Notre Quartier Notre Choix - Citoyens de Greenfield Park

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The Issue

 

ENGLISH FURTHER BELOW:

Aidez-nous à protéger le zonage résidentiel partout au Québec

Deux maisons unifamiliales situées sur une rue résidentielle de Greenfield Park — sur des terrains qui abritent des arbres matures d’âge patrimonial, estimés à plus de 60 ans et vraisemblablement plantés lors de la construction des maisons — sont visées par une demande de démolition. À leur place, un promoteur propose la construction d’un établissement institutionnel de soins de 30 chambres, classé sous le code SCIAN 623210 — Ressources d’hébergement — une catégorie du secteur des soins de santé et de l’assistance sociale qui regroupe les établissements offrant un hébergement supervisé pour des personnes souffrant de troubles graves de santé mentale, de dépendances aux substances, de troubles du comportement et placées sous supervision légale.

Cet établissement fonctionnerait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec du personnel en rotation, des livraisons commerciales, des visites régulières de services d’urgence et un profil d’occupation fondamentalement différent des maisons familiales qui l’entourent. L’emprise au sol nécessaire pour un bâtiment de cette envergure entraînerait presque certainement l’abattage de ces arbres matures — un patrimoine vivant qui façonne le paysage de la rue depuis des générations et qui, une fois disparu, ne pourra être remplacé de notre vivant.

La rue est zonée résidentielle. Chaque propriété du pâté est une maison unifamiliale.

Voici ce qui est en jeu, non seulement pour cette rue, mais pour chaque quartier résidentiel du Québec :

La loi est claire.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec donne aux municipalités les outils nécessaires pour contrôler les démolitions, protéger le caractère des quartiers et assurer l’entretien des bâtiments. Le projet de loi 69, adopté en 2021, a spécifiquement renforcé ces protections. Les articles 145.41 et suivants prévoient des amendes pouvant atteindre 250 000 $ lorsque le défaut d’entretien mène à la démolition. La loi existe parce que le législateur a reconnu que les quartiers résidentiels ont besoin de protection — et cette protection ne fonctionne que lorsqu’elle est appliquée.

Les principes d’urbanisme appuient le refus.

La raison d’être fondamentale du zonage résidentiel est de protéger les quartiers établis contre les usages incompatibles — il ne s’agit pas d’une opinion locale, mais d’un principe fondamental de l’aménagement du territoire en Amérique du Nord. Lorsqu’un quartier s’est développé au fil des décennies comme un ensemble cohérent de maisons unifamiliales — comme c’est le cas de cette rue — l’introduction d’un établissement institutionnel de 30 chambres représente ce que les urbanistes qualifient de conflit d’usage ponctuel : une parcelle convertie à une intensité d’utilisation fondamentalement différente qui perturbe le patron d’utilisation du sol environnant. Le Conseil local du patrimoine de Longueuil est arrivé à cette conclusion de manière indépendante, estimant que les démolitions compromettraient le caractère d’un secteur « principalement composé de résidences unifamiliales » et notant qu’« un autre site pourrait être mieux adapté à ce type de projet ». Lorsque même l’organe consultatif patrimonial de la municipalité s’oppose au changement, cela renforce ce que l’urbanisme nous enseigne déjà : le bon établissement au mauvais endroit nuit à la fois à la communauté et aux personnes que l’établissement est censé servir.

L’infrastructure ne peut pas le supporter.

Cette rue souffre déjà de problèmes documentés de refoulement d’égouts lors de fortes pluies. Plusieurs propriétaires sur la rue et à proximité ne peuvent plus obtenir d’assurance contre les inondations en raison du risque jugé trop élevé. Remplacer deux maisons unifamiliales par un établissement institutionnel de 30 chambres ajouterait une consommation d’eau de niveau commercial, des rejets d’eaux usées et des surfaces imperméables à un système qui ne suffit déjà plus à ses résidents actuels. En vertu des articles 19 et 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville a l’obligation de réglementer ces impacts. Aucune nouvelle densification ne devrait être approuvée tant que les déficiences d’infrastructure existantes ne sont pas corrigées.

L’impact communautaire est réel.

En vertu de l’article 976 du Code civil du Québec, les voisins ont droit à une protection contre les inconvénients qui excèdent le seuil normal de tolérance selon la nature et la situation de leurs propriétés. La Cour suprême du Canada a confirmé ce principe dans Ciment du Saint-Laurent c. Barrette (2008). Un établissement institutionnel fonctionnant 24/7 — avec des rotations de personnel, un accès pour les véhicules commerciaux, des appels aux services d’urgence et une population ayant des besoins comportementaux et médicaux complexes — introduit un niveau d’activité incompatible avec une rue de maisons unifamiliales où des familles élèvent leurs enfants et où de plus en plus d’écoliers marchent chaque année pour se rendre à l’école.

C’est une question de précédent.

Si ce projet est approuvé tel que proposé, il établit un modèle reproductible dans n’importe quel quartier résidentiel : acquérir des propriétés résidentielles, proposer un remplacement institutionnel que le zonage actuel ne permet pas, et compter sur la municipalité pour accommoder le changement. Les protections de zonage qui définissent votre quartier — qui le maintiennent résidentiel, qui préservent son caractère, qui vous donnent l’assurance de ce qui peut et ne peut pas être construit à côté de chez vous — dépendent d’une application constante.

