L’association CAPRE 06 a déposé deux recours au Tribunal Administratif de Nice (1) 1er recours : Annulation du PSO par le Tribunal Administratif de Nice en juin dernier. Engagé dans l’aménagement de 10 000 ha au sein de la métropole Nice Côte d’Azur, l’établissement public d’aménagement (EPA) Eco-Vallée Plaine du Var a subi une déconvenue. Dans un jugement du 22 juin, le tribunal administratif de Nice a annulé le projet stratégique et opérationnel (PSO). Adopté le 9 juillet 2015, conformément au Code de l’urbanisme, le PSO pose les bases de l’opération d’intérêt national (OIN) initiée en 2008 par Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole. Manquement à une directive européenne : le tribunal a retenu un des arguments présentés dans son recours par le Collectif associatif pour des réalisations écologiques 06 (Capre 06). Les juges ont considéré que l’EPA avait violé la directive européenne Habitat transcrite dans le Code de l’environnement (L. 414-4). Celle-ci impose que tout projet ou document de programmation dans une zone Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation globale des incidences. 2ème recours : Audience mardi 12 décembre 2017 pour le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le transfert du Marché d’Intérêt National (MIN Produits alimentaires et Fleurs) de Nice à La Gaude (La Baronne). Pour nous aider financièrement https://www.helloasso.com/associations/collectif-associatif-pour-des-realisations-ecologiques-06/collectes/recours-juridiques Aujourd’hui , par ce deuxième recours contre une des opérations qualifiée de prioritaire de ce PSO, il s’agit de préserver un des derniers espaces à fort potentiel agricole. Actuellement les aménageurs ne montrent aucune volonté de préserver l’espace agricole et développent en plus une culture du jetable pour les locaux existants. Le dossier de demande d’autorisation préfectorale de transfert précise « Le nouveau site va permettre aux entreprises et producteurs de disposer d’un outil de travail parfaitement adapté à leurs besoins actuels et futurs et de dynamiser l’agriculture et l’horticulture locale. De plus, la concurrence accrue générée par les autres modes de commercialisation (grande distribution, plateformes de restauration collective, approvisionnement en direct auprès des producteurs…) entraîne une baisse de l’attractivité des MIN. « Pourquoi donc ne pas le réhabiliter sur place en le restructurant sur un seul bâtiment au lieu des deux actuels. Quel est l’emplacement idéal pour un MIN ? Au croisement des infrastructures telles que autoroute, réseau ferré et aéroport, c’est-à-dire à son emplacement actuel ! Comment peut-on évoquer de dynamiser l’agriculture en bétonnant les terres les plus fertiles et en compensant par des espaces à qualité agraire moindre, voire nulle, comme le dénonce l’Autorité Environnementale dans son avis du 17 octobre 2012 relatif au PLU de LA GAUDE ? http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/Infodoc/ged/viewportalpublished.ashx?eid=IFD_FICJOINT_0007377&search= L’espace qui serait vacant après la démolition du MIN, permettrait de réaliser le Grand Arénas (433.000 m2 de bureaux + locaux d’activité) , qui jouxte Arénas, où de grandes surfaces de bureaux sont encore disponibles même si récemment les services de la Métropole s’y sont installés. Il est annoncé que ces mêmes services s’installeront au Grand Arénas. Qui occupera les bureaux ainsi libérés ? A l’instar de l’agriculture, pratique-t-on la jachère pour les locaux de bureaux ? Revenons au site du futur MIN, La Baronne à La Gaude sur lequel est actuellement implanté le CREAT (site d’expérimentation agricole) : avec le transfert du MIN, ce bâtiment sera détruit et reconstruit un peu plus loin ! Absence d’étude environnementale globale Citons encore l’Autorité Environnementale « L’autorité Environnementale regrette de ne pas disposer d’une réflexion et d’une évaluation des incidences plus globale pour l’opération d’aménagement d’ensemble de la Plaine du Var dans laquelle s’inscrit le déplacement du MIN ». Si comme nous, vous refusez que soient gaspillées des terres agricoles, Nous vous invitons – citoyens, associations - à nous retrouver mardi 12 décembre devant le Tribunal Administratif de Nice à 9h30 (33, boulevard Franck Pilatte) (1) le deuxième recours est réalisé avec le soutien de FNE PACA et une participation financière de la Coopérative d’Europe Ecologie