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Petitioning Ministre de l'Intérieur M. Manuel Valls and 5 others

.@manuelvalls @Place_Beauvau : annulez la saisie du remboursement présidentiel de #Cheminade

Le ministère de l'Intérieur vient de saisir le remboursement présidentiel de Jacques Cheminade ; cette saisie porte atteinte à l'égalité républicaine et à la pluralité démocratique.

Lors de l'élection présidentielle de 1995, le compte de campagne de Jacques Cheminade a été invalidé par le Conseil Constitutionnel de Roland Dumas. L'Etat lui réclame depuis le remboursement des 150 000 euros qu'il lui avait avancé pour sa campagne, plus 20 000 euros d'intérêts, soit 170 000 euros.
 
A l'époque, le Conseil constitutionnel a jugé irréguliers les prêts de particuliers reçus par sa campagne, au motif qu'ils étaient sans intérêts. Un jugement sans fondements : le code civil lui-même définit le prêt par l'intention de rembourser et pas du tout par la présence d'intérêt !
 
Le responsable de cet artifice, Roland Dumas, a depuis reconnu qu'il avait fait valider la même année les comptes de Balladur et de Chirac alors que ceux-ci étaient, eux, véritablement irréguliers !
 
Lors de la procédure, Jacques Cheminade n'a pas été autorisé à se défendre lors d'une audience et n'avait aucune possibilité de faire appel du jugement du Conseil constitutionnel. Deux droits fondamentaux que garantit pourtant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
 
Aujourd'hui, il conteste la légalité de la procédure avec une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) actuellement en jugement.
 
Mais l'Etat n'a pas attendu le verdict et vient de saisir le remboursement de sa campagne de 2012.
 
Sur les 250 000 euros de remboursement validé par la Commission de contrôle, le ministère de l'Intérieur, sur instruction de l'administration fiscale, a prélevé 170 000 euros.
 
La saisie de cet argent, qui devait permettre de rembourser les prêts que son parti avait consentis à sa campagne, est une véritable sanction politique et financière contre Jacques Cheminade, et met en péril son mouvement, Solidarité & Progrès.
 
A travers le remboursement des frais de campagne, c'est l'égalité républicaine et la pluralité démocratique qui sont en jeu.
 
Demandez au ministre de l'Intérieur d'annuler la saisie du remboursement en signant cette pétition et en la diffusant autour de vous.

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Participez à la contre-offensive !
Cliquez ici pour accéder à la page de mobilisation de Solidarité & Progrès

 

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Letter to
Ministre de l'Intérieur M. Manuel Valls
Directeur adjoint du cabinet de Manuel Valls Renaud Vedel
Conseiller auprès de Manuel Valls Yves Colmou
and 3 others
Ministère de l'Intérieur Secrétariat du Ministre
Directeur du cabinet de Manuel Valls Thierry Lataste
Directeur adjoint du cabinet de Manuel Valls Thomas Andrieu
En tant que citoyen, je m'indigne de la saisie opérée le 5 février dernier par vos services sur le remboursement présidentiel de Jacques Cheminade.

Le remboursement des frais de campagne sert la promotion de l'égalité républicaine et de la pluralité démocratique ; cette saisie est donc une atteinte aux droits fondamentaux d'un candidat, et intervient alors que la procédure judiciaire qui oppose votre ministère et M. Cheminade est toujours en cours de jugement.

De surcroît, les conditions du rejet de son compte en 1995 par le Conseil constitutionnel de Roland Dumas, sont désormais connues : les comptes de MM. Balladur et Chirac auraient dû être rejetés, et l'invalidation de Jacques Cheminade s'est faite au mépris du Code civil, sans que celui-ci puisse se défendre ou même faire appel.

Aussi, je vous demande de faire annuler la saisie du remboursement des frais de campagne présidentielle 2012 de M. Cheminade.