Chaque quartier du Québec bénéficie du respect du zonage résidentiel. Chaque quartier est à risque lorsqu’il ne l’est pas.

Ce que nous demandons :

Nous demandons à la Ville de Longueuil d’appliquer les lois et règlements qui existent déjà — de respecter le zonage résidentiel, de tenir compte des déficiences d’infrastructure documentées, d’honorer la recommandation de son propre conseil du patrimoine et de s’assurer que tout usage proposé est compatible avec le quartier qu’il occuperait.

Nous ne sommes pas opposés aux établissements de soins. Nous sommes opposés à en implanter un là où la loi dit qu’il n’a pas sa place, sur une infrastructure qui ne peut pas le supporter, dans une communauté qui n’a jamais été véritablement consultée.

 

Signez cette pétition pour soutenir les résidents de Greenfield Park et envoyer un message qui s’applique à l’échelle provinciale : les protections du zonage résidentiel doivent être maintenues, et non contrecarrées. Protégez votre quartier en nous aidant à protéger le nôtre.

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Help Us Protect Residential Zoning Across Quebec

Two single-family homes on a residential street in Greenfield Park — on properties that include mature heritage-age trees estimated at over 60 years old, likely planted when the homes were first built — are slated for demolition. In their place, a developer proposes a 30-room institutional care facility classified under NAICS code 623210 — Residential Care Facilities — a category under the Health Care and Social Assistance sector that covers establishments providing supervised housing for individuals with severe mental health conditions, substance dependencies, behavioural disturbances, and those under legal supervision.

This facility would operate 24 hours a day, 7 days a week, with rotating staff, commercial deliveries, regular visits from emergency responders, and an occupancy profile fundamentally different from the family homes that surround it. The construction footprint required for a building of this scale would almost certainly mean the removal of these mature trees — living heritage that has shaped the streetscape for generations and that, once lost, cannot be replaced in our lifetimes.

The street is zoned residential. Every property on the block is a single-family home.

Here is what is at stake, not just for this street, but for every residential neighbourhood in Quebec:

The law is clear.

Quebec’s Act respecting land use planning and development gives municipalities the tools to control demolitions, protect neighbourhood character, and enforce building maintenance. Bill 69, adopted in 2021, specifically strengthened these protections. Sections 145.41 and following impose fines of up to $250,000 when maintenance neglect leads to demolition. The law exists because the legislature recognized that residential neighbourhoods need protection — and that protection only works when it is applied.

Urban planning principles support refusal.

The foundational purpose of residential zoning is to protect established neighbourhoods from incompatible uses — this is not a local opinion, it is a core principle of land use planning across North America. When a neighbourhood has developed over decades as a cohesive environment of single-family homes — as this street has — introducing a 30-room institutional facility represents what urban planners classify as a spot use conflict: a single parcel converted to a fundamentally different use intensity that disrupts the surrounding land use pattern. The municipality’s own heritage advisory body reached this conclusion independently, finding that the demolitions would compromise the character of a sector “predominantly composed of single-family residences” and noting that “another site could be better suited for this type of project.” When even the municipality’s own heritage body opposes the change, it reinforces what sound urban planning already tells us: the right facility in the wrong location harms both the community and the people the facility is meant to serve.

The infrastructure cannot support it.

This street already suffers from documented sewer backup problems during heavy rainfall. Several homeowners on and near the street can no longer obtain flood insurance because the risk is too high. Replacing two single-family homes with a 30-room institutional facility would add commercial-level water consumption, wastewater discharge, and impervious surface area to a system that is already failing its current residents. Under sections 19 and 25.1 of the Act respecting municipal powers, the City has an obligation to regulate these impacts. No new density should be approved until existing infrastructure deficiencies are addressed.

The community impact is real.

Under Article 976 of the Civil Code of Québec, neighbours are entitled to protection from annoyances that exceed the normal threshold of tolerance based on the nature and location of their properties. The Supreme Court of Canada confirmed this principle in Ciment du Saint-Laurent v. Barrette (2008). A 24/7 institutional facility — with staff rotations, commercial vehicle access, emergency service calls, and a population with complex behavioural and medical needs — introduces a level of activity that is incompatible with a street of single-family homes where families are raising children and more walk to school each year.

This is about precedent.

If this project is approved as proposed, it establishes a path that can be repeated in any residential neighbourhood: acquire residential properties, propose an institutional replacement that the current zoning does not permit, and rely on the municipality to accommodate the change. The zoning protections that define your neighbourhood — that keep it residential, that maintain its character, that give you confidence in what can and cannot be built next door — depend on consistent enforcement.

Every neighbourhood in Quebec benefits when residential zoning is respected. Every neighbourhood is at risk when it is not.

What we are asking:

We are asking the City of Longueuil to apply the laws and by-laws that already exist — to respect residential zoning, to consider the documented infrastructure deficiencies, to honour the recommendation of its own heritage council, and to ensure that any proposed use is compatible with the neighbourhood it would occupy.

We are not opposed to care facilities. We are opposed to placing one where the law says it does not belong, on infrastructure that cannot support it, in a community that was never meaningfully consulted.

 

Sign this petition to support the residents of Greenfield Park and to send a message that applies province-wide: residential zoning protections must be upheld, not overridden. Protect your neighbourhood by helping us protect ours.

 

 

 

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