Manifeste pétitionnaire à propos de l’utilité et de la cohérence du fichier national (d’identification des animaux d’espèces non domestiques, fichier prévu par le projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques NOR : TRELI 1806374A)                                 

1.        Aucune corrélation entre les espèces des listes d’indigènes protégés en France et CITES avec la liste rouge UICN  des espèces menacées.

2.       Aucune procédure d’exclusion d’espèces prévue. Certaines espèces n’ont aucun intérêt à être inscrites, qui plus est à titre onéreux 

3.      Aucune dynamique visant à promouvoir l’élevage de certaines espèces, ni à préserver la biodiversité.

4.      Un objectif de préservation de la biodiversité non atteint, un résultat prévisible contreproductif.

5.      Un tarissement du réservoir génétique ex-situ pourtant primordial pour l’avenir de certaines espèces.

Nous, signataires de ce manifeste, considérons qu’il est possible d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard pour l’organisation, la cohérence, le respect de notre passion et de nos professions. A ce jour ce fichier national n’a aucune utilité, n’est d’aucune efficacité.

C’est pourquoi nous, acteurs et sympathisants, exigeons l’abandon de ce fichier dans sa forme actuelle et réclamons un vrai projet permettant de répondre convenablement aux besoins de chaque espèce et correspondant à leur cadre de préservation spécifique.

Nous refusons les projets d’arrêtés fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non-domestiques (ou l’arrêté final s’il est enfin paru dans l’intervalle).

Quelques constats pour éclairer ce bref résumé :

·         le caractère illégal de l’exploitation du fichier (qui perdure depuis le 15 juin 2018 jusqu’à ce début octobre) est connu et reconnu. L’incitation, voir la pression subies par les détenteurs, exercée par certains organismes préfectoraux, sur instruction du Ministère, à s’enregistrer dans ce fichier sans arrêté d’application est scandaleuse et remet en question le fonctionnement de notre démocratie.

·         L’observation de la mise en œuvre de ce fichier confirme les limites techniques, commerciales et légales. Il n’aidera ni à lutter contre le trafic ou le vol, ni n’œuvrera pour préserver la biodiversité.

·         Les dispositifs de marquages européens ne sont pas reconnus. L’innocuité des puces n’est pas garantie pour certaines petites espèces, les bagues ouvertes ne peuvent pas être conformes.

·          Les listes d’espèces retenues ne répondent pour la plupart pas à la situation réelle de potentialité de trafic et apparaissent être non évolutives. Idem en matière de prévention !

·          L’obligation de payer pour chaque spécimen conduit les détenteurs de certaines espèces à en arrêter ou en réduire l’élevage.

·         Les professionnels se détournent purement et simplement de certaines espèces ! Comment envisager que le coût d’un enregistrement (inscription + marquage) soit supérieur à la valeur du spécimen ?

·         Le nombre d’espèces concernées et le caractère si commun de certaines, comme animaux de compagnie, exposent des milliers de citoyens à de lourdes amendes. Par simple méconnaissance …

La proposition actuelle du fichier tend à vouloir démontrer sa nécessité contre les recels, vols. Nous savons qu’en toute légalité, le fichier FOVES a déjà une place prépondérante et que le circuit d’identification fonctionne parfaitement bien. L’utilité du fichier national est donc nulle et engendre des frais, inexistants via FOVES.

·         Sont relevées plusieurs incohérences quant aux enregistrements : 

1.        Quid des oiseaux provenant de l’étranger, avec un marquage reconnu et valable dans le pays d’origine ? Le modèle du fichier national correspondant uniquement aux agréments français, il est impossible d’enregistrer le spécimen, à moins de le marquer à nouveau.

2.      La plupart des espèces concernées par l’enregistrement au fichier national ne sont soumises à aucune obligation de marquage, ni en France ni à l’international.

3.      En ce qui concerne les modalités de marquages :

 – inadaptées à certains taxons et types d’élevages

- l’implantation de puce peut être dangereuse pour les espèces de petite taille (oiseaux, reptiles, amphibiens…)

- la mortalité des jeunes nidicoles par refus des parents suite à la pose de bague fermée

- pour les bagues ouvertes, le nombre de caractères imposé par le déroulé réglementaire est techniquement impossible à mettre en œuvre pour les espèces de petites tailles

- idem en ce qui concerne l’obligation de présence d’un agent désigné par l’art. L.415-1 du code de l’environnement lors de la pose

- ces contraintes induisent le développement de l’élevage à la main au détriment de celui naturel par les parents.

Nous nous souvenons en février 2017 de l’annonce d’un fichier national, l’accueil était mitigé mais beaucoup d’entre nous avions l’espoir d’un vrai outil de gestion de nos élevages ; l’espoir que nous pourrions être les alliés de la biodiversité ex-situ ; l’espoir né des annonces de simplifications administratives …

Presque deux ans plus tard, ce fichier est devenu un vrai fourre-tout, le respect de la biodiversité et de notre engagement sont bafoués. Quasiment aucun des objectifs premiers ne peut encore être atteint avec un tel outil.

Malgré de vives oppositions lors des consultations publiques le rouleau compresseur avance toujours …

 Il est urgent de tout arrêter !

La biodiversité a besoin de vous. 

Rassemblons-nous ! Il vous suffit de signer ce manifeste.