Non au contrôle technique des cyclomoteurs

Le problème

Lettre ouverte à

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le premier Ministre,

Madame la Ministre de la transition écologique,

Mesdames et Messieurs du groupe interministériel permanent de la sécurité routière,

Messieurs du Conseil d’Etat

 

Sitôt publié, le décret 2021-1062 du 9 aout 2021 imposant un contrôle technique aux deux-roues motorisés a été suspendu par Monsieur le Président de la République.

 

Nous représentons plusieurs milliers de collectionneurs et passionnés de cyclomoteurs anciens ainsi que bon nombre de professionnels ayant une activité commerciale autour de ces véhicules.

·         Nous sommes très surpris de cette décision, alors que des discussions sont en cours avec des instances nationales du deux-roues motorisé.

·         Nous ne comprenons pas pourquoi ce décret inclut des cyclomoteurs (catégorie L1e) alors que les préconisations de l'Union Européenne ne suggèrent un contrôle technique que pour les catégories supérieures à 125 cm³, catégories L3e à L7e d'autant plus qu'elles-mêmes, selon la directive européenne 2014/45/UE peuvent être exclues de l’application de la directive lorsque l’État membre a « mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à 2 ou 3 roues en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années »

 

Nous nous permettons donc de vous demander de revoir le bienfondé de ce décret, perçu comme totalement ubuesque par nos concitoyens. Ce contrôle serait :

·         D’une efficacité illusoire pour la sécurité routière, puisque moins de 1% des accidents sont dus à une défaillance technique.

·         D’une inutilité couteuse ; les propriétaires de deux roues effectuent eux même des contrôles réguliers sur leurs véhicules, sans attendre deux ans. De plus nos cyclomoteurs anciens parcourent généralement moins d'une centaine de kilomètres annuellement.

·         D’une complexité à mettre en œuvre, que ce soit par rapport aux nombres de cyclomoteurs composant la flotte moyenne d’un collectionneur et de la distance à parcourir pour rallier les éventuels centres de contrôle.

·         D’un coût prohibitif par rapport à la valeur de nos véhicules – un contrôle à 50 euros pour un cyclomoteur (Mobylette, Solex, Bima, etc…) d’une valeur moyenne de 100 à 200 euros.

·         Destructeur d’un patrimoine industriel roulant - les collectionneurs ne pouvant supporter de tels frais, leurs cyclomoteurs anciens, témoins du passé resteront au garage, ou pire, seront détruits purement et simplement.

·         Destructeur du tissu associatif centré sur ces activités. Celui-ci est dense et engendre du lien social, de la solidarité et du bonheur partagé.
 

Nous restons à votre disposition pour être associés aux discussions et négociations annoncées par Monsieur le Président de la République.

 

Cordialement.

 

Collectif de défense du cyclomoteur ancien.

Secrétariat : Sylvie Bré. 12 rue des Hirondelles. 60600 Breuil le Vert

Coordination technique : Franck Méneret. 16 ch de Bellevue. 44360 St Etienne de Montluc

www.pa2ct.fr

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Collectif de défense du cyclomoteur ancienLanceur de pétition

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Monsieur le Président de la République,

Monsieur le premier Ministre,

Madame la Ministre de la transition écologique,

Mesdames et Messieurs du groupe interministériel permanent de la sécurité routière,

Messieurs du Conseil d’Etat

 

Sitôt publié, le décret 2021-1062 du 9 aout 2021 imposant un contrôle technique aux deux-roues motorisés a été suspendu par Monsieur le Président de la République.

 

Nous représentons plusieurs milliers de collectionneurs et passionnés de cyclomoteurs anciens ainsi que bon nombre de professionnels ayant une activité commerciale autour de ces véhicules.

·         Nous sommes très surpris de cette décision, alors que des discussions sont en cours avec des instances nationales du deux-roues motorisé.

·         Nous ne comprenons pas pourquoi ce décret inclut des cyclomoteurs (catégorie L1e) alors que les préconisations de l'Union Européenne ne suggèrent un contrôle technique que pour les catégories supérieures à 125 cm³, catégories L3e à L7e d'autant plus qu'elles-mêmes, selon la directive européenne 2014/45/UE peuvent être exclues de l’application de la directive lorsque l’État membre a « mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à 2 ou 3 roues en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années »

 

Nous nous permettons donc de vous demander de revoir le bienfondé de ce décret, perçu comme totalement ubuesque par nos concitoyens. Ce contrôle serait :

·         D’une efficacité illusoire pour la sécurité routière, puisque moins de 1% des accidents sont dus à une défaillance technique.

·         D’une inutilité couteuse ; les propriétaires de deux roues effectuent eux même des contrôles réguliers sur leurs véhicules, sans attendre deux ans. De plus nos cyclomoteurs anciens parcourent généralement moins d'une centaine de kilomètres annuellement.

·         D’une complexité à mettre en œuvre, que ce soit par rapport aux nombres de cyclomoteurs composant la flotte moyenne d’un collectionneur et de la distance à parcourir pour rallier les éventuels centres de contrôle.

·         D’un coût prohibitif par rapport à la valeur de nos véhicules – un contrôle à 50 euros pour un cyclomoteur (Mobylette, Solex, Bima, etc…) d’une valeur moyenne de 100 à 200 euros.

·         Destructeur d’un patrimoine industriel roulant - les collectionneurs ne pouvant supporter de tels frais, leurs cyclomoteurs anciens, témoins du passé resteront au garage, ou pire, seront détruits purement et simplement.

·         Destructeur du tissu associatif centré sur ces activités. Celui-ci est dense et engendre du lien social, de la solidarité et du bonheur partagé.
 

Nous restons à votre disposition pour être associés aux discussions et négociations annoncées par Monsieur le Président de la République.

 

Cordialement.

 

Collectif de défense du cyclomoteur ancien.

Secrétariat : Sylvie Bré. 12 rue des Hirondelles. 60600 Breuil le Vert

Coordination technique : Franck Méneret. 16 ch de Bellevue. 44360 St Etienne de Montluc

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Pétition lancée le 18 août 2021