Non à l’artificialisation galopante des terres dans le Grésivaudan :  Préservons les terres agricoles du béton pour nous nourrir demain et respecter le vivant

Dites OUI à une gestion plus responsable et économe des 40 ZAE existantes (Zone d’Activité Economique) et NON au projet d’une nouvelle ZAE à GRIGNON (Pontcharra) !

Alors que l’État (1), les commissaires-enquêteurs (2), la presse (3) alertent, ces derniers jours encore, sur des consommations foncières hors norme en Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de communes du Grésivaudan se distingue par la poursuite d’une  consommation foncière débridée ne tenant pas compte de la crise écologique et de la nécessité de développer notre autonomie alimentaire :

- elle « extra-territorialise » les surfaces occupées par les grands projets industriels (projet d’extension de ST, 400 ha de terres agricoles sacrifiées par le Lyon-Turin,…). Ce seront donc des exceptions à la sobriété foncière imposée par la législation  Zéro artificialisation nette (ZAN) (4).

- elle compte en outre artificialiser les 8 ha de terres cultivées de GRIGNON, dernière entrée de ville non encore saccagée par le béton et les camions de la logistique à Pontcharra (Isère) avec une « dernière mais exemplaire » ZAE (Zone artisanale économique) projet remontant …à 1994 (5).

Les victimes en sont les agriculteurs et les agricultrices qui doivent quitter la vallée pour trouver des terres, ou sont oublié.es sur des listes d’attente (que ne veut pas communiquer la Communauté de communes du Grésivaudan).

Les victimes en sont aussi les riverains, la biodiversité et plus largement la population du territoire, dont la sécurité alimentaire n’est pas assurée : le Grésivaudan importe 90 % de son alimentation (6).

Pour justifier sa consommation de terres, la Communauté de communes tire argument d’un taux d’occupation des ZAE intercommunales proche de 99 %, qui ne tient pas compte des terrains nus : l’occupation est celle des seuls bâtiments ! (7)

Or ces zones (qui occupent 670 hectares dans la vallée) sont bien loin d’être remplies : si on tient compte des zones qui y sont non occupées, leur densité est plutôt de 10 à 20 %, ce qui est amplement suffisant pour répondre à une demande supplémentaire. Encore faudrait-il avoir une politique foncière économe : plutôt que de bétonner demain, densifier aujourd’hui les zones existantes. Ce sont d’ailleurs les préconisations de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme et de l’État (8).

Par ailleurs cet inventaire ne comptabilise pas les vacances très nombreuses des zones d'activité des zones privées... (SLS Sillon Alpin, etc)

Depuis 3 ans, le collectif GRIGNON pour l’autonomie alimentaire dans le Grésivaudan avec le soutien de plus de 600 habitants et 9 associations, lutte pour obtenir un moratoire sur ce projet (9), en s’appuyant sur les conclusions de la commissaire-enquêtrice. (10)

Une première réunion de « concertation » a eu lieu le 17 novembre dernier en mairie de Pontcharra : les nombreux.ses habitant.es présent.es ont marqué leur détermination en proposant des alternatives. (11)

Depuis, le collectif GRIGNON a découvert que le « Parc d’activités de Grignon » est déjà listé dans le document promotionnel  distribué aux entreprises des « 17 Zones d’Activités » du Grésivaudan (12) pour de la « petite industrie »...

Outre son aspect purement formel, la concertation en cours est donc un mépris total de la démocratie.

Pour défendre nos biens communs, nos terres, des emplois responsables et de qualité, la biodiversité, ici et partout :

A) nous vous invitons à signer cette pétition sur change.org pour un arrêt de ce projet.

B) nous vous donnons également rendez-vous dans le Grésivaudan :

- le 8 décembre à 18 h : marche au flambeau lors Journée internationale contre les projets inutiles ; rendez-vous devant le ciné de Pontcharra

- le 15 décembre de 18 à 20 h : atelier citoyen pour ménager les terres économiques et agricoles, en présence d’urbanistes, mairie de Goncelin

- le 19 décembre de 18 à 20 h : réunion de « concertation »  de la CCLG à Pontcharra, Salle Le Coléo, Pontcharra

C) nous vous invitons à vous abonner à notre liste de diffusion en écrivant à collectif.grignon@protonmail.com  avec objet « info Grignon » et à nous suivre sur internet à l’adresse  https://piaille.fr/@collectif_grignon

D) nous vous invitons à remplir le registre d’enquête en mairie de Pontcharra (95 Avenue de la Gare) ou au siège de la CCLG (390 Rue Henri Fabre  à Crolles)

Nous vous invitons à écrire à l’adresse de l’enquête concertation-ZAE-grignon@le-gresivaudan.fr en nous mettant en copie à collectif.grignon@protonmail.com avec pour objet svp « contribution à la concertation de la ZAE Grignon » pour que nous tenions notre propre copie dématérialisée des contributions.

