À l’attention des Honorables Juges de la Cour de Cassation de la République d’Haïti.

Nous, citoyens et citoyennes d’Haïti, membres de la diaspora haïtienne, et défenseurs de la démocratie à travers le monde, nous unissons pour dénoncer fermement le décret convoquant un référendum constitutionnel. Nous déclarons cet acte illégal, inconstitutionnel et totalement dépourvu de légitimité.

Émis sous l’autorité du Conseil présidentiel de Transition (CPT), ce décret constitue un abus grave de pouvoir. Le CPT est un organe non élu et transitoire, mis en place pour rétablir l’ordre constitutionnel — et non pour modifier la Constitution. Il n’a ni le mandat légal, ni la légitimité morale pour initier ou organiser un référendum constitutionnel.

La Constitution haïtienne de 1987, toujours en vigueur, interdit explicitement toute révision constitutionnelle par voie de référendum. Toute tentative de contourner cette disposition est une violation flagrante de la loi suprême et une trahison de la souveraineté populaire.

Le décret référendaire, publié dans Le Moniteur du jeudi 3 juillet 2025, stipule que le référendum constitutionnel sera organisé au moins 60 jours après la publication officielle du projet de Constitution. Ce calendrier précipité démontre l’intention du CPT d’imposer de manière expéditive un processus illégal, sans fondement constitutionnel ni débat démocratique.

Par ailleurs, cette initiative survient dans un contexte d’insécurité nationale sans précédent, où de vastes zones du territoire sont contrôlées par des gangs lourdement armés. Des millions de citoyennes et citoyens vivent sous la menace, déplacés, privés de droits fondamentaux et de toute protection juridique. Dans un tel climat de violence, de peur et d’effondrement institutionnel, aucun référendum ne peut être libre, équitable ou crédible. Elle reflète un mépris total pour la souffrance du peuple haïtien, qui lutte simplement pour survivre.

📣 Nous Exigeons :
Une décision immédiate de la Cour de Cassation sur la légalité du décret convoquant le référendum ;

• Un jugement rapide sur la requête constitutionnelle introduite par Me Reynold Georges ;
• Le plein respect de la Constitution de 1987 en tant que loi suprême de la République ;
• La fin des abus de pouvoir du CPT et le rejet de cette tentative illégale de modifier la Constitution ;
• Une responsabilité nationale et internationale envers tous les acteurs impliqués ou complices de cette dérive inconstitutionnell.

✍🏽 En signant cette pétition, nous affirmons :
Notre rejet total de toute gouvernance inconstitutionnelle, quelle qu’en soit l’origine ;

• Notre attachement aux principes démocratiques, à la légalité et à la souveraineté du peuple haïtien ;
• Notre solidarité avec le peuple haïtien dans sa lutte pour la justice, la dignité et la stabilité institutionnelle ;
  Notre engagement à défendre la Constitution de 1987 comme la véritable expression de la volonté populaire.

Qu’on se le dise : La Constitution haïtienne n’est pas négociable. Aucun conseil de transition ni entité soutenue de l’extérieur n’a le droit de démanteler les fondations juridiques de la République.

Cette pétition s’adresse à :
 ✔ Tous les citoyens et citoyennes haïtiens, en Haïti et dans la diaspora
 ✔ Les membres de la société civile et de la communauté internationale
 ✔ Tous les alliés et défenseurs de la démocratie et de l’État de droit.