Le monde actuel évolue vers une multiplication de personnes travaillant à leur compte. Ce processus avait été largement engagé avec le statut des auto-entrepreneurs.

Cette possibilité, cette facilité, peut être une réelle opportunité pour se lancer, mais certains employeurs qui cherchent un employé exigent qu'il/elle ait ce statut. Il suffit de regarder les offres publiées sur Pôle emploi. Il n'y a donc plus de "choix".

Ainsi, un certain nombre de personnes pleines de volonté, voulant s'extirper de la précarité, accéder à l'emploi ouvrent un statut AE, encouragées par la simplicité administrative.

Mais, ce que l'on ne nous dit pas... c'est que:

• La CAF refuse aux indépendants l'abattement de 30% sur les ressources pour le calcul APL. Ainsi, là où le salarié précaire gagnant 1000€ par mois aura un abattement, l'indépendant ne l'aura pas, la CAF tablera sur 1000€ ce qui impacte de façon conséquente les droits. Pour ce dernier, il reste encore de nombreux frais à déduire (assurance, matériel, location de bureaux, cartes de visites etc).

• La CAF refuse cet abattement même les mois où il n'a aucun chiffre d'affaire ! Même s'il est toujours au régime général de la CPAM. Alors même qu'il remplit la condition de s'actualiser à Pôle Emploi chaque fin de mois.
• Pour les Travailleurs indépendants, qui ont un SIRET, la CAF applique un forfait fictifde ressources d'1,5 SMIC, alors que certains n'ont pas eu 1 euro de bénéfice. A quel titre la CAF applique-t-elle ce forfait ? Certains allocataires bénéficiant de l'APL s'en voient privés du jour au lendemain, sans aucune explication de cet organisme. Souvent cette surprise arrive à N+2 car ce sont les ressources N-2 qui sont prises en compte.

• Enfin, pour les indépendants, aucune neutralisation des ressources n'est possible pour le calcul RSA, laissant des citoyens parfois assumant une famille avec "zéro euro" pendant un trimestre.

• Calculs et re-calculs de droits (qui avaient été notifiés), dont les allocataires ne sont pas informés, prélèvements d' "indûs" sans information préalable (y compris sur des allocations de compensation de handicap pour enfant, privant ces enfants des aides octroyées par la MDPH). Ces Français se retrouvent dans une extrême précarité, avec moins que le RSA socle, en travaillant. La CAF ne doit pas opérer ces prélèvements tant que les recours ne sont pas épuisés (ce qui est le cas pour Pôle Emploi).
• Les chiffres de l'INSEE publiés annoncent que moins de la moitié des AE survivent ... La CAF contribue à "creuser le trou" de ces Français qui voulaient créer de l'emploi, le leur a minima, sans attendre qu'on leur en propose un. N'oublions pas qu'au bout de 2 ans, les AE paient aussi une CFE forfaitaire.

Pour une législation CAF qui ne discrimine pas les allocataires (la non-discrimination est un principe en Droit français), à ressources égales: droits égaux. Les organismes bafouent ces valeurs, avec la complicité d'un gouvernement de gauche qui ne prend même pas la peine de répondre aux Français qui écrivent, en accusé de réception.

Des recours en Justice sont en cours.

SIGNEZ cette pétition ! Pour que toutes ces personnes ne renoncent pas  à leur entreprise, mais ne soient pas dans des situation d'indignité qu'elles ne connaitraient pas en ne travaillant pas. Pour qu'il ne soit pas plus confortable de ne pas travailler.