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Non à l'agrément de l'accord UNEDIC signé dans la nuit du vendredi 21 mars

Paris, le 24 mars 2014 

Madame la ministre de la Culture,

Monsieur le ministre du Travail

A l'issue de la parodie de négociations qui s’est déroulée au siège du Medef pour renouveler la convention Unédic, vous avez fait part de votre satisfaction :

Madame Filippetti, vous vous félicitez « du maintien des annexes 8 et 10 au sein de la solidarité interprofessionnelle ».

Monsieur Sapin, selon vous, les nouvelles règles de l'assurance chômage permettront « d'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale ».

Ces déclarations sont choquantes de la part de ceux qui ont justement combattu le protocole d'accord nocif de juin 2003, aujourd'hui confirmé et aggravé.

Vous ne pouvez réitérer les politiques néfastes de 2003 :

Vous le savez bien, l'accord relatif à l'indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle signé dans la nuit du 22 mars est inique et inacceptable. Il ne tient aucun compte des propositions concrètes longuement élaborées au sein du Comité de suivi, aussi bien par certains syndicats de salariés que par la Coordination des Intermittents et précaires, alors que celles-ci auraient permis d'assurer des conditions d'existence dignes à des dizaines de milliers de salariés sans pour autant peser sur le coût de cette prise en charge. Le travail des parlementaires, députés et sénateurs, a été, lui aussi, jeté au panier.

Sous couvert de « renforcer l'équité entre allocataires », cet accord ne fait en réalité qu'accentuer la fragilité des salariés les plus précaires, qu'ils soient intérimaires ou intermittents.

Comme en juin 2003, lors de la signature du protocole, c'est une « logique » comptable qui a prévalu. Depuis dix ans, on a pourtant pu mesurer à quel point cette « logique » a été coûteuse et destructrice à tous points de vue.

Comment comprendre qu'un gouvernement formé pour assurer le changement, reprenne fidèlement la politique de ses prédécesseurs qu'il avait à juste titre brocardée ?

Comment des parlementaires du Parti socialiste pourraient-ils soutenir un gouvernement s'apprêtant à agréer un accord qui contrevient aux principes fondamentaux du projet de loi qu'ils avaient eux-mêmes déposé à l'Assemblée nationale en 2005 ? 

Nous vous demandons de surseoir à l'agrément de ce texte.

Ce délai pourra être utilement employé par les syndicats signataires pour étudier sereinement les diverses propositions qu'ils ont jusqu'à présent ignorées. Ils pourront ainsi revenir à la table des négociations avec une connaissance approfondie d'un dossier vu jusqu'à présent sous un angle étroitement idéologique.

A l'issue de ce délai, et à la lumière de tous ces éléments de réponse, la négociation sur l'indemnisation du chômage pourra se poursuivre entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Unédic.

Nous vous engageons également à organiser dans les plus brefs délais la tenue d'un débat national sur la politique culturelle, car nous savons que le problème de l'assurance chômage n'est qu'un des points névralgiques du malaise que nous vivons.

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  • Monsieur le ministre du Travail
  • Madame la ministre de la Culture


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