Azarias Ruberwa Manywa : déchéance de sa nationalité congolaise

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  • En vertu de l'article 10 de la Constitution de la RDC qui institue deux groupes de nationalités congolaises : (1) la nationalité congolaise d’origine pour les membres des groupes ETHNIQUES dont les PERSONNES et le TERRITOIRE constituaient ce qui est devenu le RD-Congo à l’indépendance; et (2) la nationalité d’acquisition individuelle;
  • Vu que monsieur Azarias Ruberwa Manywa est de nationalité Congolaise par acquisition n'étant d'aucune ETHNIE possédant un TERRITOIRE en RDC en 1960;
  • Etant donné que les articles 22 et 27 de la LOI N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise prévoient la déchéance de nationalité congolaise acquise pour des raisons de haute trahison et atteinte à la sûreté de l’Etat ;
  • Etant donné que monsieur Ruberwa, par sa propre initiative, usant de sa position de ministre, a tenté de subtiliser une partie de la terre congolaise et de l'attribuer illicitement à des personnes qui lui sont liées, en violation des lois congolaises;
  • Etant donné que par son action, monsieur Ruberwa a tenté de déstabiliser l'est de la RDC et a provoqué non seulement un crise politique mais aussi sociale sur toute l'étendue de la RDC;

LE PEUPLE CONGOLAIS EXIGE  QUE LA NATIONALITE CONGOLAISE LUI SOIT RETIREE IMMEDIATEMENT.