Pour qu'une vrai justice soit rendue, même au TGI d' Avesnes-sur-Helpe (Fr 59440)

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Car il faut que nous réagissions face à la recrudescence des délinquants de la route... nous ne pouvons plus laisser disparaître nos proche dans l’indifférence, pendant que la justice reste assise à regarder les familles de victimes d'un air impassible.
Il n'est plus acceptable de monétiser la vie de nos parents, nos enfant, nos conjoints, en contrepartie de laisser dehors des inconscients du volant, impunis ou si peu !  Merci à tous pour votre engagement : partagez, fédérez le plus largement possible. Plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus, je vous promet de m'y employer...
Cdt, Did Smagghe (facebook)

SMAGGHE Didier et Géraldine
13, rue Roger Salengro
59740 LIESSIES FRANCE
Facebook: Did Smagghe
@ : didier.smagghe@yahoo.fr

Madame, Monsieur, 

Objet : lettre ouverte
dénonçant un jugement incohérent au Tribunal GI d'Avesnes-sur-Helpe 59440 France suite à homicide avec multiples faits aggravants caractérisés, dans un accident de la route.

Le décors :
31 décembre 2015 (réveillon et notre anniversaire de mariage)
17h30 (tombée de la nuit)
météo : frais et sec
route départementale RD936 (Fr 59680 Colleret)
route en ligne droite et plate de plusieurs kms.
portion limitée à 90 km/h

Victime décédée suite à l'accident :
nom : RAMASSOT Claudine (née VAN MEENEN, veuve)
age : 67 ans
permis : décembre 1984
véhicule : Opel corsa 1,2L
vitesse 30 km/h (au ralenti derrière un engin agricole)
comportement avant accident : conduite prudente et responsable, comme à son habitude
casier judiciaire : vierge

Responsable de l'accident :
nom : DE TAYE Jérémy
age : 28 ans
jeune permis : repassé en juin 2015 après 2 annulations (donc vitesse limité à 80 km/h sur routes secondaires)
véhicule : BMW série 5 (poids : 1T750 / puissance : 500 cv / vitesse max : 250 km/h)
alcoolisé : 2gr/L
vitesse : 140 km/h MINIMUM (déterminé par expert automobile judiciaire)
comportement avant accident : conduite habituelle, "sportive" et dangereuse (multiples témoins)
comportement après accident : fuite (témoins : particuliers, gendarmes, pompiers , TF1, mère de Mr DE TAYE)
casier judiciaire : 3 condamnations (trafic de stupéfiants en 2008 (prison : 4 mois), délinquance routière juin 2012)
en état de récidive légale

Les faits :
Choc par l'arrière, les 2 véhicules roulaient dans le même sens.
Le delta de vitesse est donc de 110 km/h MINIMUM au moment du choc.
Excès de vitesse retenu de Mr DE TAYE (80>140), donc de 60 km/h MINIMUM.
Délit de fuite confirmé par témoins ainsi que la propre mère du responsable lors des auditions de gendarmerie.
Conséquences, début d'enquête, audition du responsable, témoignages et conclusions des gendarmes, dont le commandant de compagnie, ont été filmés par TF1, dès les minutes qui ont suivi l'accident.

L'instruction : ( n° Parquet : 16002000001 / n° Dossier : JICABJI16000001 / le 4 janvier 2018 )
Durée de l'instruction : 2 ans
Juge d'instruction du tribunal de grande instance d' Avesnes-sur-Helpe : Pauline MOULARD.
Parties civiles : enfants et leurs conjoints, petits enfants de la défunte.

Le juge d'instruction a retenu les faits aggravants suivant :
- conduite en état d'ivresse
- violation de l'obligation de sécurité manifestement délibérée
- vitesse excessive, dépassant de 50 km/h la vitesse autorisée
- délit de fuite
- récidive légale

Mr DE TAYE à été placé 4 mois en détention provisoire immédiatement après l'accident de janvier à avril 2016.
Libéré le 26 avril 2016, il a récupéré son permis de conduire 2 mois après, reprenant son rythme de vie durant 2 ans, de même qu'une consommation d'alcool régulière avouée aux juges le 27 juin 2018 lors du procès.

Jugement pénal :
Délai accident / jugement : 2 ans ½

- 1ère audience : 28 février 2018, reporté à la demande de Mr DE TAYE, en raison de l'absence de son avocat Me DEMORY.
- 2ème audience : 27 juin 2018, soit 4 mois plus tard, en l'absence de notre avocat Me GILLIARD spécialisé en pénal, car retenu par ses obligations de bâtonnier, remplacé sur le fil par sa collaboratrice Me WIBAUT spécialisée en droit familiale.

Le juge principal, Mr Richard DE MORALES, semblait bien mal à l'aise et imprécis, étant habituellement chargé de fonctions de juge différentes de celles nécessaires ce jour, a t'on appris après le procès.
Le substitut du procureur Mr Jean-Gabriel SENGLAT, a demandé dans ses réquisitions 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursit, ce qui nous semblait déjà léger, au vu des faits reprochés extrêmement graves.
Les trois juges n'ont accepté de travailler que sur un seul fait aggravant, ont écarté la fuite et ignoré la récidive.
Ils ont refusé, ainsi que le procureur, le visionnage du reportage de TF1, pourtant accepté en pièce à conviction par le juge d'instruction. Cette pièce était la seule que nous avions fourni pour le pénal.
Ce reportage de 5mn30 est pourtant régulièrement rediffusé par TF1/NT1 et aurai permis d'éclairer les discutions lors du procès, du fait de son intensité et du nombre important d'intervenants et d'informations ''consignées à chaud'' en présence de tous les acteurs... Il était trop accablant de réalisme, semble t’il.
Cette pièce importante a donc été à son tour, purement et simplement ignorée.
Voici cette vidéo : https://www.facebook.com/groups/481927318914038/ ou sur facebook : Smagghe vidéo
Ce procès s'est déroulé en 2h30, dans une ambiance de malaise général, d'imprécisions et de non-dits.

