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.@manuelvalls @Place_Beauvau : annulez la saisie du remboursement présidentiel de #Cheminade

Le ministère de l'Intérieur vient de saisir le remboursement présidentiel de Jacques Cheminade ; cette saisie porte atteinte à l'égalité républicaine et à la pluralité démocratique.

Lors de l'élection présidentielle de 1995, le compte de campagne de Jacques Cheminade a été invalidé par le Conseil Constitutionnel de Roland Dumas. L'Etat lui réclame depuis le remboursement des 150 000 euros qu'il lui avait avancé pour sa campagne, plus 20 000 euros d'intérêts, soit 170 000 euros.
 
A l'époque, le Conseil constitutionnel a jugé irréguliers les prêts de particuliers reçus par sa campagne, au motif qu'ils étaient sans intérêts. Un jugement sans fondements : le code civil lui-même définit le prêt par l'intention de rembourser et pas du tout par la présence d'intérêt !
 
Le responsable de cet artifice, Roland Dumas, a depuis reconnu qu'il avait fait valider la même année les comptes de Balladur et de Chirac alors que ceux-ci étaient, eux, véritablement irréguliers !
 
Lors de la procédure, Jacques Cheminade n'a pas été autorisé à se défendre lors d'une audience et n'avait aucune possibilité de faire appel du jugement du Conseil constitutionnel. Deux droits fondamentaux que garantit pourtant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
 
Aujourd'hui, il conteste la légalité de la procédure avec une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) actuellement en jugement.
 
Mais l'Etat n'a pas attendu le verdict et vient de saisir le remboursement de sa campagne de 2012.
 
Sur les 250 000 euros de remboursement validé par la Commission de contrôle, le ministère de l'Intérieur, sur instruction de l'administration fiscale, a prélevé 170 000 euros.
 
La saisie de cet argent, qui devait permettre de rembourser les prêts que son parti avait consentis à sa campagne, est une véritable sanction politique et financière contre Jacques Cheminade, et met en péril son mouvement, Solidarité & Progrès.
 
A travers le remboursement des frais de campagne, c'est l'égalité républicaine et la pluralité démocratique qui sont en jeu.
 
Demandez au ministre de l'Intérieur d'annuler la saisie du remboursement en signant cette pétition et en la diffusant autour de vous.

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Participez à la contre-offensive !
Cliquez ici pour accéder à la page de mobilisation de Solidarité & Progrès

 

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This petition was delivered to:
  • Ministre de l'Intérieur
    M. Manuel Valls
  • Directeur adjoint du cabinet de Manuel Valls
    Renaud Vedel
  • Conseiller auprès de Manuel Valls
    Yves Colmou
  • Ministère de l'Intérieur
    Secrétariat du Ministre
  • Directeur du cabinet de Manuel Valls
    Thierry Lataste
  • Directeur adjoint du cabinet de Manuel Valls
    Thomas Andrieu


Bertrand BUISSON started this petition with a single signature, and now has 2,246 supporters. Start a petition today to change something you care about.