Nous voulons voter pour choisir le processus constituant de notre pays.

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Pour nous, citoyens, il est incompréhensible :

- que le vote blanc ne soit pas reconnu;
- que nous ne puissions pas lancer nos propres référendums;
- que rien n'oblige les élus à tenir leurs promesses;
- que la justice soit si lente quand il s'agit de juger des puissants;
- que nos institutions soient infiltrées par les lobbies;
- que l'économie passe avant notre environnement;
- etc. *

La Constitution, texte fondamental de notre démocratie, recueille l'ensemble des règles du fonctionnement politique de notre pays. Chacun des points évoqués ici y est soit absent, soit mal traité, soit laissé sans contrôle strict.
La Constitution ne peut être modifiée que par l'initiative du Président de la République et des parlementaires, c'est le processus constituant actuel. Or, ces élus répondent-ils à nos besoins démocratiques ? Ces professionnels de la politiques ne sont-ils pas en conflit d'intérêt lorsqu'ils rédigent les règles qu'ils doivent s'appliquer ?

Alors, puisqu'on nous a appris que nous sommes en démocratie (de "demos" et "kratos", le pouvoir au peuple), nous citoyens, demandons légitimement par cette pétition à être consultés pour choisir qui devrait écrire et/ou modifier notre Constitution ainsi que les lois organiques qui s'y rapportent. En clair, nous voulons choisir le processus constituant de notre pays.

POURQUOI UNE VOTATION POUR NOTRE PROCESSUS CONSTITUANT ?

Nous avons des raisons de penser que le processus constituant actuel est la cause première de notre démocratie malade. Mais il est inconcevable d'imposer légitimement une alternative sans le consentement de la population. Nous demandons donc que le processus constituant fasse l'objet d'une consultation nationale pour faire émerger toutes les alternatives possibles au système actuel puis d'une "votation", terme approprié puisqu'il s'agira de voter pour un projet.
Comment un élu ou un candidat à une élection pourrait rester insensible à notre demande ? S'il se dit démocrate, alors il nous doit cette votation. S'il la refuse, il n'est tout simplement pas démocrate...

Les groupes suivants sont déjà bien avancés dans leurs réflexions pour une nouvelle organisation démocratique. Certains sont prêts à proposer un projet de processus constituant ainsi que les dispositions pour le mettre en place :
- la France Insoumise et son Assemblée Constituante
- les Citoyens Constituants
- les Gentils Virus
- la Fondation Nicolas Hulot
- le Conseil National des Citoyens
- l'association CLIC-RIC
- et encore d'autres, cette liste sera complétée.
Soyons certains que des juristes, intellectuels, mouvements politiques ou associations citoyennes se révéleront eux-aussi créatifs si le débat s'impose. Ce sera une première mondiale, une expérience qui intéressera tous les citoyens du monde.


COMMENT VOTER POUR CHOISIR NOTRE PROCESSUS CONSTITUANT ?

Rien n'est prévu dans notre Constitution, étonnant, non ?!! Nous ne pouvons que voter pour élire des représentants ou choisir entre "oui" et "non" à un référendum. Une votation nécessite donc une modification de la Constitution de la 5ème République. Le président de la République et 3/5 des parlementaires devront soutenir cette modification. Les élus ainsi que les candidats aux élections de 2017 seront informés de cette pétition dès maintenant.

Quant au mode de scrutin, soyons modernes et faisons honneur à nos chercheurs Français. Le suffrage universel d'une votation au jugement majoritaire** permettra à tous les citoyens de donner une mention pour chaque processus constituant proposé. Celui qui obtiendra la meilleure mention majoritaire sera retenu.

COMBIEN DE SIGNATURES NÉCESSAIRES POUR CETTE PÉTITION ?

N’ayons pas peur des chiffres : nous devons réunir quelques centaines de milliers de signatures pour commencer à être audibles. Mais nous pourrions également nous retrouver dans une position légale de demande de légifération si nous atteignons 5 millions de signatures par l'application de l'article 11.3 de notre Constitution sur le référendum d'initiative partagée. 5 millions, c’est moins que le nombre de voix recueillies par Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l'élection présidentielle de 2017. C’est donc plus de 5 millions de citoyens Français déjà sensibilisés aux mots-clés "Constitution", "Assemblée Constituante" ou "tirage au sort".

