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A peine votée et déjà en danger : loi biodiversité - Comment vous pouvez encore agir

Benoît ANDRÉ
Montbrison, France

Aug 2, 2016 — En bref :
- loi définitivement votée à l'Assemblée Nationale mais déjà attaquée par l'opposition devant le Conseil Constitutionnel
- importance de la biodiversité chiffrée par des études scientifiques récentes, de même que la médiocrité de son état actuel
- manque de compréhension de l'importance de la biodiversité chez les parlementaires et dans la population, probablement en raison d'idéologies conservatrices et du caractère abstrait de la notion
- comment prolonger l'action citoyenne



Et en plus détaillé :

Chers signataires,

Le 20 juillet 2016, l'Assemblée Nationale a définitivement voté le texte de la "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Vous trouverez en annexe un petit compte-rendu du texte définitif.

Je voudrais plutôt dresser un bilan de cette joute parlementaire et de notre mobilisation.
D'abord, POURQUOI SE BATTRE POUR LA BIODIVERSITÉ ? J'ai essayé dans ma première mise à jour de montrer quels étaient les bénéfices pour nous humains de cette biodiversité. Cet essai était très lacunaire mais il est secondé par des études scientifiques systématiques et reconnues. Le quotidien Le Monde se fait l'écho dans l'article [1] d'une publication très récente du journal "Science", revue académique mondialement reconnue, à comité de lecture, dans laquelle l'état actuel de la biodiversité est jugé. Et les conclusions sont mauvaises, pour elle et pour nous. Notamment parce que LA BIODIVERSITÉ FAIT PARTIE DES LIMITES PLANÉTAIRES À SURVEILLER afin d'éviter que le système Terre ne bascule dans un état très différent de l'état actuel [2]. (Cette méthodologie recouvre la notion de 'tipping points' ou 'points critiques' que l'on connaît peut-être plutôt à travers la recherche sur le changement climatique.) D'après cette étude, la biodiversité des espèces a baissé de 15.4% sur plus de la moitié des terres émergées, alors que le seuil à ne pas dépasser avait été fixé à 10%. Ces seuils et estimations ne sont certes pas gravés dans le marbre mais la dynamique ne joue pas dans le bon sens. Or la biodiversité rend des services, dits écosystémiques, aux Hommes, très nombreux et indispensables. La pollinisation bien sûr, mais par exemple aussi l'épuration des eaux, l'amélioration de la fertilité des plantes, la production d'oxygène, etc. SERVICES ÉVALUÉS EN 2014 PAR UNE ÉQUIPE INTERNATIONALE À 125 000 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN À L'ÉCHELLE DU GLOBE [3].

Ces chiffres, eux aussi soumis à des changements d'appréciation ou de méthode, ont le mérite de donner un ordre de grandeur de la valeur de ce que nous fournit gratuitement la nature. Surtout que certains de nos élus ne semblent jamais sensibles qu'à des arguments économiques. J'ai essayé jusqu'à présent de rester neutre et de ne pas mettre à l'index un parti politique, mais là c'en est trop. La loi à peine votée, LES DÉPUTÉS "LES RÉPUBLICAINS" (LR) ONT SAISI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR CONTESTER QUATRE ARTICLES DE LA LOI [4]. Selon eux, le principe de non-régression de la protection de l'environnement va "à l'encontre de l'exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif". Pire sans doute, l'interdiction des néonicotinoïdes violerait selon les députés LR le principe de la liberté d'entreprendre ! C'est incroyablement libertaire comme remarque, à ce moment on ne peut plus rien interdire et le principe de précaution n'est que lettre morte. Déjà Mme Pompili, secrétaire d'état à la biodiversité, avait regretté pendant le temps du débat parlementaire un MANQUE DE CLAIRVOYANCE ET DE CONNAISSANCE de la part de certains parlementaires [5]. Réalité dont on peut se persuader en regardant dans les comptes-rendus des discussions au Parlement (voir ma mise à jour précédente). Par exemple le sénateur Revet (LR) qui se plaint qu'on en fait plus pour la biodiversité que pour les humains (il faut le lire pour le croire). Ou encore le sénateur Vasselle (LR) qui, en confondant au passage climat et temps, cherche à justifier par la forte pluviométrie de ce printemps sa position de "business-as-usual" (c'est-à-dire ne rien changer) pour ne pas trop brusquer les grands céréaliers. Mais les députés du parti socialiste ne sont pas non-plus toujours imperméables au lobbyisme agricole. M. Savary, député socialiste de Gironde (département connu pour son industrie viticole) assimile carrément l'interdiction des néonicotinoïdes à un retour au XIXè siècle, avec travail à la houe [6] !

