Pétition fermée
Adressée à Marisol Touraine, Ministre de la Santé et 7 autres

Non aux touchers vaginaux non consentis !

Doit-on enseigner aux jeunes médecins le toucher vaginal ou rectal sur patient-e-s endormi-e-s au bloc ? Il s’agit d’une pratique évoquée dans plusieurs blogs, par des témoignages de futurs médecins et même attestée par des documents. Pourtant, certains médecins nient, d'autres la justifient au titre des nécessités de formation sans toutefois porter attention au consentement du patient. Ce n’est pourtant pas un geste anodin, ni pour le-a patient-e ni pour l’étudiant-e futur-e médecin.

Pour le-a patient-e qui n’a pas préalablement marqué son accord, il s’agit d’une négation de ses droits les plus élémentaires.

Pour l’étudiant-e en médecine, être contraint par ses formateurs à procéder à un acte contraire à ses valeurs constitue une grande violence qui l'invite à banaliser un geste pour lequel il éprouve des appréhensions légitimes sur le plan éthique.

Les réactions de la doyenne de la Faculté de médecine et de Maïeutique de Lyon et du Président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français qui se sont exprimés dans la presse sont inquiétantes et confirment que se pose ici une véritable question éthique et de respect de la personne humaine. Cette déshumanisation, dès les premiers apprentissages de certains actes médicaux, nous préoccupe. Le non respect de la loi par les enseignants eux-mêmes nous inquiète. L’absence de place donnée au doute, à l’échange, à la prise en compte de la singularité de chaque patient nous interpelle.

Clara de Bort, directrice d’hôpital et spécialiste des questions de violences en milieu de santé, Marie Hélène Lahaye, juriste, militante pour une analyse féministe de la gynécologie-obstétrique et moi-même, Béatrice Kammerer, présidente et fondatrice d'une association de diffusion de connaissances en périnatalité, parentalité et éducation, nous nous élevons contre la prise en compte non systématique du consentement des patients lors de gestes médicaux, en particulier des gestes touchant des zones intimes (touchers vaginaux et rectaux). Avec 800 000 naissances par an, 30% des femmes ayant recours à un IVG au cours de leur vie et 15% des couples touchés par la question de l'infertilité, les femmes sont particulièrement exposées à ces atteintes au droit. Pour autant, ces pratiques relèvent d'un dysfonctionnement grave de la relation soignant-soigné et sont, à ce titre, l'affaire de tous.  

Au vu de la gravité des pratiques mises au jour, nous demandons à Najat Vallaud-Belkacem la Ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu'à Marisol Touraine, Ministre de la Santé:

  • de lancer une inspection conjointe et de l’IGAS et de l’IGAENR pour faire toute la lumière sur cette affaire et les conditions de l’apprentissage pratique des futurs médecins de notre pays.
  • que le recueil du consentement sur les actes pratiqués par des étudiant-e-s soit systématisé dans l’ensemble des hôpitaux français.
  • qu’en complément du compagnonnage par les pairs, les futurs médecins bénéficient au cours de leurs études d’apports et d’appui extérieurs, de la part de professionnels des sciences humaines, de la philosophie, du droit, de la sociologie.

Les critères éthiques de l'enseignement de la médecine ne doivent pas être énoncés par les seuls médecins français, mais par l'ensemble des personnes concernées : étudiant-e-s, associations de patients, juristes, éthiciens, en s'appuyant sur les avancées existant dans d'autres pays développés (Scandinavie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Canada...). L’éthique ne peut définitivement plus être une simple option dans la formation des médecins français.

Cette pétition fait suite à la publication d'une tribune signée par plus de 50 hommes et femmes (cliquez pour télécharger)

Edit du 30.10.15 Suite à la récente réaction de Mme La Ministre de la Santé Marisol Touraine en faveur de nos revendications, et en vue d'obtenir de réels changements dans l'éthique de soin, nous poursuivons la mobilisation et ajoutons plusieurs destinataires à cette pétition.

Communiqué de presse

Touchers vaginaux sans consentement : les auteurs de la pétition se félicitent des annonces de la Ministre et réclament des avancées aux organisations professionnelles.

Depuis plusieurs mois nous alarmons les autorités sur les conditions d’enseignement pratiques des gestes médicaux, et affirmons notre désaccord avec une conception de la médecine, et de l’enseignement de la médecine, qui ferait fi du consentement des patients.

