Protégeons les enfants intersexes

Signataires récents:
kareen TONY et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

Aujourd’hui en France, les enfants intersexes* sont toujours soumis-e-s à des interventions chirurgicales et/ou hormonales sans leur consentement éclairé et sans nécessité de santé.

Ces actes constituent des violations des droits humains et ont été condamnés à plusieurs reprises par l’ONU en 2016. La dernière résolution du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, en août 2024, appelle de nouveau à l’arrêt immédiat des mutilations intersexes en soulignant leurs conséquences dramatiques très documentées. 

Au niveau européen, le Conseil de l'Europe a adopté en octobre 2025, à l'unanimité, une recommandation sur les droits des personnes intersexes, demandant à tous les États membres de mettre fin à ces pratiques.

Des associations internationales de défense des droits humains telles que Human Rights Watch et Amnesty International se sont ouvertement positionnées pour l’arrêt de ces pratiques.

En France, le Défenseur des Droits, le Conseil Consultatif National d’Éthique, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, et le Conseil d’État ont publié des avis dans le même sens.

Pourtant, les protocoles médicaux continuent à recommander ces pratiques, et les équipes médicales à les effectuer.

Nous réaffirmons que les variations intersexes sont des variations saines du vivant, sans danger pour la vie de l’enfant. Elles ne devraient pas conduire à de la stigmatisation et à de la médicalisation inutile et néfaste. A l’instar de l’homosexualité, l’intersexuation n’a pas à être soignée : c’est à la société d’accepter sa propre diversité.

Le droit des enfants à l’intégrité physique et sexuelle est un droit inaliénable. Pour les enfants intersexes comme pour les autres, cela implique le droit de choisir si, quand, et comment, leur corps est modifié ou non.

Cela implique le respect de leur volonté propre, à un âge où il est possible de prendre une décision mature qui aura des conséquences importantes sur leur vie - et que cette volonté soit portée par des informations provenant de sources variées, notamment d'autres personnes intersexes.

Il n’y a aucune urgence à agir médicalement sur un corps sain d’enfant. Il n’est pas du ressort des médecins ou des parents de décider d’attenter à l’intégrité physique d’un-e mineur-e sans urgence vitale et sans demande de sa part. 

En 2026, une proposition de loi visant à interdire les mutilations et traitements non consentis sur les enfants et adolescent-e-s intersexes va être présentée et discutée à l'Assemblée Nationale. Il est important qu'elle soit adoptée afin que ces interventions prennent fin.

En signant cette pétition et en la faisant circuler, vous contribuez à rendre ce sujet présent dans le débat public. Vous participez à demander au Parlement de faire cesser ces interventions.

Protégeons les enfants intersexes !

 

 

*qui présentent des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions binaires typiques du masculin ou du féminin, que ces caractéristiques soient visibles à la naissance ou apparaissent plus tard au cours de la vie, notamment à la puberté.

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Collectif INTERSEXE ACTIVISTELanceur de pétitionLe Collectif Intersexe Activiste - OII France lutte pour l'autodétermination et contre la pathologisation et les mutilations des personnes intersexes.

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Le problème

Aujourd’hui en France, les enfants intersexes* sont toujours soumis-e-s à des interventions chirurgicales et/ou hormonales sans leur consentement éclairé et sans nécessité de santé.

Ces actes constituent des violations des droits humains et ont été condamnés à plusieurs reprises par l’ONU en 2016. La dernière résolution du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, en août 2024, appelle de nouveau à l’arrêt immédiat des mutilations intersexes en soulignant leurs conséquences dramatiques très documentées. 

Au niveau européen, le Conseil de l'Europe a adopté en octobre 2025, à l'unanimité, une recommandation sur les droits des personnes intersexes, demandant à tous les États membres de mettre fin à ces pratiques.

Des associations internationales de défense des droits humains telles que Human Rights Watch et Amnesty International se sont ouvertement positionnées pour l’arrêt de ces pratiques.

En France, le Défenseur des Droits, le Conseil Consultatif National d’Éthique, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, et le Conseil d’État ont publié des avis dans le même sens.

Pourtant, les protocoles médicaux continuent à recommander ces pratiques, et les équipes médicales à les effectuer.

Nous réaffirmons que les variations intersexes sont des variations saines du vivant, sans danger pour la vie de l’enfant. Elles ne devraient pas conduire à de la stigmatisation et à de la médicalisation inutile et néfaste. A l’instar de l’homosexualité, l’intersexuation n’a pas à être soignée : c’est à la société d’accepter sa propre diversité.

Le droit des enfants à l’intégrité physique et sexuelle est un droit inaliénable. Pour les enfants intersexes comme pour les autres, cela implique le droit de choisir si, quand, et comment, leur corps est modifié ou non.

Cela implique le respect de leur volonté propre, à un âge où il est possible de prendre une décision mature qui aura des conséquences importantes sur leur vie - et que cette volonté soit portée par des informations provenant de sources variées, notamment d'autres personnes intersexes.

Il n’y a aucune urgence à agir médicalement sur un corps sain d’enfant. Il n’est pas du ressort des médecins ou des parents de décider d’attenter à l’intégrité physique d’un-e mineur-e sans urgence vitale et sans demande de sa part. 

En 2026, une proposition de loi visant à interdire les mutilations et traitements non consentis sur les enfants et adolescent-e-s intersexes va être présentée et discutée à l'Assemblée Nationale. Il est important qu'elle soit adoptée afin que ces interventions prennent fin.

En signant cette pétition et en la faisant circuler, vous contribuez à rendre ce sujet présent dans le débat public. Vous participez à demander au Parlement de faire cesser ces interventions.

Protégeons les enfants intersexes !

 

 

*qui présentent des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions binaires typiques du masculin ou du féminin, que ces caractéristiques soient visibles à la naissance ou apparaissent plus tard au cours de la vie, notamment à la puberté.

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Collectif INTERSEXE ACTIVISTELanceur de pétitionLe Collectif Intersexe Activiste - OII France lutte pour l'autodétermination et contre la pathologisation et les mutilations des personnes intersexes.
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Pétition lancée le 6 septembre 2018