Réintégration de droit en application de la loi du 12 mars 2012.

Pétition fermée

Réintégration de droit en application de la loi du 12 mars 2012.

Cette pétition avait 71 signataires


      

                       Comité de soutien au personnel contractuel de Saint-Denis

 

                                                           Où en est-on ?

 

Après le Rassemblement de soutien du 21 Novembre 2013, devant la Mairie de Saint Denis pour le respect des droits du personnel contractuel, nous avons décidé de créer un Comité de Soutien.

 

Notre premier acte est de soumettre aux agents et à la population de Saint-Denis un Appel au respect et à l'application de la Loi du 12 Mars 2012 relative à la Fonction Publique.

 

Cette  loi  a pour but de résorber la précarisation récurrente du personnel contractuel dans les Fonctions Publiques. (Territoriale, hospitalière, etc.......)Elle stipule que si vous possédez un certain nombre d'années d’ancienneté, le droit alors applicable est à la stagiairisation puis à la titularisation.

 

         Cette loi n'est pas appliquée en Mairie de Saint Denis pour tous les éligibles !

 

Le cas de Madame ZERGUIT est édifiant en la matière parmi ceux d'autres collègues placés dans cette même situation.

 

Madame ZERGUIT agent contractuel depuis 2006 sur un poste vacant permettant une stagiairisation, est victime d'un accident de travail en 2009. Reprise ensuite sur un poste où la pénibilité est patente. Malgré le signalement fait à la hiérarchie de ses séquelles, aucun autre choix de poste ne lui a été proposé.  6 mois plus tard en mars 2011 les conséquences sur sa santé ont engendré une inaptitude et une invalidité permanente reconnue et elle obtient une RQTH (Reconnaissance en Qalité de Travailleur Handicapé.)

 

Après rétablissement et maintes démarches, elle est affectée dans un autre service où là elle subit au quotidien un comportement assimilable à un harcèlement moral de sa supérieur, madame ZERGUIT  après avoir subi une énième fois une agression d'une extrême violence décide de déposer main courante contre son agresseur, 4 jours plus tard celle-ci lui colla un rapport d’évaluation très négatif et la direction au lieu de protéger la victime contre les agressions comme l’indique la loi garantie par l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983. l'administration mis brusque fin de contrat à Madame ZERGUIT et son exclusion en toute illégalité.

 

 Depuis maintenant quatorze mois elle se trouve sans emploi en attente d'affectation.


                    

                         D'autres personnes sont victimes de semblables injustices.

 

                                                   Exigeons leur réintégration !


                                             Signons tous ensemble la Pétition !!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Sonia compte sur vous aujourd'hui

Sonia LAIDOUN a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le Maire de Saint-Denis Didier Paillard: Réintégration de droit en application de la loi du 12 mars 2012.”. Rejoignez Sonia et 70 signataires.