Appel des artistes en péril

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« Sociétés civiles fragilisées, artistes menacés »

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron

Monsieur le Président de la République,

L’écosystème fragilisé depuis fort longtemps qui permettait aux artistes de créer est en passe de s’effondrer.

Tous les maillons de la chaîne sont atteints : de la création au plateau, paralysée ces derniers mois et toujours en péril face à la reprise massive des annulations, jusqu’à la diffusion en streaming des œuvres non rémunérées s’agissant des artistes-interprètes, plus aucun rempart ne tient. Les resserrements budgétaires à l’œuvre tant au ministère de la Culture que dans les collectivités depuis plusieurs années ont marqué en euros constants une baisse substantielle des moyens dévolus en terme de subventions. La part du financement des projets par les organismes de gestion collective est devenue ainsi de plus en plus importante dans l’équilibre budgétaire des compagnies et des ensembles, permettant l’émergence et la diffusion de projets scéniques et discographiques qui, sans ce financement, n’auraient pas vu le jour, jusqu’à aider le fonctionnement des équipes concernant la SPEDIDAM à travers le dispositif ASA.

Par un arrêt du 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a porté un nouveau coup de massue aux projets des artistes.  

En effet la loi française renvoyant aux conventions internationales imposait jusqu’à présent aux organismes de gestion collective d’affecter à leurs fonds d’action culturelle les droits à rémunération équitable de tous les artistes-interprètes et producteurs ressortissants d’États n’ayant pas ratifié les traités internationaux relatifs à la rémunération équitable ou ayant ratifié ceux-ci avec des réserves prévoyant qu’ils ne verseront pas cette rémunération pour les ressortissants français, et ce en vertu du principe de réciprocité. Or par cet arrêt la CJUE souligne que la loi française transposant une directive européenne qui ne prévoit pas de telles limitations et que, la matière étant désormais de la compétence exclusive de l’Union européenne, les Etats membres ne peuvent plus limiter le droit à une rémunération équitable à l’égard des artistes-interprètes ou producteurs ressortissants d’États tiers.

Cette décision marque ainsi la disparition des « irrépartissables juridiques » en droit français. Pour la SPEDIDAM et l’ADAMI ces « irrépartissables juridiques » représentent environ 35 à 40 %  des moyens financiers alloués à leurs commissions d’action culturelle (environ 15 millions d’euros pour un seul exercice), ce qui les a conduites à annoncer dans la foulée le gel de leurs aides. L’arrêt de la cour laissant planer un doute sur une possible rétroactivité, il est même à craindre que les deux organismes doivent faire face à des difficultés encore plus importantes.

C’est donc tout l’écosystème de la création qui est atteint, portant un coup de grâce à un secteur ayant déjà dû faire face à l’arrêt quasi-total de ses activités.

Monsieur le Président, le secteur artistique voit chaque jour un pan entier de son environnement s’effondrer. Les artistes sont en péril alors même qu’ils sont déjà fortement éprouvés par la crise sanitaire. Aidez-nous à continuer à proposer au public cette diversité artistique qui honore notre politique culturelle : nous sollicitons urgemment votre soutien et votre action pour qu’une issue soit trouvée au plus vite dans le sens d’un retour à la situation antérieure avec de nouveaux mécanismes de financement de ce secteur d’activité, et pour que vous décidiez de mettre en place sans attendre un fonds exceptionnel pour compenser les pertes financières  des OGC qui n’ont fait que respecter le loi française afin que l’on puisse retrouver une dynamique culturelle digne du potentiel artistique de notre pays.

Vous remerciant pour votre aimable attention et l’intérêt que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.