L’IMM PEUT VIVRE ! L’IMM VIVRA !
Une délégation du comité d’action « l’IMM vivra » devrait être reçue, sauf changement de sa part, par M. Neuder, ministre de la santé, le 3 septembre à 15h, avec M. Rodrigo Arénas, le député de la circonscription où se situe l’IMM, avec Mme Carine Petit, la maire du 14ième arrondissement, avec l’intersyndicale de l’IMM, avec sa commission des usagers, avec le comité des usagers des services publics du 13ième et du 5ième , avec l’UL CGT Paris 14ième . La délégation aura aussi l’appui de différentes UL et UD syndicales de la région parisienne, de fédérations syndicales de la santé ainsi que celui de nombreux députés et maires d’obédiences diverses.
Cette délégation à M. le Ministre portera l’exigence des 21 000 patients et personnels de l’IMM qui, à ce jour, sont signataires de son appel, à qui le comité envoie ce communiqué pour inciter chacun à amplifier la campagne de signatures, pour que chacun vienne et fasse venir en nombre, en appui à la délégation.
Signez et faites signer la pétition : change.org/cudsp513-IMM
Rassemblement devant le ministère de la santé
Place Pierre-Laroque, Métro Ségur ou Sèvres Lecourbe
le 3 septembre à 15h
L’institut Mutualiste Montsouris a été créé par plusieurs mutuelles de la fonction publique pour être un pôle d’excellence médicale, technologique et architecturale à but non lucratif, accessible à tous sans dépassement d’honoraires, intégralement en secteur 1. Quand l’Etat a instauré la T2A, un système qui ne permettait plus de couvrir les investissements immobiliers déjà engagés, l’Etat a refusé de compenser la dette immobilière initiale et celle-ci s’est mise à plomber lourdement les comptes l’IMM. En 2023, les mutuelles, encouragées en cela par l’Etat, ont décidé de se concentrer sur la marge de profit « assurantielle » des complémentaires-santé et elles ont annoncé qu’elles allaient quitter l’IMM. M. Braun, alors ministre de la santé, et sous son impulsion l’ARS ont engagé des discussions pour une reprise de l’IMM par la fondation de l’hôpital le plus proche, St Joseph. Au bout d’un an et demi, la CME de l’IMM, (Commission Médicale de l’Etablissement) a considéré que ce rachat-mutualisation-restructuration allait conduire à des doublons, à de lourdes restructurations préjudiciables à la continuité du projet médical de l’IMM, et à une réduction globale de l’offre de soins à la population. Elle a rompu ces discussions. Le ministère et l’ARS ont réagi en supprimant le versement de différentes subventions indispensables à l’équilibre de l’IMM. L’institut a été mis en cessation de paiement, placé sous la tutelle d’administrateurs et de mandataires judiciaires. Un appel d’offre à repreneurs a été lancé. Il vient de s’achever.
Le comité « l’IMM vivra » sera reçu par M. Le Ministre juste avant que les mandataires judiciaires ne rendent leur rapport au tribunal de commerce. A la mi-septembre, celui-ci prononcera son verdict. Il décidera qui reprend un nouvel IMM, qui ne sera plus mutualiste. Sera-t-il toujours un Espic, un établissement privé à but non lucratif soumis à des exigences de service public ? Conservera-t-il durablement ses emplois, ses équipes, au-delà des deux ans que garantissent les deux hôpitaux qui sont candidats à sa reprise, St Joseph et le groupement Foch-Curie, qui sont eux-mêmes des Espic ? Et si le repreneur choisi est l’un de ces deux Espic, sera-t-il assez subventionné pour maintenir le niveau d’excellence actuel et l’accès en secteur 1 ? Une offre, qui émane d’un opérateurs privé, a aussi été retenue. Elle n’a pas de projet médical mais seulement une perspective de profits.
Dès la mise en cessation de paiement, la CME et l’intersyndicale de l’IMM avaient appelé les personnels à choisir de rester à l’IMM. Elles ont été entendues. L’activité a continué, elle s’est même développée. Grace aux recettes de cette activité, les salaires ont pu être versés. Les personnels ont fait la preuve que l’IMM pouvait vivre tout en restant en secteur 1, sans dépassements d’honoraires, avec tous ses emplois, toutes ses spécialités, et en conservant la qualité de ses équipes et de son projet, si et seulement si… le ministère de la santé et l’ARS rétablissent les conditions de son équilibre financier et de sa pérennité, c’est-à-dire les différentes dotations nécessaires à la reprise, au fonctionnement et aux investissements que le comité « l’IMM vivra » a globalisé dans sa revendication de « retour au versement de la subvention annuelle d’équilibre » et dont il présentera le détail à M. le Ministre lors de l’audience.
