Le 26 septembre 2017, 

Objet : Réclamation pour non-remplacement d'un professeur 

Monsieur le Recteur,

Nous sommes parents d'élèves scolarisés au sein du Lycée technique P. Vincensini à Montesoro

Par la présente, nous souhaitons porter à votre connaissance une réclamation relative à l'absence de Mme CAGNINACCI, professeur de STSS, qui ne dispense pas les cours prévus depuis le premier jour de la rentrée scolaire et ce jusqu’au 6 novembre minimum, date annoncée sur l’emploi du temps de nos enfants, cependant nous avons de très bonnes raisons de penser que cette absence sera prolongée.

Cette absence a des répercussions évidentes et notables sur le BAC que doivent passer nos enfants à la fin de l’année scolaire, cela d’autant plus qu’ils ont ce professeur 14 heures par semaine, et qu’aucune heure de cours n’a été enseignée depuis le premier jour de la rentrée.

Aussi, nous souhaiterions que vous preniez les mesures appropriées afin de faire cesser cette situation très inquiétante et exigeons le remplacement immédiat de Mme CAGNINACCI pour la classe de terminale STSS.

Nous pensons ne pas avoir à vous mentionner que l’Education nationale a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes et vous rappelons les précédentes décisions de justice, principalement l’arrêt de principe du Conseil d’Etat du 27 janvier 1988 (requête n° 64076). Les juges ont condamné́ l’Etat à verser une indemnité́ à des parents en guise de réparation, considérant que « la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Education nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement [...] ; que le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver un élève de l’enseignement considèré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité́ de l’Etat ».

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de nos salutations distinguées.