Auto-entrepreneurs / Micro entreprise : Non à l'abaissement du seuil d'exemption de TVA, Nous exigeons l’abandon immédiat de cette mesure destructrice !!!

Non à l'abaissement du Seuil d'exemption TVA 25000 € Micro Entreprises /auto entrepreneur 

Protégeons le régime auto-entrepreneur face aux attaques du PLF 2025 !

Je m'appelle Thierry, et je suis coach sportif à mon compte, cette pétition est importante pour tant de Français, prés de 2.4 millions ! 

De nombreux Français, dont moi-même et des proches, sommes directement impactés par la réduction du seuil de TVA pour les micro entreprises, votée récemment par le gouvernement. Cette réduction met en péril la survie de nombreuses petites entreprises qui font partie intégrante de notre économie locale.

Contexte : Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement français a décidé de réduire le seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs de 37 500 euros (pour les services) et 85 000 euros (pour les biens) à un seuil uniforme de 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Cette modification signifie que les auto-entrepreneurs dépassant ce nouveau seuil doivent facturer la TVA, ce qui augmente leur charge administrative et peut potentiellement réduire leur compétitivité en augmentant les prix pour les consommateurs qui ne peuvent pas récupérer la TVA.

Pétition : Il y a une mobilisation parmi les auto-entrepreneurs et les associations concernées contre cette mesure.

Les publications sur X (anciennement Twitter) reflètent un mécontentement généralisé parmi ceux qui sont affectés, avec des expressions de frustration face à cette politique perçue comme néfaste pour les petites entreprises.

Impact :
Charge Administrative : Les entrepreneurs doivent maintenant faire face à des obligations comptables et fiscales plus complexes.
Impact Économique : Une augmentation des prix due à la TVA pourrait entraîner une perte de clients, en particulier ceux qui ne peuvent pas récupérer la TVA, comme les particuliers ou les entités non assujetties à la TVA.

Risque de Fraude : Certains expriment des inquiétudes selon lesquelles cela pourrait pousser les entrepreneurs à sous-déclarer leurs revenus pour rester en dessous du seuil.

Réactions :

Diverses organisations et individus appellent à la reconsidération de cette mesure. La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) et d'autres corps professionnels ont exprimé une forte opposition, avertissant des effets potentiellement négatifs sur l'entrepreneuriat et l'économie.

Des figures politiques et des partis, comme le Rassemblement National, ont utilisé cette question pour critiquer l'approche du gouvernement envers les petites entreprises.

 

Une forte mobilisation pourrait pousser nos députés à proposer un amendement lors du PLFR

Statut Actuel : La loi a été adoptée en utilisant l'article 49.3 de la Constitution française, permettant au gouvernement de contourner un vote à l'Assemblée nationale. Cependant, les effets exacts sur le nombre d'auto-entrepreneurs affectés, le potentiel d'augmentation des recettes gouvernementales, et l'impact économique global restent des sujets de débat et d'analyse.

En réduisant le seuil de TVA, le gouvernement limite conséquemment la capacité des micro-entreprises à générer des revenus et à croître. Ceci est particulièrement préoccupant sachant que selon l'INSEE, la France comptait en 2020 plus de 2.4 millions de micro-entrepreneurs, dont bon nombre contribuent de manière significative à notre économie locale et nationale (source : Rapport INSEE 2020).

 

C’est une injustice criante organisée par le bloc central

👉 Comment un artisan, un commerçant, un indépendant pourrait-il imposer une augmentation soudaine de 20 % à ses clients sans risquer de les perdre ?
👉 Comment un entrepreneur qui gagne tout juste de quoi vivre pourrait-il absorber cette hausse sans voir ses revenus s’effondrer ?
👉 Comment l’État peut-il imposer une complexité administrative supplémentaire à ceux qui font vivre des pans entiers de notre économie ?

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui, par leur engagement et leur courage, refusent l’assistanat. Plutôt que de les soutenir, le gouvernement choisit de les matraquer pour remplir les caisses d’un État incapable de gérer la gabegie.

➡️ Pendant que l’État gaspille des milliards dans des dépenses inutiles et que les grandes multinationales profitent d’optimisations fiscales, ce sont encore les travailleurs et les indépendants qui sont mis à contribution.

➡️ Pendant que la France croule sous les normes absurdes imposées par Bruxelles, le gouvernement en rajoute une couche en alourdissant encore les contraintes qui pèsent sur les petites entreprises.

➡️ Pendant que les Français peinent déjà à joindre les deux bouts, cette mesure va fragiliser encore davantage des milliers d’entrepreneurs qui ne demandent qu’à travailler librement.

Il est impératif que le gouvernement reconsidère cette mesure et envisage d'autres moyens d’équilibrer le budget sans nuire aux micro-entrepreneurs, qui sont un pilier essentiel de notre économie.

Rejoignez-moi pour demander au gouvernement français d'annuler la réduction du seuil de TVA pour les micro-entreprises. Signons ensemble cette pétition pour faire entendre nos voix et défendre les droits des micro-entrepreneurs.