Chaque génération est confrontée à des choix qui marquent durablement l'histoire de notre démocratie.

Aujourd'hui, nous estimons que la proposition de loi instaurant une présomption de légalité en faveur des forces de l'ordre lors de l'usage de leur arme constitue une évolution particulièrement préoccupante.

La sécurité est un droit fondamental.

La liberté l'est tout autant.

Une démocratie ne peut préserver l'une en sacrifiant progressivement l'autre.

Nous ne remettons pas en cause le rôle essentiel des policiers et des gendarmes, qui assurent quotidiennement la protection de la population, souvent dans des conditions difficiles.

Mais précisément parce que leur mission est fondamentale, leur action doit demeurer soumise à un contrôle indépendant de la justice.

L'usage d'une arme à feu par un représentant de l'État est l'un des actes les plus graves qu'une démocratie puisse autoriser.

Il ne devrait jamais bénéficier d'une présomption qui pourrait fragiliser l'égalité de tous devant la loi.

Dans une République, aucun citoyen ne doit être considéré comme au-dessus du contrôle judiciaire.

Nous craignons que cette évolution ne réduise progressivement les garanties offertes aux victimes et à leurs familles.

Nous refusons qu'un doute puisse s'installer quant à l'impartialité de la justice.

La confiance entre la population et les forces de l'ordre repose sur une certitude simple :

chaque usage de la force doit pouvoir être examiné avec la même indépendance, la même transparence et les mêmes exigences.

Lorsque cette confiance disparaît, c'est toute la société qui s'affaiblit.

Les libertés publiques ne disparaissent généralement pas d'un seul coup.

Elles reculent souvent progressivement, au fil de textes présentés comme exceptionnels ou nécessaires.

L'histoire de nombreuses démocraties nous enseigne qu'il est toujours plus facile de restreindre une liberté que de la restaurer.

C'est pourquoi nous refusons de rester silencieux.

Nous appelons les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques, à défendre les principes qui nous rassemblent.

Nous demandons aux parlementaires de reconsidérer cette proposition de loi.

Nous demandons que toute réforme concernant l'usage des armes fasse l'objet d'un débat approfondi, transparent et respectueux des principes de l'État de droit.

Nous souhaitons une police forte.

Mais nous souhaitons également une justice forte.

Les deux ne sont pas incompatibles.

Au contraire.

Une police respectée est une police dont les actes peuvent être contrôlés par une justice indépendante.

Protéger les libertés publiques n'est pas être contre les forces de l'ordre.

C'est protéger le contrat de confiance entre les citoyens, les institutions et la République.

Aujourd'hui, nous choisissons de défendre cette confiance.

Nous invitons chaque citoyen attaché aux valeurs de liberté, d'égalité, de responsabilité et de justice à signer cette pétition et à la partager.

Parce que les droits fondamentaux concernent chacun d'entre nous.

Parce que la démocratie exige la vigilance de tous.

Parce que les libertés perdues sont souvent les plus difficiles à retrouver.

Ensemble, faisons entendre notre voix dans le respect des institutions, de la justice et des principes républicains.

Pour nos libertés.

Pour l'État de droit.

Pour une République où personne, pas même l'État, n'échappe au contrôle de la loi.

( en voici le contenu de la loi ci-dessous : ) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0328_texte-adopte-provisoire.pdf