra rester ouvert à des heures tardives, la note explicative de la société REDPUSLAR SRL publiée precise que les horaires de l'horeca ne sont pas connus à ce jour et que ceux envisagés sont de 8.00 à minuit, ce qui n’est absolument pas compatible dans un complexe immobilier principalement composé de logements contrairement à un commerce dont la loi fédérale du 10 novembre 2006 impose l’ouverture des commerces de jour de 5h à 20h en semaine, de 5h à 21h le vendredi et veille de jours fériés. Les habitants expriment également leur inquiétude quant aux pollutions olfactives provenant du restaurant.
Il s’agit de l’implantation d’un horeca type brasserie avec une terrasse se situant sur la partie privative de l'esplanade du complexe dont la nature est peu compatible avec l’habitation, car situé en zone d’habitat dans un immeuble à affectation mixte, commerciale au rez-de-chaussée et premier étage et résidentielle aux étages supérieurs.
Les locaux du commerce étant donc attenant à l’esplanade privée du complexe, nous savons que le restaurant exploitera une partie de celle-ci comme terrasse. La propriété privée étant mal délimitée et les habitants rencontrant déjà des problèmes pour faire respecter l’interdiction d’accès sur la propriété, un horeca à cet emplacement ne ferait qu’accentuer le problème. L'assemblée générale des copropriétaires a d'ailleurs investit en 2023 un budget conséquent pour faire installer des barrières toute autour de la copropriété afin de délimitée au mieux la propriété privée. Cet investissement perdrait toute utilité dans le cas de l'ouverture d'un restaurant avec terrasse.
Nous tenons également à souligner auprès de la commission de concertation que la majorité des copropriétaires du complexe Nautilus ont acquis leurs biens en 2017. A l’analyse des statuts de la copropriété et de l’acte modificatif du 02/10/2019 présents dans les dossiers de la copropriété, aucune jouissance privative de l'espace "terrasse" n’était actée pour le lot en question. Le syndic de copropriété A4I a dès lors interrogé la société EAGLESTONE qui leur ont adressé un acte modificatif dont ni le syndic de copropriété ni les copropriétaires avaient jusqu’à cette date connaissance. Celui-ci datant du 17/12/2018 acte des différentes jouissances privatives dont celle du commerce 2.
L’AB du 17 décembre 2018 rectifie ce qui est considéré comme une erreur matérielle « quant à la description des parties communes spéciales de l’association partielle dénommée « COMMERCES/EQUIPEMENT NAUTILUS » et des lots dénommés « COMMERCE 2 » et « EQUIPEMENT » en ce qu’ils omettent de faire référence aux deux terrasses rattachées auxdits lots ».
Il en ressort donc que les copropriétaires qui ont acquis leur bien entre 2016 et la modification de 2018 (la majorité des lots ayant été vendu avant 2018) ne pouvaient s'attendre à ce que cette terrasse soit exploité par le lot en question.
Néanmoins, cela n'aurait aucun impact négatif pour les copropriétaires si l'affectation du commerce n'est pas modifiée (seul un établissement de type horeca pourrait exploiter cette surface comme terrasse).
Aussi l’accueil d’un public se déplaçant également en voiture sera une source permanente de bruit, de pollution, de désagréments et de risques d’accidents pour les promeneurs, cyclistes qui utilisent cette rue et le long du canal proche lors de leurs promenades.
Aucune place de parking n’est d’ailleurs prévue pour les clients et l’absence d’infrastructures permettant l’accueil de ceux-ci rend cet aspect compliqué et le risque d’amplifier le phénomène de parking sauvage que nous connaissons déjà le long de la digue du canal et de la copropriété.
La société Redpulsar SRL ne propose d'ailleurs aucune solution de parking dans sa note explicative.
Il est connu de tous que les établissements de type brasserie sont souvent source de nuisances, nous estimons donc que son installation n’a rien à faire dans un complexe résidentiel à affectation mixte comprenant une crèche et un commerce et cela semble difficilement compatible avec l'ensemble des obligations décrites par le règlement d'ordre intérieur de la copropriété notamment concernant la tranquillité de l'immeuble qui doit n'être à aucun moment troublée et l'atténuation des bruits dans la meilleure mesure possible après 22h jusqu'à 8h.
