Pétition pour la révocation permanente de la directive du ministère de la Famille excluant les enfants de parents titulaires d’un permis de travail ouvert des services de garde subventionnés

Le 9 juillet 2025, des familles à travers le Québec ont été prises de court lorsque le ministère de la Famille a discrètement émis une directive non publique pressant les garderies subventionnées de résilier, dans un délai de 14 jours, les ententes de service avec les parents titulaires d’un permis de travail ouvert. Cette décision a plongé des milliers de familles dans l’incertitude, la peur et le désarroi.

Ces familles vivent, travaillent et paient des impôts au Québec. Elles participent pleinement à notre société. Leurs enfants sont bien intégrés dans nos CPE et milieux de garde, qui sont bien plus que de simples services : ce sont des communautés, des lieux d’apprentissage, de développement et d’inclusion.

Nous dénonçons une directive ministérielle:

• adoptée sans transparence ni consultation;
• contraire à l’intérêt des enfants;
• porteuse de conséquences graves sur le développement, l’intégration sociale et la stabilité émotionnelle des enfants;
• qui risque d’exclure des parents — souvent des mères — du marché du travail, des études ou des parcours d’intégration comme la francisation, le coût de services de garde privés étant prohibitif (soit environ entre 45$ et 65$ par jour).

Cette directive est injuste, discriminatoire et contraire aux valeurs québécoises d’équité, d’inclusion et de respect des droits.

Le 25 juillet 2025, à la suite d’une mobilisation citoyenne et d’une mise en demeure, le ministère de la Famille a suspendu temporairement cette directive. Mais cela ne suffit pas.

Une suspension temporaire :

• ne répare pas le tort déjà causé;
• ne protège pas les familles d’une future réinstauration;
• ne fournis aucune certitude aux parents, aux milieux de gardes ni aux enfants concernés.

Nous demandons au gouvernement du Québec de :

1. Révoquer de façon permanente la directive excluant les enfants de parents titulaires de permis de travail ouvert des services de garde subventionnés;
2. Affirmer l’admissibilité aux services de garde subventionnés pour tous les enfants résidant au Québec dont les parents détiennent un permis de travail valide;
3. Élaborer une politique de services de garde subventionnés inclusive, respectueuse des droits et fondée sur l’intérêt de l’enfant.

Protégeons nos enfants. Protégeons nos communautés. Exigeons justice, équité et inclusion.

✊ SIGNEZ MAINTENANT pour démontrer votre appui. Partagez largement pour maintenir la pression.

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Petition to Permanently Revoke the Quebec ministère de la Famille Directive Excluding Children of Open Work Permit Holders from Subsidized Childcare

On July 9, 2025, families across Quebec were blindsided when the ministère de la Famille quietly issued a non-public directive instructing subsidized childcare providers to terminate services for parents holding open work permits within 14 days. This decision threw countless families into a state of stress, fear, and deep uncertainty.

These families live, work, and pay taxes in Quebec. They are part of our communities. Their children are well integrated into our early childhood education system—not just childcare, but true community spaces of learning, development, and belonging.

We denounce this ministerial directive as:

• adopted without transparency and public consultation;
• contrary to the best interests of the child;
• harmful to children’s development, social integration, and emotional stability;
• a measure that may force parents—often mothers—out of the workforce, education, or language integration programs such as francisation, the upfront costs of private daycare being prohibitive (around $45-$65 per day). 

This directive is unjust, discriminatory, and contrary to Quebec’s core values of equity, inclusion, and human rights.

On July 25, 2025, following public outcry and a demand letter, the ministère de la Famille temporarily suspended the directive. But this is not enough.

A temporary suspension:

• does not undo the harm already caused;
• does not protect families from future reinstatement;
• offers no certainty to parents, childcare providers, and affected children.

We call on the Government of Quebec to:

1. Permanently revoke the directive excluding children of open work permit holders from subsidized childcare services;
2. Affirm that all children residing in Quebec whose parents hold valid work permits are eligible for subsidized childcare;
3. Develop an inclusive childcare policy—one that respects rights, upholds procedural fairness and protects the best interests of children.

Let’s protect our children. Let’s protect our communities. Let’s demand justice, equity, and inclusion.

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