Nouvelle victoire juridique pour Carduelis, et pas la moindre, face à la Préfecture de Corrèze !
Communiqué de presse – 8 juillet 2026
Une très, très belle victoire juridique pour Carduelis !
Le 27 juillet 2024, l'Association Carduelis découvrait la présence de 2 loups sur le plateau de Millevaches.
Le 29 juillet 2024, un tir de louvetier blessait gravement le loup mâle à la cuisse arrière gauche sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines.
Dès lors, l'Association Carduelis n'a eu de cesse de réclamer à la Préfecture de Corrèze les documents publics relatifs à ce tir, soupçonnant son illégalité.
En vain.
Au mois de juin 2024, un an après avoir abattu un premier loup arrivé seul sur le plateau de Millevaches, la Préfecture de Corrèze re-déployait une série d'Arrêté de tirs de défense contre le loup après des nouvelles attaques survenues sur des troupeaux.
Le 16 juillet 2024, des lieutenants de louveterie étaient déployés pour tenter d'éliminer un « potentiel » loup revenu en Limousin. « Potentiel » car aucune preuve n'était alors à la disposition des services de l'Etat.
Le 27 juillet 2024, l'Association Carduelis découvrait la présence effective de deux loups sur le plateau de Millevaches, un mâle germano-polonais accompagné d'une jeune louve italo-alpine, futurs parents des 4 louveteaux nés au printemps 2025 en Corrèze. Cette information sera conservée secrète jusqu'en mars 2025 où elle sera dévoilée au grand public, suite à une intervention des louvetiers quelque peu injustifiée en février 2025.
Le 29 juillet 2024, les lieutenants de louveterie effectuaient leur deuxième tentative d'abattre un loup. Ils parviendront à blesser très gravement le mâle à la cuisse arrière gauche. Le lendemain, l'Office Français de la Biodiversité fera chercher à un chien « de sang » la trace de l'animal blessé, en vain. La canicule aura eu raison de leurs recherches. Les lieutenants de louveterie étaient présents lors de cette recherche pour pouvoir achever l'animal blessé.
Quelques jours plus tard, grâce à son suivi, Carduelis obtiendra des images de ce loup se déplaçant sur trois pattes et s'amaigrissant de jour en jour. Durant ce mois d'août 2024, sa survie aura été suspendue à un fil.
Dès lors, l'Association entamait des démarches pour obtenir les Documents Publics relatifs à ce tir, soupçonnant une irrégularité voire une illégalité. Il s'agissait du Constat de Tir et de la Vidéo filmée ce soir-là par les louvetiers.
En effet, un Arrêté Préfectoral autorisait la présence de louvetiers sur la commune de Peyrelevade ce 29 juillet 2024. Mais ce tir avait eu lieu sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines.
Le 14 août 2024, la Préfecture de Corrèze publiait un Arrêté Préfectoral corrigé, ajoutant la commune de Saint-Merd-les-Oussines ! Oui, mais le tir avait déjà eu lieu dans cette commune sans être couverte par l'arrêté de la Préfecture !
Des mois d'échanges s'en sont suivis, et la CADA était saisie par l'Association Carduelis.
La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
En novembre 2024, elle donnait deux avis favorables à l'Association pour l'accès aux deux documents.
Pour autant, la Préfecture de Corrèze attendra le mois de février 2025 pour envoyer le seul Constat de tir, amputé de toutes les informations.
C'est pourquoi, au mois d'avril 2025, soutenue dans toutes ces démarches par le Pôle juridique de l'ASPAS, l'Association Carduelis déposera un Recours Juridique auprès du Tribunal Administratif de Limoges. L'audience a eu lieu le 23 juin 2026 et le jugement vient d'être rendu ce 8 juillet 2026.
Le Tribunal Administratif de Limoges, d'une part, annule « La décision du préfet de la Corrèze du 19 février 2025 en tant, d’une part, qu’elle a occulté le nom de la commune sur laquelle se sont déroulés les tirs de défense du 29 juillet 2024 et, d’autre part, en ce qu’elle a refusé de communiquer à l’association Carduelis la vidéo réalisée lors de cette opération. »
D'autre part, « Il est enjoint au préfet de la Corrèze de communiquer à l’association Carduelis d’une part, le compte-rendu du tir de défense simple du 29 juillet 2024 établi par les services de l’OFB, mentionnant le nom de la commune sur le territoire de laquelle se sont déroulés les tirs, et, d’autre part, la vidéo réalisée lors de cette opération dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. »
Pour finir, « l'Etat versera à l'association Carduelis la somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. »
L'Association Carduelis a d'ores et déjà déposée une plainte en 2025 contre la Préfecture de Corrèze auprès du Tribunal Judiciaire de Tulle pour « destruction illégale d'une espèce protégée » dans cette même affaire, ayant en sa possession toutes les preuves de ce qu'elle dénonce.
Après que le Maire de Gouzon ait tenté d'user d'autorité pour censurer les films de l'Association Carduelis sur les loups et la forêt, c'est au tour de la Préfecture de Corrèze d'être rappelée à la loi par le Tribunal Administratif de Limoges.
En 2026, alors que les attaques se font rares sur le plateau de Millevaches, la Préfecture de Corrèze a déjà publié 36 Arrêtés de Tirs de défense contre les loups et accordé 28 déclarations préalables de défense contre le loup.
Nous ne lâcherons rien !
Merci pour tout votre soutien,
Association Carduelis