Pétition fermée

Marie-Guite Dufay: NON à l'augmentation des indemnités des conseillers régionaux

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A l'assemblée plénière du jeudi 21 janvier, les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté nouvellement élus ont voté une augmentation de 20% du régime indemnitaire des "élus de base" (soit 2280 € bruts mensuels contre 1900 € auparavant).

Le nombre de conseillers régionaux avant et après la fusion des deux Régions est strictement identique. Aucune charge de travail supplémentaire ne peut venir justifier une telle augmentation. Il n'est donc pas légitime que la nouvelle indemnité d'un "élu de base" dépasse l'ancienne indemnité.

L'article L4135-16 du code général des collectivités territoriales prévoit les montants maximaux de ces indemnités en fonction du nombre d'habitants. L'accroissement de la taille de la Région a donc induit une possibilité d'augmentation "mathématique" des indemnités. Mais la loi n'obligeait pas les élus à se les octroyer. D'ailleurs les conseillers régionaux de Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Normandie, Alsace Champagne Ardenne Lorraine, Auvergne Rhône Alpes ont décidé de renoncer à cette possibilité d'augmentation. Même le rapporteur du projet de loi sur la réforme territoriale qui a amené la fusion des régions "n'imagin[ait] pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, que les élus décident de s'augmenter".

Sans démagogie: les élus avaient affirmé avoir compris le malaise, les tiraillements et la perte de confiance dans les institutions des habitants de Bourgogne et de Franche-Comté, illustrés par le déroulement et les résultats des élections. Il semble que ce ne soit pas le cas. Un peu de respect des administrés, en ce début de mandature, serait le bienvenu. Le groupe majoritaire a voté pour, l'opposition a voté contre, le FN s'est abstenu: si cela illustre le fonctionnement de l'assemblée pour les six prochaines années, cela n'augure rien de bon. Ce n'est pas ainsi que doit s'exprimer la démocratie, ce n'est pas ainsi que la Région pourra avancer.

Il apparaît donc nécessaire que le sujet soit à nouveau porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée du conseil régional, et re-voté, en conscience, par nos représentants.

"Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir."
Stéphane Hessel - 1917-2013 - entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/politiquefranchecomte/2016/01/21/indemnites-des-elus-regionaux-en-hausse-de-20-le-prix-de-la-democratie-pour-marie-guite-dufay.html#more-19638

http://www.lejsl.com/actualite/2016/01/21/bourgogne-franche-comte-les-conseillers-regionaux-ont-vote-leurs-indemnites



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