La CME de l’IMM vient de rencontrer M. le Ministre. Elle lui a indiqué sa préférence pour que le repreneur choisi soit le groupement Foch-Curie. Elle lui a aussi demandé de s’engager à rétablir les financements publics nécessaires à l’IMM, avant que le tribunal de commerce ne se prononce. Il a refusé de s’engager, a conseillé à la CME de mieux examiner les offres de financement privé, citant particulièrement celle de Kauffmann et Bodkier
Les députés Arénas et Saintoul ont tenté de faire revenir les mutuelles sur leur décision. Sans résultat. Le comité est aussi intervenu auprès de la haute autorité de la concurrence. Elle devra, et le tribunal de commerce devra aussi, déterminer s’il est légal que le ministre de la santé qui a enclenché la procédure ayant conduit l’IMM a la cessation de paiement, M. Braun, se retrouve aujourd’hui, en personne, dans le conseil d’administration d’un des repreneurs potentiels... Un ministre peut-il provoquer la crise et ensuite en tirer personnellement profit ? Les médecins de l’IMM qui avaient considéré que la discussion de mutualisation-restructuration que M. Braun avait engagée était contradictoire au projet d’excellence médicale qu’ils entendaient poursuivre, qui avaient rompu la discussion, vont-ils maintenant se retrouver sous sa tutelle directe ? Ou vont-ils se sentir obligés de partir, d’affaiblir l’excellence de l’IMM? Ce mélange des genres n’est-il pas délétère ? Le tribunal de commerce ne va-t-il pas devoir trancher, aussi, cette question-là?
Pour sa part, le Comité « l’IMM vivra » ne revendique pas d’avoir la compétence médicale de la CME de l’IMM ou la compétence sociale de son intersyndicale. Il se range derrière leurs avis pour le choix du repreneur, mais il concentre son action sur les conditions financières et statutaires qui sont nécessaires au maintien de l’IMM, à la pérennité de ses emplois, de ses équipes, au service de tous, sans dépassement d’honoraires.
L’Agence Nationale d’Appui à la Performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a comparé la moyenne sur 10 ans des subventions et des aides qui ont été allouées par le ministère et par l’ARS à chacun des établissements hospitaliers, qu’il soit public ou qu’il soit, comme l‘IMM, de droit privé à but non-lucratif, en la mettant en rapport avec le volume de l’activité médicale de chaque établissement. Elle a établi le ratio entre le montant de l’investissement public et le nombre de patients traités. Son examen fait apparaître des surprises. D’abord ces ratios sont très disparates. Ensuite ils ne correspondent pas au discours officiel du ministère et de l’ARS. Grâce aux chiffres que son ministère a publiés, la délégation montrera à M. le Ministre que les aides à la contractualisation qui sont venues, sur les dix dernières années, financer les missions, activités ou charges de l’IMM qui n’étaient pas couvertes par la tarification à l’activité, se sont élevées à 16 millions d’€ de soutien en trésorerie et à 2,2 millions d’€ de crédits exceptionnels. En moyenne chaque année, pour la période 2015 à 2024, l’IMM a perçu 5,5 millions d’€. A titre de comparaison, sur la même période, l’Hôpital St Joseph, qui est voisin, qui a le même statut que l’IMM et qui est candidat à sa reprise, a perçu en moyenne de 18 à 20 M€ par an, soit près de 4 fois plus que l’IMM, alors que le budget de cet établissement sur la même période est à peine 1,5 fois celui de l’IMM. Sur dix ans, l’IMM a été un des établissements les plus mal dotés. Alors erreur des services ? Légende urbaine ? Propagande ? Ou doxa? La question sera posée à M. le Ministre. Le comité d’action « l’IMM vivra » tient ces chiffres à la disposition des organes de presse. Il les distribuera aux signataires qui viendront appuyer sa délégation du 3 septembre, à 10h.
Le comité d’action « l’IMM vivra » alerte: l’IMM ne peut vivre que si l’Etat s’engage à assumer ses responsabilités financières et, pour l’instant, M. le Ministre refuse de le faire. Quand M. Bayrou annonce un tsunami de restrictions budgétaires dont 5 milliards dans la santé, quand M. Macron dit s’être accordé pour que 5% du PIB soient désormais redirigés vers l’achat d’armements, que va peser l’IMM ? Ce que va peser la mobilisation ! La population, les professionnels, les syndicats et de nombreux élus veulent, quasi-unanimement, le maintien de l’IMM, de son niveau d’excellence, et qu’il reste accessible à tous. C’est un enjeu de civilisation. Défendons tous ensemble l’IMM et faisons … tout ce qui va devoir être fait pour y parvenir.