
Madame, Monsieur, chers ami(e)s,
Le 9 juillet 2019, la Cour Administrative d'Appel de Marseille rendait son arrêt qui annule partiellement le PLU de Malaucène en ce qu'il prévoit une zone touristique sur les terrains des anciennes papeteries, au lieu-dit "La Plus haute" dans le Vallon du Groseau.
Cette arrêt est satisfaisant pour notre association. Après plus de 2 ans il n'a toujours pas été exécuté par la nouvelle majorité de la municipalité de Malaucène.
Pour son exécution, celle-là aurait dû dans le délai des deux années suivant le jugement, engager une procédure de modification du PLU, procédure simplifiée qui permet la modification de l'OAP (orientation d'aménagement et d'orientation) prévue sur les terrains des anciennes papeteries et de classer les terrains en zone N ou A.
Pour être un peu plus précis, il n'y a pas lieu de modifier le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU pour l'application de l'arrêt, et donc une procédure de révision du PLU bien plus longue est contraire à une exécution rapide prévue par la loi.
Nous aurions aimé en informer la municipalité, mais le nouveau Maire de Malaucène, Frédéric Tenon n'a toujours pas proposé de rendez-vous malgré les demandes effectuées et réitérées par notre association depuis le 1° juin 2020.
Il reste donc ce recours en exécution qui nous oppose à la municipalité et pour lequel le Président du tribunal vient de rouvrir l'instruction jusque fin novembre 2021. Il devrait pourtant être possible de trouver une solution simple et de commun accord.