Le saviez-vous ? Une réglementation concernant les publicités, enseignes et bâtiments professionnels existe mais n'est toujours pas correctement respectée en France la nuit.

Pollution lumineuse, dépense énergétique, participation au dérèglement de la biodiversité, ...

Depuis 2012, nous enchaînons les arrêtés jusqu'en janvier 2022 sans y voir de réelles améliorations. Des centaines de milliers d'enseignes sont encore allumées la nuit à travers le territoire.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, il y a plus de 3,5 millions d’enseignes lumineuses en France.¹

Extrait article Capital de 2018² :

"Éteindre ces lumières allumées la nuit permettraient de réaliser des économies d'énergie et de lutter contre le réchauffement climatique. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) évalue les économies d'énergie possibles à l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750.000 ménages, hors chauffage et eau chaude."

Vous pouvez consulter la réglementation sur les publicités, enseignes et bâtiments professionnels à ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/publicites-enseignes-batiments-professionnels-quel-eclairage-nocturne

 

Voici des extraits :

ENSEIGNES LUMINEUSES :
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée a cessé.

Si l'activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité et être allumée 1 heure avant le début de l'activité.

Les enseignes clignotantes sont interdites. Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d'urgence est autorisée.

 

VITRINES DE MAGASIN OU D'EXPOSITION :
Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité.

Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

 

ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR DES LOCAUX PROFESSIONNELS :
L'éclairage des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation.

Il peut être rallumé à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.

 

FAÇADE DES LOCAUX PROFESSIONNELS :
L'éclairage des façades de locaux professionnels doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin.

Il doit être rallumé au plus tôt à 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.

 

Dans quel cas l'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas ?
L'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches...)
• Aéroports
• Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes
• Publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum)
• Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade
• Installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments

SANCTIONS :
Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu'il détermine.

La mise en demeure peut être d'une durée de 5 jours maximum.

Si à l'expiration de ce délai, l'exploitant n'a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d'un montant maximum de 1 500 €.

Le montant de l'amende fait l'objet d'un examen au cas par cas. Lors du contrôle, 3 choses sont étudiées :

• Raisons qui ont conduit à ne pas respecter les règles
• Ampleur ou importance du manquement (un seul bureau maintenu éclairé ou tout un étage)
• S'il s'agit d'un premier manquement ou pas

Une amende pénale de 7 500 € pourra aussi être prononcée.

 

CE QU'IL FAUT RETENIR :
La nuit, généralement entre 1h et 7h du matin, les enseignes, publicités et locaux professionnels doivent être ÉTEINTS hors cas spéciaux.
C'est aux MAIRES de contrôler le respect de cette réglementation.

 

CE QUE NOUS DEMANDONS :

Nous demandons aux maires de prendre leurs dispositions afin d'augmenter la surveillance et l'application de cette réglementation.

Le respect de cette réglementation diminuerait les dépenses énergétiques, la pollution lumineuse et le dérèglement de la biodiversité.

Surtout en cette période d'urgence énergétique, tout le monde doit faire un effort écologique. TOUT LE MONDE.

 

 

 

 

 

¹ sources : actu-environnement, sigerly
² source : article capital
Vous pouvez (re)consulter la réglementation à ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/publicites-enseignes-batiments-professionnels-quel-eclairage-nocturne