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Sources et pour aller plus loin :

(1) « Alliant diplomatie et fermeté la préfète de Région rappelle d’abord aux maires du territoire qu’en Auvergne Rhône Alpes, que « plus de 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2011 et 2021, faisant de la Région la deuxième plus forte consommatrice sur les dix dernières années, à l’échelle française ». »https://www.lyon-entreprises.com/actualites/edito/zan-laurent-wauquiez-recadre-par-fabienne-buccio-la-prefete-de-region 20 novembre 2023

(2) «  "Il serait souhaitable", lit-on, que les collectivités (Le Grésivaudan, La Métropole et Le Voironnais) prévoient des débats sur la ressource et le partage de l'eau, et sur l'artificialisation des sols. » Dauphiné Libéré, 24 novembre 2023 https://drive.proton.me/urls/42XRF9XXZM#qQ1DUtYaZvvL

(3) "Pour préserver leur volume et rendre sans objet cet attentisme, il devient impératif d’appliquer sans compromis le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) ; les départements et intercommunalités doivent sanctuariser les espaces agricoles grâce aux outils à leur disposition (zones agricoles protégées et zones de protection des espaces agricoles et naturels périurbains)" in Préserver les terres agricoles au bénéfice d’une agriculture paysanne, Le Monde, 24 novembre 2023, https://drive.proton.me/urls/GZNJ8QK1VG#1CY2CzOU03fT

(4) Interview de Jean-François Clappaz, VP économie et industrie de la CCLG, Le Dauphiné Libéré, 13 juillet 2022 https://drive.proton.me/urls/R6W88TXKPR#wb0LTcKzBVhV

(5) CCLG, dossier de ZAE Grignon https://drive.proton.me/urls/J7S4SEYD94#FmOO0UsEUeNf

(6) Entre artificialisation des terres et sécurité alimentaire, le Collectif Grignon dresse un premier panorama de la situation agro-alimentaire dans le Grésivaudan

https://drive.proton.me/urls/RGWT5MTYPC#bRoBG5eU5kJs

(7) L’inventaire des 41 ZAE

Note méthodologique : https://drive.proton.me/urls/N8G9R85M1G#3c6y4ODWde6R

Synthèse : https://drive.proton.me/urls/9YJ76HPPSW#UZQByTehzYS3

Carte : https://drive.proton.me/urls/FV8ZNJ6BW4#xlkZaJf7p5DD

(8) « L’inventaire peut bien évidemment être plus large et appréhendé par d’autres aspects. Le contenu fixé par la loi est un contenu minimal. » DREAL PACA ; https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/loi-climat-resilience-foire-aux-questions-zae-a14744.html

EN CONSEQUENCE, le taux de vacance au sens de l’article 220, ne peut justifier à lui seul une opération d’aménagement économique : il doit être complété par d’autres indices.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, le taux de vacance ne peut suffire, dès lors qu’il ne tient pas compte des parcelles non occupées. Un décompte des parcelles non occupées est nécessaire. 

MAIS EN OUTRE, ce taux de vacance ne permet pas de voir la partie du foncier inoccupé à l’intérieur de l’unité foncière considérée comme occupée/non vacante au sens de l’article 220 de la loi. Un taux d’occupation des parcelles occupées est également nécessaire pour identifier du foncier disponible ou pouvant être densifié à l’intérieur des unités foncières considérées comme non vacantes.

(9) le dossier du collectif Grignon : https://drive.proton.me/urls/W7MKKX4H1C#nviTJi9GglJ2

(10) Extrait du rapport d’enquête publique du PLU de Pontcharra https://drive.proton.me/urls/692KJ6MXD0#EqJuOEnPsAoK

(11) Relevé de conclusions de la réunion du 17 novembre https://drive.proton.me/urls/66ST79K38W#oYzIlpfwmXzW

(12) CCLG « Focus sur les 17 zones d’activités » https://drive.proton.me/urls/E9YSYV1FGW#S0CvZDRDioqn