Face à l’accumulation d’indices relevés dans des documents pédagogiques, de témoignages crédibles d’étudiants ou d’anciens étudiants, de prises de position confuses, ambivalentes voire franchement déviantes de médecins et d’enseignants, nous avons acquis la certitude de ce que certains droits fondamentaux des patients n’ont pas encore trouvé leur place dans la pratique médicale et pédagogique quotidienne dans notre pays.

Les auteurs de la tribune sur les touchers vaginaux ont appris avec satisfaction qu’un rapport a été commandé au Président de la conférence des doyens et constatent que les résultats de cette première enquête viennent corroborer leurs craintes. Ils se félicitent des mesures prises par la Ministre, et en particulier de la mission IGAS IGAENR qui permettra d’évaluer précisément ce que les institutions mettent en œuvre pour garantir des conditions d’enseignement respectueuses des droits.

Ces décisions ministérielles nécessaires étant prises, il appartient désormais aux organisations professionnelles de prendre leurs responsabilités et de se mobiliser concrètement à leur tour en faveur d’une médecine respectueuse de la loi et bientraitante, prenant en compte la vulnérabilité toute particulière des patients touchés dans leur intimité.

Nous demandons ainsi :

- à la Conférence des Doyens de Facultés de Médecine de participer activement et en toute transparence à la mission IGAS IGAENR, en menant une large enquête auprès des étudiants sur le modèle de celle réalisée par la faculté de médecine de Nantes

- au Président du Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français d’inscrire officiellement ce point à l’ordre du jour de son congrès de décembre

- au Président de la Fédération des Spécialités Médicales de réunir les représentants de toutes les spécialités médicales concernées par l’abord de la sphère intime (gynécologie, obstétrique, mais aussi urologie et chirurgie viscérale), pour qu’elles définissent ensemble un programme d’élaboration de règles de bonnes pratiques professionnelles

- à l’Académie de Médecine et à l’Académie de Chirurgie de prendre position officielle sur le respect du consentement et la bientraitance dans la pratique médicale

- à l’Ordre des Médecins de rappeler une nouvelle fois les règles de déontologie, leur caractère non négociable, et poursuivre les auteurs d’infractions caractérisées.

Le recours à la simulation ne saurait constituer une réponse à nos revendications. La simulation est utile dans la formation du médecin pour lui permettre de s'exercer sur les actes dangereux ou douloureux sans mettre en danger le patient, mais un mannequin n’apprendra jamais à l’étudiant à recueillir un consentement. Nous ne sommes pas opposés à ce que les étudiants se forment sur nous, nous exigeons simplement le respect de nos droits à savoir que notre consentement soit recueilli, et que nous puissions le retirer à tout moment librement.

Nous soulignons par ailleurs que les citoyens, patients actuels et à venir, observent la façon dont les organisations professionnelles écoutent et réagissent. Certains d’entre eux ont commencé à élaborer des listes de soignants bientraitants. Si les organisations professionnelles ne s’emparent pas vigoureusement de ce sujet, restent dans le déni, la minimisation, le silence complice, il est à craindre qu’apparaissent, à terme, de véritables listes noires.

Contact : Contacts :

Clara de BORT, directrice d’hôpital, auteure du blog http://enjupe.com / clara.debort@gmail.com / 06.30.90.50.34

Béatrice KAMMERER, présidente et fondatrice de l’association d’éducation populaire Les Vendredis Intellos www.lesvendredisintellos.com / beatricekammerer@hotmail.com / 06 84 12 92 66

Marie-Hélène LAHAYE, juriste, féministe, auteure du blog "Marie accouche là" http://marieaccouchela.blog.lemonde.fr/ mhlahaye@gmail.com 06 95 42 58 19

Karim IBAZATENE, pharmacien, auteur du blog https://lacoupedhygie.wordpress.com/

Cette pétition a été remise à:
  • Marisol Touraine, Ministre de la Santé
  • Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
    Najat Vallaud-Belkacem
  • Bernard Hédon
  • Olivier GOEAU-BRISSONNIERE
  • Président de l'Académie de médecine
    Jean-Yves Le Gall Académie de médecine
  • Président de la Conférence des Doyens de Facultés de médecine
    Jean-Pierre Vinet
  • Président du Conseil national de l'Ordre des médecins
    Patrick Bouet
  • Président de l'Académie de Chirurgie
    Georges Mantion


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