Agissez d’urgence contre une expropriation injustifiée !

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Depuis septembre 2011, un paisible quartier, essentiellement peuplé de retraités et de personnes à faibles revenus se bat contre l’action inique de la Commune de Millau qui se sert de rapports erronés et infondés, payés sur fonds publics, pour s’emparer de leurs propriétés, sous prétexte de les protéger contre des risques naturels majeurs imminents. Les habitants se sentent abandonnés face à la machinerie impitoyable mise en place par la Commune et ses services. L’activation du FNPRM, communément désigné sous le nom de Fonds Barnier, va permettre à cette dernière de les exproprier. C’est votre argent, c’est le nôtre, qui servira à les mettre dehors. Vous pouvez les aider à rester dans leurs maisons en demandant à l’Etat le réexamen objectif de cette affaire. Nous avons besoin d’urgence de votre soutien.
L’histoire commence en 2003 lorsqu’un couple condamné par la justice à deux reprises pour un litige avec son vendeur au sujet d’un mur de soutènement mal construit (dépourvu de drain et de barbacanes) décide de se tourner vers la Commune pour éviter d’avoir à payer quelques 28 000 euros de travaux de confortement. Un adjoint aux travaux prend alors ces deux personnes sous son aile et entreprend de faire établir, aux frais de la Commune, des dossiers pour leur venir en aide et leur permettre d’échapper à leurs obligations judiciaires. A l’aide de deux géotechniciens fraîchement diplômés et très inexpérimentés, et sous la responsabilité de deux cadres municipaux (de 2003 à 2005, sous celle du directeur du Bureau d’Etudes et Travaux Neufs et, à partir de 2006, sous celle du directeur du bureau d’urbanisme), des dossiers d’étude géotechnique sont commandés et des risques naturels majeurs inventés. En septembre 2011, les habitants du quartier sont informés lors d’une réunion en mairie que la ville envisage de les exproprier pour risques naturels majeurs : un glissement de terrain sévirait à 12 mètres de profondeur et menacerait de les emporter, tandis que des coulées de boues capables de dévaler la pente à 90 km/h risqueraient de les ensevelir. Et, comme si cela ne suffisait pas, la zone serait soumise à un risque majeur de retrait-gonflement des argiles. Le mois suivant, les habitants du Quartier reçoivent à leur domicile un document intitulé Étude de sécurité et de stabilité sur les propriétés du Quartier de Bêches. Dans le dossier qui leur a été fourni, aucun élément scientifique ne permet de comprendre et de justifier la décision de la Commune. C’est alors une véritable enquête qui commence pour se procurer un à un les documents sur lesquels se fonde cette décision municipale. La Commune ne les lâchera qu’au compte-goutte (et, bien entendu, pas gratuitement). En décembre 2011, le conseil municipal demande au préfet de l’Aveyron de prendre un arrêté d’ouverture d’enquête d’utilité publique. Les habitants sont atterrés. En 2012 un géotechnicien du CETE-SO (actuel CEREMA) valide tous les rapports des géotechniciens de la Commune. Devant les protestations des habitants, trois années de mesures inclinométriques sont confiées au CETE-SO (CEREMA) : de 2013 à 2016 une équipe de techniciens effectue des relevés à raison de quatre mesures par an ; elles ne permettent pas de déceler la moindre trace de glissement en profondeur. Curieusement, c’est le géotechnicien qui avait réalisé l’expertise de 2012 qui est chargé d’établir le rapport de ces trois années de mesures : sans tenir compte des résultats des relevés il confirme son avis de 2012. En 2016, les habitants décident d’avoir recours à un cabinet d’expertise géologique et à des géologues confirmés, tous deux docteurs de l’Université et spécialistes des risques, pour expertiser les dossiers de la Commune et du CEREMA et effectuer un suivi de la zone : à cette date déjà, ils concluent que les études des géotechniciens de la Commune sont infondées. Une enquête de déclaration d’utilité publique