- Délibéré et sentence pénale : 4 juillet 2018, sans aucun de nos avocats...,
nous assistons alors stupéfaits, à une petite réprimande du juge à l'intéressé, comme l'on ferai à un enfant ayant volé une pomme, sans droit de réagir de notre part. Puis la sentence tombe :
3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, obligation de se soigner et annulation de permis de 18 mois.
Donc, 4 mois de préventives étant déjà effectués, il ne sera plus incarcéré, un aménagement doit être installé...
A cela, après sollicitation du parquet, ce dernier n'a pas l'intention de relever appel du jugement, il s'en satisfait.

Jugement civil :
Tous les éléments sont là, clairement et complètement exposés en temps et en heure, mais...
''on verra ça plus tard'', reportant au 26 novembre 2018, soit presque 3 ans après les faits !
A ce jour, l'assurance du responsable, n'est jamais intervenu financièrement auprès de nous en quoi que ce soit.

Nos conclusions :
En référence au code pénal, avec 4 faits aggravants (art 221-6-1) et en récidive légale (art 132-10), c'est 20 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende qu' encourait le responsable de cet homicide.
Alors que le maximum ne soit pas atteint est une chose... qu'il n’écope de rien si ce n'est quelques "contraintes bénignes" en est une autre, les sanctions financières étant assumées visiblement par papa !
Lorsque l'on analyse ce qui était reproché à l'entrée du tribunal et ce qu'il en ressort, il y a de quoi avoir des doutes.
L'écart est trop grand pour considérer que justice est faite correctement et dans l’intérêt sécuritaire de tous :
IL EST DEHORS, alcoolique et habitué à conduire vite, avec ou sans permis, impuni par la justice...

Il nous avait pourtant été demandé de faire confiance en cette justice... et nous y avons cru, durant ces 2 ans ½ !
Comment expliquer maintenant à nos enfants en âge de passer leur permis de conduire, de ne pas "faire le Fangio" sur les routes, de respecter les codes et les autres usagers ???
Comment accepter ce genre de jugement, laxiste et irresponsable à notre sens, laissant sur nos routes, aller de tels individus au volant de lourds et puissants bolides, ivre et imprudent, sans le dénoncer ?
Pourquoi baisser la vitesse à 80 km/h, si à 140 l'on ne risque rien ou si peu en réponse de la justice, même si l'on se rend auteur d'un homicide et que l'on fuit ? Notre cas fera t'il jurisprudence ?

Nous connaissons les réponses :
Nous vivons en communauté et cela implique des règles, des limites encadrées par des lois.
Nul n'étant censé ignorer et transgresser ces lois, nous supposions que juges et procureurs en étaient les garants.
Force est de constater que dans notre cas, le code pénal n'est pas appliqué comme il se doit.
La sanction pour le décès brutal de notre parent n'est pas sérieuse, proportionnellement aux faits et antécédents de l'auteur et cette impunité ne permet pas d’apaiser ni notre douleur, ni notre colère, ni nos craintes.

Nous sommes déçus par la conclusion inappropriée de cette justice. Néanmoins, dans ce courrier, nous n’exagérons rien, pour vous exposer les faits tels que nous les avons constatés et subis, réellement.

Notre demande :
C'est pourquoi nous vous sollicitons pour nous porter conseil ou aide, dans la mesure de vos moyens.

Nous tenons aussi à partager cette lettre ouverte afin que le plus grand nombre puisse être informé, se faire une opinion sur notre exemple ou ouvrir un débat auquel nous nous proposons de participer.

Copie conforme à :

nos avocats : Me Olivier GILLIARD (bâtonnier), Me Christine WIBAUT
42 Immeuble Saint-Éloi, 59600 Maubeuge
gilliard.avocat@gmail.com

médias : la voix du nord, journaliste, Alice BONVOISIN
abonvoisin@lavoixdunord.fr

médias : TF1, Responsable de la communication Information, Caroline STEVENS
cstevens@tf1.fr

médias : BFM TV
12 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

Mr le Président de la République française, Emmanuel MACRON
Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris

Mr le Premier ministre de la France, Édouard PHILIPPE
Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne, 75700 Paris SP 07

Mme la ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET
13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Mr le procureur de la République, Jean-Francis CREON
Mr le substitut du procureur de la République, Jean-Gabriel SENGLAT
Plateau chemerault, 11 rue du Maréchal Joffre, 59440 Avesnes-sur-Helpe

Mr le procureur de la République, Frédéric TEILLET
47 rue Merlin de Douai, 59500 DOUAI

Mr le préfet du Nord, Michel LALANDE
12 rue Jean Sans Peur, 59800 Lille

Mr le Sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, Alexander GRIMAUD
1 rue Gossuin, 59440 Avesnes-sur-Helpe
1 rue Claude Erignac, 59 363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Association nationale des victimes de l'insécurité routière
18 rue Bourgogne, 75007 Paris

Association AJAR
10 avenue de la Gare, 59440 Avesnes-sur-Helpe

Association Collectif Justice Pour Les Victimes De La Route
BP N°13, 34480 Puimisson

Conseil des droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, CH-1211 Genève 10, Suisse

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Très respectueusement. Didier et Géraldine SMAGGHE



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