Petition updateCentrale éolienne entre Noirmoutier et Yeu : suspendez le saccage environnementalViolences du 1er mai. À Paris comme en Vendée, y aurait-t-il des intouchables de la République !
Collectif
Jul 24, 2018
Violences physiques ou verbales du 1er mai : À Paris comme en Vendée, y aurait-t-il des intouchables de la République ? Alors que l’affaire Benalla a montré que ce très proche collaborateur d’Emmanuel Macron a pu commettre des faits de violences le 1er mai à l’égard d’opposants à la loi « Travail » sans que des sanctions proportionnées soient prises à son encontre, le collectif TOUCHE PAS NOS ILES ! s’insurge, qu’à ce jour, aucune sanction n’ai été prise à l’égard du commissaire enquêteur, Jacques TURPIN, toujours en exercice dans le cadre de l’enquête publique organisée pour le projet de centrale éolienne entre Yeu et Noirmoutier. Ceci, alors que Monsieur Turpin a été pris en flagrant délit de violences verbales à l’égard des opposants à ce projet. Y aurait–il également en Vendée des Intouchables de la République ? Pourquoi les représentants locaux du gouvernement français refusent-ils de lancer la procédure de sanctions à l’égard de Jacques TURPIN, commissaire enquêteur ayant insulté verbalement les citoyens opposants ? Y aurait-il des protections inavouées ? Rappel des faits : alors que le Collectif Touche Pas Nos Iles ! dénonçait les conditions désastreuses du déroulement de l’enquête publique organisée par le Préfet de Vendée concernant la centrale éolienne entre Yeu et Noirmoutier, Jacques TURPIN rédigeait le 1er mai aux autres commissaires enquêteurs un e-mail violent et méprisantenvoyé par erreur à notre collectif où il estimait notamment que les opposants à ce projet avait « un QI qui n’était pas celui du géranium. » Cet acte très grave et méprisant- preuve du manque d’impartialité et de neutralité de ce chargé d’une mission de service publique - a été dénoncé au Président du Tribunal Administratif de Nantes comme au Préfet de Vendée qui ont délibérément souhaité étouffer l’affaire en s’estimant incompétents dans un premier temps. Le collectif TPANI a lancé, il ya quelques semaines, une nouvelle procédure, restée jusque là secrète, afin d’obtenir la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de celui qui avait ouvertement violenté verbalement les citoyens qui luttent pour la défense de leur environnement et ceci en vertu de l’article Article R123-41 du code de l’environnement. Cet article envisage que « La radiation d'un commissaire enquêteur peut, toutefois, être prononcée à tout moment, par décision motivée de la commission (commission dont le président du TA est Président et le Préfet chargé du Secrétariat), en cas de manquement à ses obligations. » Le même article prévoit que« les commissaires enquêteurs sont désignés parmi les personnes qui témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence. » Le Président du TA de Nantes et le Préfet de Vendée ont bien accusé réception de notre nouvelle requête maisrefusentdélibérément et obstinément de lancer sans délai la procédure disciplinaire de radiation. Cette situation d’impunité scandaleuse a fait récemment l’objet d’une question écrite à l’Assemblé Nationale du député Emmanuel Maquet : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9814QE.htm C’est pourquoi, le collectif TOUCHE PAS NOS ILES demande solennellement que Le Président du TA de Nantes et le Préfet de Vendée prennent leurs responsabilités en engageant les mesures disciplinaires légitimes prévues par le droit et la jurisprudence à l’égard du commissaire enquêteur qui est toujours en exercice dans le cadre de l’enquête publique dont on attend toujours conclusions. ON NE LACHE RIEN. Collectif TOUCHE PAS NOS ILES !
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