Bonjour à tous,

Notre recours gracieux contre le permis de construire a été envoyé à la Mairie par l’intermédiaire de notre avocat Ivan Castaing. Vous le trouverez en intégralité à l’adresse https://www.calameo.com/read/0077258881996ee9d90e4

En résumé, il conteste la légalité du permis sur les points suivants :

1. Dossier incomplet

La notice architecturale est trompeuse (ne décrit pas correctement l'environnement naturel à l'Est et au Sud)
Les documents d'insertion visuelle sont insuffisants et ne montrent pas l'impact réel sur l'entrée de bourg

2. Annulation du SCOT

• Le Schéma de Cohérence Territoriale a été annulé par la Cour administrative d'appel de Nantes en mars 2025, ce qui devrait geler les grands projets d'aménagement.

3. Atteinte à une zone humide

• Le projet se situe en limite immédiate d'une zone humide protégée
• La délimitation de cette zone humide est sous-estimée dans le dossier

4. Non-respect des préoccupations environnementales (article R. 111-26)

• Artificialisation massive d'une zone naturelle alors que des alternatives existent.
• Le terrain est situé dans une zone d'intérêt écologique fort selon une étude de 2018

5. Atteinte aux paysages (article R. 111-27)

• Le bâtiment (3 000 m² de surface, 15 m de hauteur) dégradera le site naturel et la perspective paysagère sur l'entrée de bourg.

6. Autres illégalités

• Stationnement : 49 places pour une capacité d’accueil de  625 personnes (insuffisant)
• Danger de circulation : la rue de Kergonano (étroite et pentue) ne peut supporter le trafic généré
• Hauteur : doutes sur le respect de la hauteur maximale autorisée (15 m)
   

Autre sujet d’inquiétude : le Maire tente un passage en force en publiant au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) dès le 15 octobre un appel d’offre concernant 12 lots pour la construction du Complexe Sportif, avec échéance au 27 novembre 2025 (). Ce qui veut dire que dès le début du mois de décembre, la mairie aura la capacité d’engager des financements importants. Sa stratégie est d’engager un maximum de dépenses pour rendre plus difficile à la municipalité suivante tout retour en arrière. Elle néglige totalement le fait que si notre recours est accepté par la justice, ces dépenses seront très difficilement récupérables. Tout ceci est très bien présenté par ABD dans sa Lettre ouverte aux conseiller municipaux

La contestation du permis est entré dans une phase décisive, restez connectés !

Si vous souhaitez répondre à ce message : collectif.tumulus.baden@gmail.com 

Le Collectif Citoyen pour la Rénovation du Tumulus