Triste record: le trafic de chiens représente le 3e trafic français derrière la drogue et les armes, ce fléau n'épargne personne , nous sommes "tous" directement concernés par la disparition ou le vol de notre animal de compagnie.

Le commerce d’animaux domestiques engendre aujourd’hui de nombreuses dérives comme des vols perpétrés au domicile des propriétaires et des vols à l'arraché de plus en plus fréquent partout en France.

Ce trafic est aussi sinistre que lucratif et un statut plus protecteur de l'animal dans le code civil permettrait d'exiger des sanctions exemplaires contre les voleurs.

La France compte 63 millions d’animaux de compagnie. Compagnons auxquels nous nous attachons, que nous aimons, qui font partie intégrante de notre vie quotidienne et qui contribuent largement à notre équilibre social et familial.

Pourtant, aux yeux de la loi, ils n’ont guère plus de valeur qu’un quelconque objet : la législation actuelle les assimile à des meubles, tout en reconnaissant paradoxalement qu’ils ont la capacité de se mouvoir par eux-mêmes. Résultat : chaque année, du fait d’une non reconnaissance juridique sérieuse du statut de l’animal domestique, des milliers de propriétaires affrontent, en plus de la souffrance de la perte de leur compagnon, une indifférence administrative et juridique généralisée.

Il s’agit de prendre conscience que le trafic d’animaux - et particulièrement de chiens - est aujourd’hui une réalité, un véritable fléau, amplement facilité par ce statut juridique de l’animal qui se retrouve malheureusement dans la plupart des législations européennes.

Aujourd’hui, en France, lorsque l’on soustrait frauduleusement son animal de compagnie:

•  Le vol est systématiquement « remis en cause » par les autorités compétentes qui considèrent qu’il y a fugue à partir du moment où le rapt n’a pas donné lieu à une effraction. 
• Le propriétaire n’est pas pris au sérieux par les services de police ou de gendarmerie qui refusent de prendre la plainte alors même que l’article 15-3 du Code de procédure pénale impose à la police judiciaire de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale.
• Si, par miracle, une plainte parvient à être déposée, elle ne donne lieu à aucune recherche ni enquête de la part des services de police, le parquet décidant, dans la grande majorité des cas, de classer l’affaire sans suite, permettant ainsi aux détenteurs de chiens volés de faire prospérer leur trafic à des fins de reproduction, de revente ou de combat.
• Les informations relevées dans les plaintes ne sont jamais diffusées au niveau national dans les gendarmeries et commissariats, aucun recoupement n’est possible entre les services alors même que les trafics sont perpétrés par de larges réseaux organisés et très mobiles.

 POURQUOI  une telle inertie des services de police et de gendarmerie ?

 POURQUOI  une omerta des médias sur le sujet des vols et trafics de                chiens qui sont pourtant parfois notoires ?

 POURQUOI  les animaux continuent ils à ëtre considérés comme des objets ?  n’ont-ils pas droit, au moins, aux mêmes égards qu’un téléphone portable, objet  retenant lui l’attention des autorités compétentes et bénéficiant d’un dépôt de  plainte ?

 

 

NOUS DEMANDONS LA REVISION DU STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL    

• Que l'animal domestique en droit français soit considéré comme un "être vivant et sensible"  et non plus comme un meuble.
• Que le vol d'un animal domestique constitue une cause aggravante du vol. 

De la même manière que le vol d’un bien culturel est plus sévèrement puni puisque, aux termes de l’article 311-4-2 du Code pénal, son auteur encourt sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende;

De la même manière que le vol facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur est plus sévèrement puni puisque, aux termes de l’article 311-5 du Code pénal, son auteur encourt, lui aussi, sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende;

Le vol d’un animal de compagnie, être vivant, qui est apprivoisé, sociabilisé, qui se laisse facilement approcher et n’a pas de moyen de défense lorsqu’il se fait capturer, devrait constituer une circonstance aggravante du vol.

Cette reconnaissance juridique et éthique permettrait une prise de conscience des pouvoirs publics et une reconnaissan ce de la part des autorités compétentes permettant d'endiguer ce fléau.

Nous demandons également:

• La création d’une Commission d’enquête parlementaire concernant la protection des animaux de compagnie contre les vols récurrents et les trafics qui s’en suivent;
• La création d’un fichier des animaux disparus ou volés centralisé et sa diffusion dans toutes les structures concernées (refuges, SPA, cabinets vétérinaires, commissariats, gendarmeries); 
• L’obligation pour les vétérinaires de contrôler systématiquement les puces et/ou tatouages auprès de l’ICAD et de retenir l’animal s’il est concerné par une déclaration de vol ou de disparition ainsi que de prévenir les autorités et le propriétaire déclaré;
• Des contrôles systématiques dans les lieux de recel notoires;

 

Cette pétition est le seul moyen pour alerter la presse et les pouvoirs publics afin d'obtenir une loi qui protège enfin nos animaux de compagnie comme il se doit.

                                      Nous avons besoin de vous.

                                            Ils ont besoin de vous.