Alors que vous votiez ou que vous rejetiez ce système en vous abstenant, si vous voulez du changement il faut agir maintenant en signant cette pétition et en la défendant.


 

* D'AUTRES QUESTIONS QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE DÉBATTUES...
La Constitution est le texte qui protège les citoyens des abus de pouvoir. Une démocratie qui autorise autant de dysfonctionnements que la nôtre en est-elle vraiment une ?
Les situations suivantes ne sont pas traitées par nos élus parce que les partis dont ils sont issus n'y trouvent pas d'intérêt, parce que les élus eux-mêmes verraient leur plan de carrière menacé ou parce que des pressions d'ordre économique sont exercées. La liste est non-exhaustive :

- règles du pouvoir aux mains des gens au pouvoir / conflit d'intérêts;
- nomination arbitraire et contestable des ministres;
- non respect de la séparation des pouvoirs (l’exécutif soumet des projets de loi, les juges sont nommés par l’exécutif);
- absence de reconnaissance du pouvoir médiatique
- absence de responsabilisation des médias en cas de divulgation volontaire de fausses informations dans le but d’influencer l’opinion;
- absence de remise en cause de la privatisation de la création monétaire;
- soumission aux instances non élues de l'Europe;
- soumission à ceux qui financent les campagnes électorales;
- inégalités devant l'impôt;
- réticence à la lutte contre l'évasion fiscale;
- absence de protection des citoyens lanceurs d'alertes;

- guerres / droit d’ingérence;
- non reconnaissance du vote blanc;
- réticence à un vrai non-cumul des mandats;
- professionnalisation de la classe politique;
- déconnexion de notre classe politique;
- mandat représentatif au lieu de mandat impératif;
- pas de contrôle de l'utilisation des indemnités allouées aux élus;
- ingérence des lobbys dans la vie politique;
- pouvoir citoyen limité à l'élection de représentants;
- absence de réel projet de RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) défendant les 5 formes de celui-ci;
- vision à court terme de l'économie au détriment de l'environnement;
- etc.

** LE JUGEMENT MAJORITAIRE est le mode de scrutin qui a été choisi pour l’élection de la candidate citoyenne Charlotte Marchandise de laprimaire.org. "Le jugement majoritaire est un mode de scrutin proposé par deux chercheurs français, Rida Laraki et Michel Balinski. C'est une forme de vote par valeurs. Avec ce mode de scrutin, les électeurs donnent pour chacun des candidats une mention « Excellent », « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « À rejeter ». Pour chaque candidat, on calcule alors la mention majoritaire définie comme la médiane de ses mentions : c'est la mention qui est telle qu'au moins 50 % des électeurs la trouve valable. Le candidat élu est celui qui obtient la meilleure mention majoritaire." (source Wikipedia)
Le jugement majoritaire serait parfaitement adapté pour choisir non pas un candidat mais un projet de processus constituant.

 

Sources :

- La constituante de la France Insoumise :
https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

- Les Citoyens Constituants :
http://www.lescitoyensconstituants.org/

- Présentation des Gentils Virus :
http://gentilsvirus.org/a_propos.html

-
Le Big Bang Démocratique de la Fondation Nicolas Hulot :
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/osons-le-big-bang-democratique?utm_campaign=RS0217&utm_medium=TW5&utm_source=RS0217TW5

- Le site du Conseil National des Citoyens :
http://conseilnationaldes.wixsite.com/cndc

- Les réflexions de l'association CLIC-RIC sur un processus constituant par tirage au sort :
http://clic-ric.forumactif.org/t30-procedure-de-tirage-au-sort-d-une-constituante

This petition will be delivered to:
  • President de la République
  • Assemblée nationale
  • Sénat


    Marie BERNARD started this petition with a single signature, and now has 23,554 supporters. Start a petition today to change something you care about.