Aussi, bien que non mentionné dans les documents soumis à l'enquête publique, la société Redpulsar SRL avait prévu un horeca type brasserie avec une superficie dédiée à la consommation de narguilés, et a aménagé les locaux avec un espace "lounge bar" à l'étage dans ce but (voir plan dans les documents consultable à l'enquête public) les habitants craignent donc également que les odeurs et les fumées qui remonteraient du bar à chicha depuis l’extracteur de fumée pénètrent dans les appartements des étages supérieurs.
Par ailleurs la disposition actuelle du lieu nous semble difficilement compatible avec l'ensemble des obligations décrites par la loi dans le cas d'une exploitation de bar à chicha.
Aussi, la proximité immédiate d'une crèche avec une terrasse/fumoir nous semble parfaitement absurde et ne devrait jamais être autorisée, le bon sens prévaut... L’école Unesco Basisschool Lucerna, qui nous a également exprimé son soutien quant à l'opposition de l'octroi du permis d'urbanisme, se trouve également à 250 mètres du complexe.
Enfin, dans les documents consultables sur le site openpermits Anderlecht, la société REPUSLAR SRL avance, je cite :
"..En pages 162-163, l’acte de base de la copropriété «Nautilus» règle la destination des lots. Il y est clairement indiqué que l’utilisation du commerce, de même que sa subdivision, échappe à la décision de l’assemblée générale de la copropriété. En d’autres termes, l’accord de la copropriété ne doit pas être demandé, tel que cela est expressément prévu par l’acte de base de la copropriété. "
Les copropriétaires de l'ACP Nautilus contestent cette affirmation.
En effet, le syndic A4i (syndic de l'ACP Nautilus) a été interrogé quant à l’absence de nécessité d’un accord préalable de la copropriété pour modifier la destination du Commerce 2 en horeca de type brasserie et leur réponse à été la suivante :
" Nous vous confirmons que ce point fait bien partie intégrante du règlement de copropriété, néanmoins à la lecture de l’acte de base initial et l’acte modificatif 02/10/2019, nous nous interrogeons quant à l’application effective de ces mesures vis-à-vis du Commerce 2 (REDPULSAR SRL).
En effet, selon notre lecture de l’acte de base ces conditions spéciales ne concernent uniquement que le Commerce 1, alors que le chapitre 2 art. 2 du règlement de copropriété ne fait pas lui clairement référence au Commerce 1, mais « au » commerce et non « aux » commerces.
A la lecture de l’acte modificatif du 02/10/2019, nous constatons également que la répartition de certaines charges reprises dans ce même article 2 ont amenées à une adaptation du texte de ce dernier afin d’acter certaines exonérations de postes de charges en précisant que celles-ci concernent l’ensemble des lots de l’entité COMMERCES/ÉQUIPEMENT, ce qui pourrait tendre à confirmer que les points précédents de cet article concernent bien uniquement le Commerce 1. Enfin, nous nous interrogerons également quant à l’application dans ce cas de la disposition imposant l’aval préalable des autorités. "
Comme vous pouvez le constater, l’absence de nécessité d’un accord préalable de la copropriété pour modifier la destination du commerce n'est applicable qu'au seul Commerce 1 et non au Commerce 2 (REDPULSAR SRL) qui a introduit la demande de permis d'urbanisme PU 52584.
Devant cette irrégularité de procédure, les copropriétaires de l'ACP Nautilus demandent aux responsables de l'urbanisme de la commune d'Anderlecht de bien vouloir imposer à la société REDPULSAR SRL l'accord préalable de la copropriété ACP Nautilus de modifier la destination du Commerce 2 en horeca de type brasserie.
Pour toutes ces raisons nous vous demandons donc de ne pas octroyer le permis d’urbanisme visant à modifier l’affectation commerce vers un horeca de type brasserie.
Nous vous invitons monsieur le Bourgmestre ainsi que le service d’urbanisme à prendre connaissance de précédents qui pourra vous éclairer dans votre prise de décision:
https://www.lemonde.fr/immobilier/article/2014/03/29/immobilier-ces-voisins-qui-coutent-cher_4391924_1306281.html
https://www.lefigaro.fr/maison/nuisance-olfactive-quels-recours-contre-un-restaurant-20230222https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/le-bar-chicha-empoisonne-la-vie-des-voisins-1992309
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Pétition lancée le 22 août 2022