a lieu en 2016 : le commissaire enquêteur conseille de conforter le pied de butte du quartier, à l’emplacement duquel se trouve le mur de soutènement défectueux. Il pointe certaines incohérences du dossier et donne un avis défavorable à l’expropriation telle que la demande la Commune. Il préconise qu’elle soit limitée au terrain nécessaire au confortement du pied de butte. Or ce terrain, la Commune aurait pu l’acquérir en 2008 pour la somme dérisoire de un euro, si elle n’avait pas renoncé à son droit de préemption, fait d’autant plus curieux qu’elle en envisageait déjà l’expropriation ! Qu’à cela ne tienne, pour contrer le commissaire enquêteur, un nouveau rapport est demandé, toujours au même géotechnicien du CEREMA : il n’hésite pas à inventer un nouveau risque, aussi imaginaire que le premier, au mépris de toutes les connaissances hydrogéologiques sur la zone. En dépit de tout, la Commune décide de passer outre les conclusions de l’enquête publique. Entre-temps, le suivi de la zone par les géologues mandatés par les habitants se poursuit. En février 2018, les géologues confirment leurs conclusions antérieures : « Par conséquent, nous concluons de façon affirmative qu’il n’y a aucune évidence ou preuve géotechnique et géologique d’un quelconque glissement de terrain actif dans le secteur du quartier de Bêches et de surcroît au niveau des habitations actuelles. ». Ils ajoutent : « Le risque de coulée de boue est inexistant voire imaginaire ».
Le maire, ancien adjoint de la municipalité qui en 2003 a engagé l’affaire, refuse actuellement d’entendre les habitants qui veulent rester chez eux. Il refuse de prendre connaissance des documents qui prouvent que ces risques ont été délibérément inventés. Il refuse d’assumer ses responsabilités dans cette affaire, il dit et écrit qu’il agit à la demande de l’État, se gardant bien d’expliquer que, de façon récurrente depuis le début de cette affaire, ses services ont fourni de fausses informations à ce dernier. Ce mois-ci, il a donné un coup d’accélérateur à la procédure d’expropriation.
En 2016 (les 1er et 2 juillet) et en 2017 (le 30 juin et le 1er juillet), ce même Maire a subventionné et autorisé par arrêté municipal l’organisation, au cœur de ce quartier prétendument dangereux, des épreuves de la Coupe de France de VTT enduro 2016 et de la coupe VTT Enduro World Series 2017 dans le cadre des Natural Games. Une aire réservée aux spectateurs avait même été aménagée en 2017 sur le chemin qui serpente entre les propriétés à exproprier, chemin sur lequel pendant deux jours (2016) et trois jours (2017) sont passés journalièrement quelques 400 VTT. La présence de ces manifestations montre bien que la zone n’est pas dangereuse et que le Maire le sait parfaitement.
Depuis le début de cette affaire, trois habitants sont décédés, l’un en septembre 2011, victime d’un A.V.C. au tout début de cette affaire ; sa femme, déjà malade, ne lui a survécu que deux ans, le stress généré par cette affaire ayant aggravé ses problèmes de santé ; une autre vieille dame, qui voulait rester vivre dans sa maison, a été placée en maison de retraite et elle y est morte deux ans plus tard. La Commune a ainsi pu acquérir sa maison sans rencontrer de résistance. Les autres habitants ont tous des problèmes de santé, usés par l’acharnement dont ils sont victimes depuis septembre 2011.
Aidez-vous à demander à M. Saint-Pierre et à son conseil municipal de renoncer à cette expropriation injustifiée, dépourvue de tout fondement scientifique. Aidez-nous à demander à l’Etat le réexamen de ce dossier pour le moins trouble. Nous avons besoin de vous !
Merci à tous pour votre soutien aux familles Fagiani, Grégoire, Léonard, Pélissier et Pérès. Merci de partager au maximum cette pétition.



Pascal compte sur vous aujourd'hui

Pascal PÉRÈS a besoin de votre aide pour sa pétition “- M. Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau : Agissez d’urgence contre une expropriation injustifiée !”. Rejoignez Pascal et 3 342 signataires.