Pétition pour le Droit Inconditionnel à un Lopin de Terre (DILT)

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Nous voici à l'aube d'une ère nouvelle, une ère de paix et d'harmonie, de confiance et d'épanouissement, de conscience et de responsabilisation. L'espèce humaine se rend aujourd'hui compte combien néfastes sont ses modes de fonctionnement, de pensées, de considération des choses, et tend à renouer avec sa nature profonde. En outre, elle prend conscience de combien injuste est le système qui la régit, s'appropriant les terres et soumettant l'individu au dictat financier pour avoir simplement le droit d'exister, lequel principe créé chaque jours un peu plus de pauvres et de démunis, dans un monde ou même tenter de survivre est interdit

Ainsi, et comme le dit un texte bien connu, chacun étant né libre (et égaux en droits?), toutes personnes dénuées de propriété foncière, de logement ou de ressources autres que les minimas sociaux devrait légitimement avoir le droit de pouvoir choisir un lopin de terre pour y construire un abri et y cultiver de quoi se sustenter, d'une superficie proportionnelle au minimum vital en fonction du nombre d'occupants du lieu, surfaces de cultures incluses, le tout sans autres conditions que celles environnementales, écologiques, et évidemment morales.

Cette démarche pour le droit inconditionnel à un espace vital minimum pourrait prendre la forme d'une charte dont le respect donnerait donc accès à un lopin de terre de 1/2 hectare (50x100m) pour une personne ou un foyer comptant jusqu’à 6 membres, sans conditions juridiques, dénué de tout impôts ou taxes, en tous lieux que ce soit (forêts, champs,...) moyennant seulement déclaration à municipalité concernée et/ou accords avec le propriétaire du terrain ou du champ dans le cadre de ladite démarche. Au delà de 6 personnes la surface allouée se voit augmenter d'un demi hectare supplémentaire par tranches de 3 personnes.

Parallèlement, s'il apparaît normal de taxer les habitations en fonction du caractère polluant de leurs matériaux composants, il ne l'est en revanche pas que soient taxées les habitations écologiques et autosuffisantes, le but étant d'abord et avant tout de renouer, de nous faire pardonner de la nature. Idéalement cette mesure engloberait les actuels propriétaires et locataires de logements 100% écologiques en les dispensant eux aussi d'impôts et de taxes.

Parmi les conditions stipulées, uniquement des éco-constructions, une implantation peu invasive, esthétique et harmonieuse au sein de la nature, ainsi que le respect absolu de l'environnement tant quand au mode de vie qu'au mode de cultures. Un total d'au moins 70% de l'état naturel du lieu devra être conservé et préservé, espaces de cultures compris (invitant ainsi à des procédés alternatifs plus respectueux tels que la permaculture par exemple). Un autre des aspects du processus sera la sauvegarde de l'environnement face à l'appropriation démesurée et à la destruction systématique des espaces naturels par l'homme. Les personnes jouissant de ce nouveau droit fondamental auront aussi d'une certaine manière, et comme un devoir morale envers notre planète, la responsabilité de la bonne santé du lieu qui les accueille.

Pour le principe est proposé une règle concernant les propriétaires privés selon laquelle ceux d'entre eux détenant plus de 2 hectare de terres ou de forets, exploités ou non, cèdent une moyenne de 1/3 de leurs possessions à la cause. De même concernant les terres appartenant à l'état. Les parcelles ainsi allouées resteraient ou redeviendraient propriété de l'état, mais seraient placées sous la tutelle des occupants pour la durée de leurs présence, laquelle est illimitée.

Pour exemples pratiques, diverses familles environnant un champ pourront, puisque habitants sur place, unir leur énergie et savoirs-faire autour du travail de ce champ, dans le cadre du retour d'une agriculture responsable, saine, respectueuse et raisonnée. Ou encore, s'adonner à diverses activités artisanales et en tirer sources de subsistance. Et parallèlement, le temps et l'esprit libre, débarrassé de la peur du manque ou de l'expulsion, offrira l'opportunité à chacun de se découvrir et développer talents et potentiels, de s'épanouir pleinement...

Outre l'aspect élémentaire que revêt la démarche, celle-ci aura pour multiples avantages la préservation parcellaire de l'environnement, la diversification, l'enrichissement et le partage des modes de vies, de constructions et de cultures, le rééquilibre des rapports entre l'homme et la nature, une potentielle marche en arrière du bétonnage intensif, mais plus simplement encore le réajustement légitime des règles pour et entre tous.

L'idée finalement tends à contenter une part grandissante de la population, pauvre, laissée pour compte ou non respectée en ses mœurs, dans une société qui ne cède aucune place à qui raisonne autrement, à qui recherche simplement le respect et l’équilibre, de son environnement et de lui-même. Pourtant, l'heure est venue pour tous et chacun de se responsabiliser, et la première étape consistera à rédiger des lois en ce sens...

 

 

Ci dessous, une ébauche libre de perfectionnements de ladite charte:


"La présente charte engage quiconque y souscrit à en respecter le contenu, sous peine de se voir exclut de ses privilèges. Celle-ci à pour vocation entre autre de rétablir un équilibre entre le mode de vie des hommes et celui de la nature. Ainsi se verront jouir d'une parcelle de terre toutes personnes respectant les conditions suivantes:


- Peuvent prétendre à l'accès à une parcelle de terre d'un minimum d'un demi hectare toutes personnes ou foyers comptant jusqu'à 6 membres, en situation de précarité, dénués de propriété foncière, de logement ou de ressources autres que les minimums sociaux. Au delà de 6 personnes la surface allouée se voit augmenter d'un demi hectare supplémentaire par tranches de 3 personnes.

