Bonjour à tous.

Les choses sérieuses commencent, nous entamons la procédure de recours !

Après la publication du permis de construire du Complexe sportif (c’est le nouveau nom du Pôle sportif) le 24 septembre 2025, la procédure de contestation devrait se dérouler en 3 ou 4 étapes :

1.       Nous avons deux mois - jusqu’au 24 novembre - pour contester le permis par un recours gracieux (envoi du texte en recommandé avec AR à la Mairie par notre avocat).

2.       La Mairie a alors deux mois - jusqu’au 24 janvier 2026 - pour y répondre.

3.       En l’absence de réponse, ou sur une réponse négative, nous avons alors deux mois – jusqu’au 24 mars 2026 - pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal de Rennes.

4.       Ces recours ne sont pas suspensifs, il se peut donc que la Mairie prenne des engagements auprès d’entreprises et engage des travaux sur le site dès la fin du mois de novembre. Dans ce cas nous seront alors fondé à déposer un référé suspension auprès du tribunal administratif pour demander un arrêt total des engagements et des travaux jusqu'au jugement..

La première étape vient d'être franchie: notre avocat a envoyé un recours gracieux à la mairie en recommandé avec accusé de réception.

Ce recours, élaboré grâce aux compétences juridiques de l’Association Baden Développement (ABD) est très sérieux et demande le retrait de l’arrêté de permis de construire. Il met en évidence un certain nombre d’irrégularités : dossier incomplet ou trompeur, annulation du Scot, atteintes écologiques diverses…

Nous l’annoncerons dans une conférence de presse le 13 novembre et vous serez informé en priorité du contenu exact de ce recours.

Restez à l’écoute de la presse régionale, il va y avoir du nouveau !

Le Collectif Citoyen pour la Rénovation du Tumulus.