
Assurer la pérennité de l’Institut Mutualiste Montsouris
Le ministère doit s’engager
Les mutuelles MGEN et MATMUT ont décidé de se séparer de l'Hôpital de la Cité Universitaire (IMM Montsouris) et le ministère de la Santé lui a supprimé sa subvention. Le tribunal de Paris est saisi d'offres de reprise et statuera avant la mi-juillet ou avant fin septembre.
Les député Rodrigo Arénas et Aurélien Saintoul ont rencontré les dirigeants de la Mgen. Ceux-ci ont confirmé que leur désengagement du capital de l'IMM était irréversible. Ils ne revendiquent plus la reprise par l'Etat de la dette immobilière initiale de l'IMM qui avait plombé les comptes de cet établissement depuis son origine. Il poursuive leur lucrative dérive vers l'assuranciel privé, Le gouvernement, qui n'a pris aucune mesure pour les maintenir dans l'IMM, et il les accompagne dans cette voie.
A la connaissance des offres il est possible de remarquer que :
- 2 offres présentent des projets complets, détaillés. Impliquant deux hôpitaux au statut d'ESPIC : établissement privé d’interêt collectif, elles ne proposent des garanties sur le statut, les emploies et les spécialités que pour une durée limitée de deux ans.
- 1 offre est très partielle.
- 2 offres émanent d'organismes médico-financiers et n’expose pas de projet médical.
Le collectif note avec regret l'absence de candidature pour la reprise de la part de l’APHP. Le collectif IMM vivra constate que les offres étayées prennent en compte les points du cahier de charges ESPIC et secteur 1. Le secteur 1 c’est la garantie d’être soigné pour sa pathologie et non en fonction de critère de gestion. L’ESPIC, c’est par définition d’œuvrer pour l’intérêt collectif.
L'IMM peut vivre tout en restant en secteur 1, sous le statut d'ESPIC, avec toutes ses activités, ses emplois, ses spécialités, ses équipes médicales, administratives, et de service support, mais seulement à condition que soit rétablie par le ministre la garantie qui est essentielle à sa pérennité.
Le gouvernement avait mis en place en 2008 la tarification à l’acte dans la perspective de de transformer l'hôpital public en une entreprise commerciale via le statut d’ESPIC. Force est de constater que cette politique a plongé l’hôpital public comme les ESPIC dans une crise de financement. La situation de l’IMM qui pourtant assure une grande qualité de soins, illustre cette impasse.
Le choix du ministre de ne plus payer de subvention d'équilibre a provoqué la cessation de paiement. Il faut le faire céder. Il doit s'engager à la rétablir.
Il est indispensable que les offres respectent ce qui fait la force de l’IMM : ses équipes, ses services, le droit des femmes (PMA, IVG), le droit des patients (Charte d’hospitalisation et charte de la bien-traitance).
Les offres doivent s’engager dans la durée. C’est bien la pérennité de l’IMM qu’il faut assurer. Cela suppose un engagement des repreneurs et surtout, au regard de la politique de financement, un engagement clair du Ministère.
La vigilance est de mise : la communauté médicale, les représentants du personnel, et le collectif IMM vivra doivent pouvoir contrôler que le choix du repreneur puis les moyens alloués assurent la pérennité et l’intégrité de l’IMM.
Aussi le collectif l'IMM vivra décide :
- de solliciter auprès du ministre l'audience à laquelle il s'était engagé, qu'elle ait lieu avant la session du tribunal qui va devoir trancher sur la reprise de l’IMM
- de diffuser et de faire signer encore plus massivement la pétition ;
- de proposer aux députés, aux sénateurs, aux conseillers régionaux et aux élus municipaux, d’exprimer ensemble devant l’IMM leur attachement à la pérennité de l’Institut lors d’une conférence de presse ;
- d' appeler les patients, les personnels de santé, les élus syndicalistes, associatifs, à venir en manifestation pour appuyer l'exigence du retour au versement d'une subvention d'équilibre annuelle.
Le collectif IMM appelle à la mobilisation et à préparer la manifestation au Ministère pour que l’avenir de l’IMM doit être durablement assuré.
Collectif IMM VIVRA
collectifimmvivra@gmail.com