- Respect absolut de l'environnement du lieu d'accueil, quand aux matériaux de construction de l'habitation, à l'implantation de l'édifice dans le cadre, au mode de vie des occupants ou au mode de culture des sols.

- Un total d'au moins 70% de l'état naturel du lieu doit être conservé et préservé, espaces de cultures compris.

- Sera libre de choix l'emplacement du lieu d'accueil aux conditions que celui-ci ne gêne pas physiquement et ouvertement l'activité agricole ou forestière alentour. Les lopins situés au sein d'une même propriété pourrons, sur volonté des bénéficiaires, se voir être concentrés en un seul et même endroit du domaine.

- Toutes habitations mobiles provisoirement tolérées pour toute la durée des travaux du logement principal pourvue que cette durée n’excède pas les 10 ans. Au delà de ce délais, seront permises de rester, outre habitations mobiles faisant office de véhicule principal, toutes celles revêtant un caractère extraordinaire ou sentimental et déclarées comme tel par demande spéciale. Les ayant recours à ce dernier point s'engagent à libérer le lieu dudit véhicule lors de leur départ définitif. Le tout évidemment dans le respect de la charte quand à la protection de l'environnement.

- Aucuns matériaux de construction polluants, matériaux écologiques uniquement. Toutes habitations naturelles, écologiques, légères ou semi-légères, en pierres, bois ou paille, enterrées ou dans les arbres bienvenues. Béton, parpaings, plastiques sous aucunes formes que ce soit, pvc, enduits ou produits chimiques et tout matériaux ou matières polluantes absolument proscrits.

- Aucun produits chimiques ou polluants dans les usages du quotidien, de surcroît dans l'optique de bassins d'assainissement naturels des eaux usées.

- Aucun usage de produits chimiques ou polluants dans les modes de culture des sols.

- Seront exonérés de toutes taxes ou impôts que ce soit tous bénéficiaires de la présente mesure, ainsi plus largement que tout propriétaire ou habitants de maisons 100% écologiques. Seront exonérées de charges toutes celles pleinement autonomes vis à vis de l’électricité, de l'eau, du téléphone, de l'évacuation des eaux usées ou du passage des éboueurs. Si nécessité (et possibilité) de raccord à l'un ou l'ensemble de ces services, application classique des charges et factures.

- (...) "

 

 

Parmi les divers points nécessitants législations adéquates:


- Tout être humain ou foyer en situation de précarité, dénué de possession foncière, de logement ou de ressources doit légitimement avoir droit de choisir un lopin de terre pour y construire un abri et y cultiver de quoi se nourrir, principes basiques de la sauvegarde individuelle et de la légitime défense de sa propre vie.

- Cession de la part des propriétaires de terres, possédant plus de 2 hectare, de 1/3 de leurs actifs, tout types de terrains confondus. Les terres ainsi spécifiquement concédées à la présente cause redeviennent propriété de l'état et sont placées sous la tutelle des occupants des lieux pour une durée illimitée, à raison d'un hectare pour un foyer comptant jusqu’à 6 membres. Au delà de 6 personnes la surface allouée se voit augmenter d'un demi hectare supplémentaire par tranches de 3 personnes.

- Sera libre de choix l'emplacement du lieu d'accueil aux conditions que celui-ci ne gêne pas physiquement et ouvertement l'activité agricole ou forestière alentour. Les lopins situés au sein d'une même propriété pourrons, sur volonté des bénéficiaires, se voir être concentrés en un seul et même endroit du domaine.

- Toutes habitations mobiles provisoirement tolérées pour toute la durée des travaux du logement principal pourvue que cette durée n’excède pas les 10 ans. Au delà de ce délais, seront permises de rester, outre habitations mobiles faisant office de véhicule principal, toutes celles revêtant un caractère extraordinaire ou sentimental et déclarées comme tel par demande spéciale. Les ayant recours à ce dernier point s'engagent à libérer le lieu dudit véhicule lors de leur départ définitif. Le tout évidemment dans le respect de la charte quand à la protection de l'environnement.

- Exonération de demandes de permission de construire ou d'occuper un sol puisque habitations écologiques, outre signalement à la mairie et accords passés avec le propriétaire du lieu concerné dans le cadre de la démarche.

- Exonération totale de quelque taxes ou impôts que ce soit pour tous bénéficiaires de la présente mesure, ainsi plus largement que pour tout propriétaire ou habitants de maisons 100% écologiques

- Exonération de charges si non nécessité ou non possibilité de raccords en eau, électricité, téléphone, égouts ou passage des éboueurs, sinon charges ajustées en conséquence avec les organismes concernés.

- Appartiendra à la municipalité de prendre à son compte, si demande faite, le raccord à la route du minimum d'un chemin praticable pour un véhicule, dans un rayon maximum de 3kms. Toutes création de nouveau chemin devra obligatoirement exploiter au mieux ceux existants ou venant d'êtres créés, accords avec les divers partis concernés devant obligatoirement être trouvés par la municipalité quand aux tracés de ces chemins.

- Pourrait éventuellement être envisagé de la part du gouvernement la création de "prêts basiques" à taux zéro pour aider les personnes qui le nécessitent dans leurs démarches d'acquisition des matériaux de construction de base, d'un montant maximum de 15 ou 20 000€ par exemple.

- (...)

 


...après tout, si nous avons le pouvoir de donner au monde le triste visage qu'il revêt aujourd'hui, nous avons alors forcément celui de lui rendre le sourire...

:-)

 



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