Nous, citoyennes et citoyens de tout bord politique, dénonçons fermement la tentative d’adopter une loi d’exception visant à protéger Marine Le Pen, poursuivie pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens, et dont le procès en appel est prévu pour 2026.

Ce projet reviendrait à modifier la loi avant que la justice n’ait pu rendre son jugement définitif, constituant ainsi un contournement inacceptable de l’indépendance judiciaire et une dérive grave contre l’État de droit.

 
⚠️ Des responsables politiques directement concernés

➡️ Cette initiative indigne est portée par Éric Ciotti, président des Républicains, visé depuis mai 2024 par une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, portant sur l’utilisation suspecte de moyens du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

➡️ Elle ne rencontre aucune opposition visible de la part de François Bayrou, Premier ministre en exercice, lui-même concerné par une enquête dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens liés au MoDem.

➡️ La France Insoumise (LFI) est également concernée par une affaire similaire : plusieurs eurodéputés du mouvement, dont Jean-Luc Mélenchon, font l’objet d’enquêtes dans le cadre de soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.

 
📉 Une démocratie affaiblie

En 2024, la France a perdu cinq places au classement de Transparency International, tombant à la 25ᵉ position mondiale. Elle est désormais classée parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la corruption ». Ce recul historique témoigne d’une défiance croissante envers des institutions perçues comme protectrices des puissants.

 
🧾 Non, ces délits ne sont pas sans victimes

Les détournements de fonds publics, les emplois fictifs et les abus de pouvoir ne sont pas des fautes abstraites. Chaque euro détourné est un euro qui ne va ni à l’hôpital, ni à l’école, ni à la justice sociale. Chaque loi contournée pour protéger un élu alimente le désespoir démocratique. Ce sont les citoyens, et particulièrement les plus précaires, qui paient le prix de ces arrangements entre puissants.

 
⚖️ Quand la sévérité ne vaut que pour les autres

Il est frappant de constater que les peines complémentaires d’inéligibilité automatique pour les élus corrompus — tout comme les mesures de détention provisoire ou peines complémentaires ont été adoptées ou durcies ces dernières années avec le soutien actif de nombreux élus de droite. Ces lois ont été présentées comme nécessaires à la « restauration de l’autorité » et à la fin du laxisme.

Aujourd’hui, ces mêmes responsables cherchent à neutraliser ces règles… dès lors qu’elles s’appliquent à l’un des leurs. Cette incohérence flagrante mine la crédibilité du discours politique.

📣 NOUS REFUSONS :

Qu’une loi soit taillée sur mesure pour protéger une élue sous le coup d’une procédure judiciaire ;
Que des élus mis en cause affaiblissent les lois qu’ils ont eux-mêmes votées ;
Que la séparation des pouvoirs soit sacrifiée au profit du calcul électoral.
 
✅ NOUS EXIGEONS :

• Le respect des principes de la loi Sapin II et de toutes les lois de moralisation de la vie publique, y compris en matière de violences sexistes et sexuelles. 
• Une justice indépendante, qui s’applique à toutes et tous sans privilège ni passe-droit
• Le renforcement, et non l’affaiblissement, des mécanismes de transparence, de probité et de lutte contre la corruption
• Des financements pérennes pour les acteurs de la lutte anti-corruption

✊ Pour une démocratie forte, une République exemplaire, et une justice indépendante : NON à la loi d’exception. NON à l’impunité politique.