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Communiqué de Presse du collectif #EcolePourTous (lundi 26 octobre)

"Des parents  syriens, roumains et serbes, sans domicile fixe, saisissent, ce lundi, la justice contre la Ville de Saint-Denis qui refuse l’inscription à l’école de six enfants de 3 à 7 ans. Le collectif #EcolePourTous et l’association Askola (Aset 93) s’inquiètent de la persistance de ces discriminations dans l’accès à l’école qui frappent les enfants les plus pauvres, et ce, malgré un récent décret publié par Jean-Michel Blanquer qui doit y mettre un terme. Ils en appellent au Ministre de l’Education.

La presse en parle déjà dans Libération : «Des mairies continuent d'empêcher l’accès à l’école à des enfants qui n’ont rien»

Le 16 septembre dernier, la justice ordonnait au maire de Stains d’inscrire à l’école une petite fille « rom ». Ce lundi 26 octobre c’est M. Hanotin, maire de Saint-Denis qui est accusé de ne pas respecter la loi et d’empêcher l’accès à l’école d’enfants en situation de grande pauvreté. 2 familles de demandeurs d’asiles syriens, 1 famille roumaine et 1 famille serbe, sans domicile fixe, habitantes de Saint-Denis, saisissent ensemble la justice pour obtenir l’inscription à l’école de leurs enfants.

« pour les personnes sans domicile fixe il n’y a pas d’inscription à l’école »

Au milieu des vacances scolaires de la Toussaint, soit bientôt deux mois après la rentrée des classes, les 6 enfants concernés, de 3 à 7 ans (Fatimah, Aeya, Mariem, Denis, Pamela et Lorena), n’ont toujours pas pu commencer l’école. La ville de Saint-Denis exige de leurs parents des documents impossibles à fournir, ce qui les prive de facto du droit pour leurs enfants à l’instruction, et ceci en infraction de l’article 16 de la loi « pour une école de la confiance » et du décret d’application du 29 juin 2020 qui précise la liste des pièces exigibles pour l’inscription scolaire. Un agent municipal allant jusqu’à leur signifier que « pour les personnes sans domicile fixe il n’y a pas d’inscription à l’école »

"4 mois après sa publication le décret n’est tout simplement par respecté"

Le collectif #EcolePourTous interpelle le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer depuis la journée mondiale des droits de l’enfants, le 20 Novembre 2018, pour l’alerter du sort des 100 000 enfants et jeunes (vivant en habitat précaire, mineurs non accompagnés, « gens du voyages », enfant des « Outre-mer ») laissés à la porte de l’école de la République. Le décret du 29 juin 2020 doit précisément lever une des causes majeures de cette discrimination. Or force est de constater que 4 mois après sa publication il n’est tout simplement par respecté par les premiers représentants de l’Etat que sont les maires de France. C’est pourquoi le collectif #EcolePourTous s’associe à l’association de médiation scolaire Askola pour soutenir les parents dans leur demande de justice contre M. Hanotin, maire de Saint-Denis. Ces derniers introduisent ce lundi 26 octobre un référé liberté auprès du Tribunal Administratif de Montreuil pour « faire cesser la violation flagrante du principe fondamental d’égal accès à l’instruction » ainsi qu’une plainte pénale auprès du procureur du TGI de Bobigny pour refus illégal et discriminatoire.

"mettre fin à l'arbitraire"

Le collectif #EcolePourTous est en outre sollicité déjà pour des cas similaires dans les villes de Montmagny (Val d’Oise) Drancy (Seine-Saint-Denis), Villeneuve la Garenne (Haut-de-Seine) et Vertoux (Loire Atlantique) dont le maire Pascal Pelain a déclaré en Conseil Municipal de septembre 2020 qu’il s’opposait à l’inscription à l’école de 58 enfants de sa commune au motif qu’ils habitaient dans un bidonville. Dans la mesure où l’arbitraire, l’infraction à la loi et la violation des valeurs de la République semblent, sur ces sujets, être encore la règle pour de nombreux maires de France, le collectif #EcolePourTous demande au ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer de rappeler, par tout moyen approprié, les lois de la République et de mettre ainsi fin à l’arbitraire qui ne doit pas avoir sa place en matière d’accès à l’école dans le pays de Jules Ferry et Victor Hugo."