Bonjour à tous,

Le recours contentieux a été déposé auprès du Tribunal de Rennes  par notre avocat spécialisé en urbanisme.

Ce recours de 30 pages, qui sera publié dès réception de l’accusé de réception par le Tribunal, est fondé sur des arguments juridiques solides :

• Absence de concertation : La commune a systématiquement refusé d’étudier la rénovation du Tumulus, malgré 1 150 signatures et une consultation citoyenne montrant 90 % d’opposition.
• Atteinte à l’environnement : Artificialisation d’une zone humide protégée, en violation des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement.
• Illégalité du PLU : La parcelle aurait dû être classée en zone naturelle (N), et non en zone à urbaniser (1AUa).
• Risques pour la sécurité : Stationnement insuffisant (49 places pour 625 personnes), problèmes de circulation et d’évacuation.

Le conseil municipal du lundi 26 janvier (après-demain à 19h) va probablement autoriser le maire à engager jusqu’à 5 millions d’euros de dépenses. Si notre recours aboutit (ce qui est très probable), ces fonds pourraient être perdus pour la commune. Nous demandons donc la suspension immédiate du projet en attendant le jugement.

Soutenez notre action financièrement

Grâce à votre mobilisation, notre cagnotte solidaire a déjà récolté plus de 800 €. Mais pour couvrir les frais d’avocat et de justice, nous avons besoin de votre aide :

• Faites un don en ligne (sécurisé et transparent) : Lien HelloAsso.
• Par chèque : À l’ordre de ABD, à envoyer à notre siège social (23 Chemin de la Croix Perdue, 56870 Baden).
• Par virement : compte ABD, IBAN FR76 1600 6360 1100 8088 0063 281 (Crédit Agricole du Morbihan).
  → Chaque contribution, même modeste, est précieuse. Un reçu de don vous sera adressé.

Notre engagement

• Transparence : 100 % des fonds serviront aux frais juridiques.
• Remboursement : En cas de succès du recours et de remboursement des frais par le tribunal, les excédents vous seront reversés au prorata de votre participation.

Ensemble, faisons entendre notre voix pour Baden et la préservation du Tumulus !

Le Collectif Citoyen pour la Rénovation du Tumulus et l’Association Baden Développement et l'Association Baden Développement 

PS : N’hésitez pas à partager ce message autour de vous et à nous contacter pour toute question : courrier.abd@gmail.com