Cette pétition n'est ouverte qu'aux enseignants des CNSMD de Lyon et de Paris. Merci de ne pas la faire circuler sur les réseaux sociaux et de ne la partager qu'avec des personnes concernées. 

Pour que votre signature soit prise en compte, merci de ne pas la rendre anonyme.

Les signatures anonymes ne pourront pas être prises en compte.

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Madame la Ministre, 

Depuis la publication du décret du 18 février 2009, nous sommes en attente de l’adoption d’un arrêté du ministère de la Culture fixant les conditions de notre recrutement et de notre rémunération. Voilà donc 15 ans que ce texte est attendu.

En attendant ce document, nos conditions de recrutement dépendent d’une doctrine RH adoptée à titre provisoire et sans caractère officiel (aucune diffusion) par chacun des deux CNSMD. Le provisoire dure !

Jamais les deux établissements n’étaient parvenus à une proposition commune de projet d’arrêté mais nos deux directions actuelles ont réussi à transmettre à vos services (DGCA, DG2TDC et SG) un projet permettant d’obtenir un mandat de négociation avec nos représentants. 

En avril 2022, Monsieur Christopher Miles, directeur général de la Direction générale de la création artistique (DGCA), écrivait aux organisations syndicales qu’une phase de documentation était en cours et qu’une réunion se tiendrait avant l’été 2022 pour partager les premiers résultats. Or depuis, aucun retour !

Nous nous félicitons que le ministère, dans un accord de méthode daté du 31 juillet 2023, signé par Madame Rima Abdul Malak, Ministre de la Culture à l’époque, et les organisations syndicales, engage une révision globale des conditions de rémunération des agents contractuels qui annonce englober les conditions de rémunération des enseignants contractuels des deux CNSMD. Cependant notre direction et nos représentants indiquent ne pas avoir d’information sur un calendrier de négociation nous concernant, ce qui fait craindre qu’une fois encore rien ne se passe pour nos deux établissements. 

Pour les agents contractuels relevant de la circulaire Albanel, il s’agit d’une révision d’un cadre existant. Pour nous, jamais aucun cadre n’a été adopté.

Nous sommes recrutés à un niveau de rémunération :

Ne traduisant pas notre expérience d’artiste enseignant (diplôme exigé, qualification attendue) ;

Évoluant sur 4 à 6 indices maximum, ce qui conduit à bloquer notre rémunération au bout d’une dizaine d’années d’enseignement dans les CNSMD ;

Ne permettant pas le respect de la disposition exigeant une réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en CDI tous les 3 ans.

La situation des accompagnatrices et accompagnateurs est à traiter prioritairement compte tenu de l’indigence de leur rémunération. Leur fonction requiert une qualification de niveau Master. Or leur rémunération actuelle est calée sur le niveau d’emploi d’un agent de catégorie C qui nécessite des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP….                                                      
Par ailleurs, leur grille de rémunération est composée de 4 niveaux seulement, les deux premiers n’étant plus utilisés car ils sont devenus inférieurs au SMIC !

Notre qualité d’enseignement est internationalement reconnue : nos étudiants viennent du monde entier pour en bénéficier. Et pourtant, notre ministère n’entend pas l’urgence à adopter un cadre de recrutement et de rémunération pour les enseignants que nous sommes, alors qu’il a su mettre en place en 2022 une commission disciplinaire spécifique aux agents et enseignants du CNSMDP. La mesure est certes moins coûteuse… mais quel symbole !

Nous demandons l’ouverture de négociations salariales de toute urgence.

En vous remerciant par avance de toute l’attention que vous réserverez à notre demande, nous vous prions, Madame la Ministre, de croire à l’assurance de notre haute considération.