Bref, c'est un combat de longue haleine pour la considération de la biodiversité (et plus largement de l'environnement) qui est devant nous, car il est toujours difficile de faire changer les mentalités. Le plus important est selon moi de miser sur l'éducation, en particulier des jeunes, à l'école ou ailleurs, pour leur faire comprendre les enjeux, qu'ils puissent penser par eux-mêmes sans se laisser convaincre par des arguments simplificateurs. J'ai fait moi-même l'expérience du MANQUE DE COMPRÉHENSION POUR LA BIODIVERSITÉ. 76500 signatures pour ma pétition, ça peut paraître beaucoup, mais ce chiffre a essentiellement été atteint grâce à la mobilisation pour les abeilles. Par ailleurs, il existe une multitude de pétitions sur change.org recueillant des dizaines de milliers de signatures pour la protection d'une espèce voire même d'un individu animal en particulier. Elles sont sûrement toutes fondées et loin de moi l'idée de les critiquer. Mais ceci montre à mon sens que la notion de biodiversité est trop abstraite pour beaucoup de nos concitoyens, ce qui ne les incite pas à se mobiliser pour elle. UNE NOTE POSITIVE TOUTEFOIS : les mentalités changent déjà. Pour preuve, l'article du Monde rapportant le vote définitif [7] a été partagé plus de 17000 fois vendredi 22 juillet à 18h (peut-être pas son score maximum d'ailleurs). C'est énorme quand on compare aux nombres habituels des articles de ce journal, et pas la première fois que je remarque un tel engouement pour les sujets environnementaux.

La loi étant votée, je vais clore la pétition. POUR CEUX QUI VEULENT POURSUIVRE L'ACTION, il y a la possibilité d’interpeller votre maire, via l'organisation "Agir pour l'environnement", de sorte à mettre en œuvre l'interdiction des néonicotinoïdes dès maintenant, à l'échelon local [8]. Il existe aussi un grand projet d'aménagement dans l'Ouest français qui fait régulièrement la une, et qui risque de mettre à mal des écosystèmes sensibles. J'indique simplement une pétition s'y rapportant [9], qui propose une très belle vidéo présentant les zones humides et bocages près de Nantes.

Une dernière fois, merci pour votre soutien. Restez vigilants et engagés.
Benoît André




Annexe : compte-rendu du texte définitif

Le 20 juillet 2016, l'Assemblée Nationale a voté définitivement un texte qui aura été en gestation pendant quatre ans, dont deux dans la navette parlementaire [7]. Pêle-mêle, les points forts du texte : interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (avec dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020) ; inscription dans le texte du principe de non-régression du droit de l'environnement (c'est-à-dire : la protection des écosystèmes ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante) ; obligation, dans le cadre de projets d'aménagement ayant un impact environnemental, d'éviter les dégradations, à défaut, de les réduire, et enfin de compenser les dégradations résiduelles ; inscription dans le code civil du préjudice écologique qui entérine le principe du pollueur-payeur. Au chapitre des reculs, la "taxe Nutella" sur l'huile de palme n'a pas été incluse (une réforme de la taxation des huiles alimentaires devant être menée lors des discussions sur le budget de l'Etat pour 2017), ainsi que l'interdiction du chalutage en eaux profondes (qui a été adoptée au niveau européen [10]), ou encore l'interdiction de la chasse à la glu (méthode de chasse traditionnelle, et non-sélective, de certains oiseaux dans le sud de la France).
Vous trouverez en référence [11] les modifications finales apportées au texte, et en [12] un récapitulatif des (nombreuses) étapes qu'il aura connu.




Références

[1] http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/07/20/la-nature-subviendra-de-plus-en-plus-difficilement-aux-besoins-humains_4972434_1652692.html

[2] http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/15/la-planete-a-atteint-ses-limites_4557476_3244.html

[3] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0959378014000685

[4] http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/07/22/les-deputes-les-republicains-saisissent-le-conseil-constitutionnel-sur-la-loi-biodiversite_4973614_1652692.html

[5] http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/05/25/barbara-pompili-sur-la-biodiversite-les-lobbys-sont-tres-presents_4926054_1652692.html

[6] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/15-16/c1516062.asp

[7] http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/07/20/loi-sur-la-biodiversite-la-france-bannit-les-pesticides-tueurs-d-abeilles_4972460_1652692.html

[8] http://redir.agirpourlenvironnement.org/nl/32y9/5h.html

[9] https://www.change.org/p/un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-national-concernant-l-a%C3%A9roport-de-notre-dame-des-landes

[10] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/30/l-europe-interdit-la-peche-en-eaux-profondes-au-dela-de-800-metres_4961501_3244.html

[11] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0803.asp

[12] https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000028780525&type=general&typeLoi=proj&legislature=14


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